Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
<> NATURALISATION Par Décret REZÉ <>2014X
6 mars 2014 17:45
Citation
tchegnon a écrit:
Citation
alilou0550 a écrit:
Salam les yabladistes,

Je souhaiterais savoir s'il y a des gens qui ont fait leur demande de naturalisation avec une résidence de moins ou égale à 5 ans en France!.

Merci à l'avance pour vos réponse.

Bien cordialement.


Salam,
si tu as le temps, lis ceci

Durée de résidence
Le demandeur doit justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf exception (réduction ou dispense).

Réduction de la durée
La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants :
pour l'étranger qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français,
pour l'étranger qui contribue au rayonnement de la France,
pour l'étranger présentant un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif).

Dispense de durée minimum
N'est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, l'étranger qui se trouve dans l'une des situations suivantes :
avoir accompli des services militaires dans l'armée française, avoir contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,

avoir rendu des services exceptionnels à la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent),

avoir obtenu le statut de réfugié en France,
appartenir à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'il est ressortissant d'un territoire ou État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou qui justifie d'une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française.

Si ce n'est pas le cas, c'est un refus.
Il faut savoir que la naturalisation n'est pas un droit, c'est une faveur que l'Etat accorde à l'étranger bien intégré

Merci pour votre réponse, c'est très gentil.
Z
6 mars 2014 19:50
Salam do21000

Regarde si tu peu corriger ton message

tu as reproduis les cordonnées -- CLIC - ICI

du pseudo Ilham**14 le N° REZÉ et son Nom

c'est pour ça que je dis souvent de faire attention quand vous cliquer sur citer un message

pour donner une réponse -- winking smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
r
6 mars 2014 21:33
Bonsoir alilou0550

Tout dépend de ton parcours. Moi par exemple, au moment du dépot je n'avais pas fait 5 ans en france.
Mais j'ai pu bénéficier de la réduction de stage.
Ce matin , j'ai reçu un mail du SCEC m'informant que mon dossier est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF).

Num REZE : 2014X0015XX
Date de dépôt : 17/04/13
Prefecture : 77
7 mars 2014 09:11
Citation
rach773 a écrit:
Bonsoir alilou0550

Tout dépend de ton parcours. Moi par exemple, au moment du dépot je n'avais pas fait 5 ans en france.
Mais j'ai pu bénéficier de la réduction de stage.
Ce matin , j'ai reçu un mail du SCEC m'informant que mon dossier est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF).

Num REZE : 2014X0015XX
Date de dépôt : 17/04/13
Prefecture : 77

Merci pour votre réponse.

Cordialement.
z
7 mars 2014 09:16
Bonjour à tous,

Est-ce que vous savez, par expérience, si les dossiers sont effectivement traités à peu près dans l'ordre des Num REZÉ? Car j'ai le numéro 2014X0014XX et REZÉ m'a quand même dit que mon dossier ne serait traité qu'au troisième trimestre 2014 (ce qui commencera à faire long vu que j'ai déposé mon dossier en juillet 2013). Je vois que certains numéros 2014 commencent à parvenir à SCEC...

Merci pour votre réponse
c
7 mars 2014 09:59
Citation
zertuche a écrit:
Bonjour à tous,

Est-ce que vous savez, par expérience, si les dossiers sont effectivement traités à peu près dans l'ordre des Num REZÉ? Car j'ai le numéro 2014X0014XX et REZÉ m'a quand même dit que mon dossier ne serait traité qu'au troisième trimestre 2014 (ce qui commencera à faire long vu que j'ai déposé mon dossier en juillet 2013). Je vois que certains numéros 2014 commencent à parvenir à SCEC...
Nmoi mon numéro c 2014x0000xx et tjr chez Rezé ya pas d'ordre j pense
Merci pour votre réponse
A
7 mars 2014 10:42
Salut zertuche,
Il n'y a pas systématiquement d'ordre ds le traitement des dossiers ; il y a certainement des vagues de traitement mais chaque dossier est spécifique et traité comme tel...Le message que tu as reçu est à titre indicatif par rappport au délai légal mais ton dossier peut et est souvent traité avant ce délai.Tu dis avoir déposé en juillet 2013 , moi j'ai déposé en janvier 2013! donc patience même si l'attente est pénible.
Courage et bonne chance!

Citation
zertuche a écrit:
Bonjour à tous,

Est-ce que vous savez, par expérience, si les dossiers sont effectivement traités à peu près dans l'ordre des Num REZÉ? Car j'ai le numéro 2014X0014XX et REZÉ m'a quand même dit que mon dossier ne serait traité qu'au troisième trimestre 2014 (ce qui commencera à faire long vu que j'ai déposé mon dossier en juillet 2013). Je vois que certains numéros 2014 commencent à parvenir à SCEC...

Merci pour votre réponse
►Préfecture Grenoble (38)►Dépôt 16/01/ 2013 ► Transmis REZE 23/12/2013 ► N°REZE 2014X0002XX ►SCEC 04/03/2014►Décret N°16 du 25/04/2014 ►Passeport 19/08/2014 ► CNI:01/09/2014
y
7 mars 2014 10:42
salam zarrouk 42,
merci pour tes renseignements!!
selon ma situation, penses tu que j'ai une chance de l'obtenir ou pas?
7 mars 2014 10:43
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam do21000

Regarde si tu peu corriger ton message

tu as reproduis les cordonnées -- CLIC - ICI

du pseudo Ilham**14 le N° REZÉ et son Nom

c'est pour ça que je dis souvent de faire attention quand vous cliquer sur citer un message

pour donner une réponse -- winking smiley

oups dessoler Zarrouk42 je viens de le corrige...une foi de plus désoler
7 mars 2014 11:37
Bonjour,

Les personnes du decret numero7, avez vous reçu le courier de reze?

Merci
►Nanterre 92 ►Dépôt/Entretien 21/05/2013 ►Rezé 02/12/2013 2013X0356XX ►SCEC: 27/01/14 ►Décret-N°07 26/02/14 ►ADN 01/04/14 ►CNI 02/04/14>>>22/04/14►Passeport 18/04/14 >>> 23/04/14 ►L'ampliation –xx/xx/xx
M
7 mars 2014 12:46
Bonjour à tous,
Je lis souvent les échanges mais participe pour la première fois.
Nous avons déposé un dossier en couple le 17 février 2014 à Melun avec entretien le même jour.
Nous avons un document attestant du dépôt. Je voulais savoir combien de temps il faut compter en général pour recevoir son n° reze ?
Merci,
Z
7 mars 2014 15:13
.

MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 045


.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
A
7 mars 2014 15:20
Bonjour Melunais,
Que voulez-vous dire par "Nous avons déposé un dossier en couple ..."? est-ce une naturalisation par mariage ou par decret? si c'est par mariage ,ce forum n'est pas le mieux indiqué ; si c'est par decret, alors votre préfecture à le droit légalement de garder votre dossier pendant 6 mois + 3.Suite à cette période,votre dossier peut être transmis à REZE avec AF pour la suite ou une réponse d'AJ ou refus peut vous êtes adressé directement par la préfecture.
Bonne chance et bon courage!

Citation
Melunais a écrit:
Bonjour à tous,
Je lis souvent les échanges mais participe pour la première fois.
Nous avons déposé un dossier en couple le 17 février 2014 à Melun avec entretien le même jour.
Nous avons un document attestant du dépôt. Je voulais savoir combien de temps il faut compter en général pour recevoir son n° reze ?
Merci,
►Préfecture Grenoble (38)►Dépôt 16/01/ 2013 ► Transmis REZE 23/12/2013 ► N°REZE 2014X0002XX ►SCEC 04/03/2014►Décret N°16 du 25/04/2014 ►Passeport 19/08/2014 ► CNI:01/09/2014
M
7 mars 2014 16:05
Merci ASSANID.
En couple mais par décret, le traitement est plus facile quand les deux conjoints font la demande en même temps. C'est d'ailleurs pour cela que cela a été long. Cela fait 32 ans que je vis en France.
J'ai bien compris en lisant les message que la clé était la patience et que d'une préfecture à l'autre cela change.
Merci encore, je vous enverrai des nouvelles.
c
7 mars 2014 17:00
Mon dossier est toujours chez Rezé depuis 2 mois. SCEC ne l'a pas encore reçu
► Préfecture : 92 ► 1er RDV : 07/06/2013 ► Dépôt : 08/07/2013 ► N° REZE : 2014X0026XX ► Transmis au SCEC :19/03/2014 ►mis en traitement: 08/04/2014 ► Décret-N° 25du :25/06/14 ► Courrier Rezé: 22/07/2014 ► ADN: 28/08/2014 ► Passeport : **/**/****
D
7 mars 2014 17:49
Slt caprissimo 1983
tkt pas ça va venir bientôt .ils sont sur les derniers dossiers de 2013 après ça va aller vite pour nous.On est tous ds l angoisse mais il faut être patient.ca va être bon bientôt Inch'ALLAH.


Citation
caprissimo1983 a écrit:
Mon dossier est toujours chez Rezé depuis 2 mois. SCEC ne l'a pas encore reçu
Dépôt préf.de Rennes :15/07/2013-Entretien préf:11/12/2013-Transmis à REZE: 22/01/201-Nro REZE: 2014X0036XX->Reçu Scec :02/04/2014-Mis en traitement scec: 22/04/2014 -Décret Nro 22 du 6/6/2014 paru au JO du 11/06/2014-lettre du ministère:21/06/2014 pass: 05/08/14-CNI:19/08/14
b
7 mars 2014 19:02
Bonsoir à tous,
J'aimerais partager avec vous le petit mouvement qu'il y a eu sur mon dossier. J'ai déposé celui-ci le 14 février 2014, il a été transmis au ministère 2 semaines après soit le 28 février.

Voici mon mail:

Je me permets de venir vers vous car j'ai effectué une demande de naturalisation en préfecture de Seine-et-Marne enregistrée sous le numéro 2014P7701XXXXXX; j'aimerais savoir si mon dossier est déjà arrivé dans vos services.
En vous remerciant d'avance pour votre retour, je vous prie d'accepter mes sincères salutations.

La réponse du ministère

Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier transmis par le préfecture le 28 février 2014 sera instruit, dans les sept mois après ouverture de votre dossier par le Ministère.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande au terme de la procédure.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

Bon courage à tous!!!
Préfecture Melun 77 >Dépôt dossier/entretien: 14/02/14 >Transmis à REZE le 28/02/14 >2014X0082XX Reçu par SCEC le 20 mai 2014>Décret 23 du 18/06/14 > Courrier le 28/06/14 > ADN le 07/08/2014 Passeport le 18/08/14 > CNI le 27/08/14 > Cérémonie ??
C
7 mars 2014 19:14
Bad77

Dis donc deux semaines c'est rapide. C'est normal pour vous?
Vous dependez de quelle préfecture du 77?
[b][i]►Dépôt et entretien le 13/08/2013 ► N° Rezé: 2013X027XX ►Reçu au SCEC: 18/02/14 ► Mise en Traitement au SCEC: 26/02/14 ► Décret n° 14 du 17/04/2014 ►ADN: 13/06/2014 ►Passeport: 04/07/2014 CNI: 1/07/2014[/i][/b]
b
7 mars 2014 19:18
Bonsoir Cooper 77,

Je dépend de la préfecture de melun ... il semble qu'ils n'y gardent les dossiers qu'un mois. Pour mon cas ça a été moins
Préfecture Melun 77 >Dépôt dossier/entretien: 14/02/14 >Transmis à REZE le 28/02/14 >2014X0082XX Reçu par SCEC le 20 mai 2014>Décret 23 du 18/06/14 > Courrier le 28/06/14 > ADN le 07/08/2014 Passeport le 18/08/14 > CNI le 27/08/14 > Cérémonie ??
C
7 mars 2014 20:13
Moi, ils l'ont gardé 2 mois... j'espère que c'est un avis favorable et je vous le souhaite.
Faudrait attendre fin été pour vous car à mon avis ils ont pas mal de retards


Citation
bad77 a écrit:
Bonsoir Cooper 77,

Je dépend de la préfecture de melun ... il semble qu'ils n'y gardent les dossiers qu'un mois. Pour mon cas ça a été moins
[b][i]►Dépôt et entretien le 13/08/2013 ► N° Rezé: 2013X027XX ►Reçu au SCEC: 18/02/14 ► Mise en Traitement au SCEC: 26/02/14 ► Décret n° 14 du 17/04/2014 ►ADN: 13/06/2014 ►Passeport: 04/07/2014 CNI: 1/07/2014[/i][/b]
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook