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Toutou92 a écrit:
Bonjour formidable,
Il me semble que c'est moi qui a posé cette liste il y a quelques mois.. Bon bref voici les réponses:
1. Oui, si vous n'avez rien reçu de la préfecture (avis défavorable) et que votre dossier a été transmis au ministère --> C'est un avis favorable de la préfecture et c'est au ministère de prendre sa décision finale maintenant
2.Le plus dur c'est la décision de la préfecture
3. Dans 90% des cas le ministère suit la décision de la préfecture mais rien n'empêche qu'il peut s'opposer à cette décision. Dans quels cas? Il n'y a pas une liste exhaustive des cas mais je peux vous donner des exemples: Vous n'avez plus de contrat, vous vous êtes mariés et vos ressources ne suffit plus pour 2 personnes, vous n'avez pas payé les impôts cette année.. ou tout simplement le ministère a découvert un élément dans le dossier que la préfecture n'en est pas rendu compte
4. Je dirais après un mois, le temps que votre dossier sera enregistré au ministère
5. Il faut compter entre 2 et 3 mois
6. Je confirme mais il se trouve que lors de la vérification de dossier au SCEC le ministère s'est rendu compte d'un nouveau élément dans votre dossier (négatif ou positif) donc votre dossier risque d'être ré-étudier avant que vous soyez sur un décret
7. Je dirais 2 mois après la réception (essayez de surveiller la liste mise par Zarrouk pour que vous situiez..)
8. Le SCEC prend 5 semaines maximum pour mettre en traitement votre dossier puis il faut compter 2 semaines pour qu'il soit traité (sauf PAN ou PAM)
9. Le numéro ministériel est votre référence au ministère et au SCEC donc sans ce numéro vous ne pouvez pas vous renseigner sur l'avancement de votre dossier
10. Après le traitement au SCEC et si tout va bien, le ministère prend la décision de vous mettre sur un décret qui sera publié au JO et c'est à ce moment là que vous deveniez officiellement français.
Bon courage.
CordialementCitation
formidable a écrit:
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Bonsoir Zarrouk,
Je serais reconnaissant si vous pouvez me répondre sur les points suivants concernant la naturalisation par décret:
1. Si la préfecture a transmis le dossier au ministère, normalement ça veut dire qu'il y a un avis favorable, sinon elle
aurait envoyé un courrier directement au demandeur de la nationalité et le tenir informé de sa décision d'ajournement ou
de refus (puis après le dossier va être transmis au ministère au cas où le demandeur veut faire un recours).
Pouvez-vous me confirmez cette info svp? Est-ce que ça varie d'une préfecture à l'autre? et si la préfecture a confirmé
que le dossier a été transmis au ministère, est-ce qu'on peut constater qu'il a été transmis avec un avis favorable?
2. Si ce n'est pas le cas (point précédent), le plus dur c'est la décision de la préfecture ou celle de Rezé?
3. Dans quels cas le ministère peut s'opposer à la décision de la préfecture? Le ministère suit-il la décision de la
préfecture?
4. Combien de temps, après l'envoie de la préfecture du dossier au ministère, faut-il contacter la Rezé pour demander
où en est du traitement?
5. Je sais que l'étude du dossier dépends de chaque cas, mais avez-vous une idée sur la durée moyenne (ou
maximale) que la Rezé pourrait prendre avant de prendre une décision?
6. Une fois la Rezé a fait son étude de dossier et que c'est un avis favorable, elle transmet le dossier au SCEC qui
s'occupe d'établir les papiers de l'état civile et à ce moment là on ai sûr qu'on a été naturalisé et que ce n'est plus qu'une
histoire de temps pour avoir les papiers officiels. Pouvez-vous confirmer?
7. Après combien de temps faut-il relance le Rezé afin d'avoir des nouvelles sur le traitement du dossier?
8. Le délai que le SCEC peut prendre est de 6 mois en moyenne.
9. A quoi ça sert le numéro ministériel (Rezé)? Pourquoi les gens se précipitent à le savoir?
10. Est-ce que j'ai raté des étapes?
Je vous remercie par avance pour votre réponse espérant qu'elle soit bien détaillée sur chaque point
Citation
san_b a écrit:
Toutou92 tu veux dire que même si on est en retard dans nos impots ou comment ils peuvent savoir que vous etes maré sans que vous les informiez ou que vous n'avaez plus de contrat alors qu'au moment de l'examen à la prefecture tout cela avait ete deja controlé
??.?
merci pour ton retour
Citation
Toutou92 a écrit:
Bonjour san_b,
Le ministère a beaucoup plus de pouvoir et de compétences que la préfecture et peut aller loin dans l'enquête. Si vous n'êtes pas à jour avec vos impôts, c'est très facile à le découvrir! Si vous vous mariez et vous le déclarez pas, vous prenez un très grand risque car d'une façon ou autre ils ont les moyens de le savoir.. Si vous ne travaillez plus donc vous cotisez plus etc. donc ils peuvent tout savoir! C'est vrai que la préfecture a tout contrôlé mais vous êtes toujours dans la procédure et le ministère n'a pas encore pris sa décisions!! Je vous conseille de déclarer tout changement.
Bon courage
Citation
san_b a écrit:
Toutou92 tu veux dire que même si on est en retard dans nos impots ou comment ils peuvent savoir que vous etes maré sans que vous les informiez ou que vous n'avaez plus de contrat alors qu'au moment de l'examen à la prefecture tout cela avait ete deja controlé
??.?
merci pour ton retour
Citation
san_b a écrit:
Merci Toutou92 pour cet éclaircissement moi je pensais que vu que c'est déjà fait par la préfecture donc que le ministère ne le refaisait pas systématiquement.
merci on reste à l'écoute de leur décision
Citation
Toutou92 a écrit:
Re-bonjour san_b,
Non pas du tout, le ministère ré-vérifie tout! Si vous revenez un peu en arrière dans le forum vous allez remarquer qu'il y a des gens qui ont été refusé par le ministère après avoir eu un AF de la préfecture donc c'est vraiment le ministère qui a le dernier mot!
Bon courage
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san_b a écrit:
Merci Toutou92 pour cet éclaircissement moi je pensais que vu que c'est déjà fait par la préfecture donc que le ministère ne le refaisait pas systématiquement.
merci on reste à l'écoute de leur décision
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alilou0550 a écrit:Citation
mokro1984 a écrit:
Bonjour tous les yabiladistes,
J'avais fait une demande de naturalisation auprès de la préfecture de Créteil (94) en mois de Mai 2014.
J'ai envoyé un mail à Rezé en mois d'août 2014, ils m'ont renvoyé cette réponse avec mon numéro de dossier 2014X0283xx
Nous vous indiquons que votre dossier sera instruit prochainement.
Et hier j'ai envoyé deux mail, le 1er pour Rezé et le deuxième pour SCEC, et ce matin ils m'ont renvoyé ces deux mail:
Mail Rezé:
Monsieur,
Nous vous indiquons que votre dossier sera contrôlé prochainement.
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande au terme de la procédure.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil
Réponse SCEC:
Madame, Monsieur,
Votre dossier est toujours à la Préfecture. Avant de parvenir au Service Central d’Etat Civil (SCEC), votre dossier devra faire l'objet d'un contrôle par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF).
Accueil SCEC/ETA/SLA
Quelqu'un parmi vous, a déjà reçu ces mails comme ça, je trouve ça bizarre parce que Rezé m'ont envoyé le numéro de dossier en mois d'aout.
Alors que pensez- vous ?
Merci par avance.
Cordialement.
Bonjour mokro,
Je pense que le SCEC s'est trampé: Au lieu de mettre Votre dossier est toujours à la Réze il a mis Votre dossier est toujours à la Préfecture.
Rassure toi c'est juste une erreur,
Cordialement
Citation
mokro1984 a écrit:
Bonjour
Je te remercie infiniment alilou0550
Par contre tu penses d'ici combien de temps je dois recontacter SCEC stp ?
Cordialement.
Citation
alilou0550 a écrit:Citation
mokro1984 a écrit:
Bonjour tous les yabiladistes,
J'avais fait une demande de naturalisation auprès de la préfecture de Créteil (94) en mois de Mai 2014.
J'ai envoyé un mail à Rezé en mois d'août 2014, ils m'ont renvoyé cette réponse avec mon numéro de dossier 2014X0283xx
Nous vous indiquons que votre dossier sera instruit prochainement.
Et hier j'ai envoyé deux mail, le 1er pour Rezé et le deuxième pour SCEC, et ce matin ils m'ont renvoyé ces deux mail:
Mail Rezé:
Monsieur,
Nous vous indiquons que votre dossier sera contrôlé prochainement.
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande au terme de la procédure.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil
Réponse SCEC:
Madame, Monsieur,
Votre dossier est toujours à la Préfecture. Avant de parvenir au Service Central d’Etat Civil (SCEC), votre dossier devra faire l'objet d'un contrôle par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF).
Accueil SCEC/ETA/SLA
Quelqu'un parmi vous, a déjà reçu ces mails comme ça, je trouve ça bizarre parce que Rezé m'ont envoyé le numéro de dossier en mois d'aout.
Alors que pensez- vous ?
Merci par avance.
Cordialement.
Bonjour mokro,
Je pense que le SCEC s'est trampé: Au lieu de mettre Votre dossier est toujours à la Réze il a mis Votre dossier est toujours à la Préfecture.
Rassure toi c'est juste une erreur,
Cordialement
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medhi7875 a écrit:
Bonjours a tous ya combien de decret qui sort dans le mois?
Prefecture eure (27) : date du dépôt de dossier : 25 fevrier 2014 entretien : 01 avril 2014 ajournement : 25 juin 2014 recours : 07 juillet 2014 AF : 01 octobre numero reze 2014x1117xx transmis au scec : 21 octobre 2014 mis en traitement xx/xx/xxxx decret : xx/xx/xxxx passeport#cni : xx/xx/xxxx
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