Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
<> NATURALISATION Par Décret REZE <>2013X
l
24 juin 2013 16:11
Citation
ElijahB a écrit:
Bonjour à tous,
j'ai contacté la scec aujourd'hui, et voici leurs réponse:

Le SCEC a reçu votre dossier le 5 juin dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

comment devrais-je interpreter ce message ?

Mabrouk smiling smiley tu es française maintenant. Ce n'est plus qu'une histoire de temps alors patience et attends la réception d'un courrier chez toi
E
24 juin 2013 16:39
Citation
luis_size a écrit:
Citation
ElijahB a écrit:
Bonjour à tous,
j'ai contacté la scec aujourd'hui, et voici leurs réponse:

Le SCEC a reçu votre dossier le 5 juin dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

comment devrais-je interpreter ce message ?

Mabrouk smiling smiley tu es française maintenant. Ce n'est plus qu'une histoire de temps alors patience et attends la réception d'un courrier chez toi
Barkallahou fik frère, je suis un homme grinning smiley
h
24 juin 2013 16:54
ElijahB
Tiens, j'ai renvoyé un autre mail cet apres-midi et eu la réponse apres 2h en disant qu'ils ont reçu mon dossier le 12juin et en attente de traitement aussi.

Merci à toi de m'avoir répondu.
T
24 juin 2013 17:10
Bonjour Zarrouk42
Pourriez-vous (svp) m'ajouter à la liste ?
Merci

___________________________________________________________________________________
►Préfecture: Hauts de seine (92) ►Dépôt dossier: 28/01/13 ► Entretien: 28/01/213
►N° Rezé: 2013X0150** le 10/06/13 ►Transmis à SCEC: xx/xx/xx ►traité par SCEC : xx/xx/xx ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
D
24 juin 2013 17:50
Bonjour

Je suis nouvelle sur ce forum que je trouve particulièrement bien fait.
J'ai passé mon entretien le 19/04 à la préfecture de Paris, j'ai envoyé un mail à REZE le 10/06 pour connaitre l'état d'avancement de mon dossier et obtenir le numéro REZE qui lui a été attribué.
La réponse est la suivante :

"Nous vous indiquons que votre dossier sera contrôlé au cours du trimestre prochain en principe"

En revanche, aucun numéro REZE n'a été précisé dans leur réponse.

Pourriez-vous m'éclairer sur la réponse que je ne trouve pas forcément très explicite ?
Dois-je envoyer un autre mail pour demander à nouveau mon numéro REZE ?
Est il possible de contacter la SCEC avec un numéro préfectoral ?

Je vous remercie pour votre retour.
Z
24 juin 2013 18:14
Salam

Tu as eu un entretiens le 19/04 encore trop tot pour le numéroté
il sera instruit au cours du trimestre prochain chez REZÉ comme ça été dit sur ton message
pour ton dossier il le sera encore moins au MAE
je te conseille la patience

Citation
DBOC a écrit:
Bonjour

Je suis nouvelle sur ce forum que je trouve particulièrement bien fait.
J'ai passé mon entretien le 19/04 à la préfecture de Paris, j'ai envoyé un mail à REZE le 10/06 pour connaitre l'état d'avancement de mon dossier et obtenir le numéro REZE qui lui a été attribué.
La réponse est la suivante :
"Nous vous indiquons que votre dossier sera contrôlé au cours du trimestre prochain en principe"
En revanche, aucun numéro REZE n'a été précisé dans leur réponse.
Pourriez-vous m'éclairer sur la réponse que je ne trouve pas forcément très explicite ?
Dois-je envoyer un autre mail pour demander à nouveau mon numéro REZE ?
Est il possible de contacter la SCEC avec un numéro préfectoral ?

Je vous remercie pour votre retour.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
m
24 juin 2013 19:33
momi75
bonjour a tous je suis nouveau sur le forum,j'ai envoyer ma demande de naturalisation a la préfecture de paris par recommander avec le 9/11/2012,entretien le 5/06/2013 remise de récépissé le meme jour,sur le récépissé est écrit dossier instruit le 24/4/2013 et dossier normalement complet,la personne qui ma reçue ma dit qu'elle avait aussi les résultats de l'enquette de la police et après le dossier sera envoyer a ces supérieur au ministère pour vérification,et que d'ici 5 a 6 moi au plus tard j'aurais une réponse.
-je voudrais savoir si c'est bon signe?
-es trop tot pour demander a REZE s'ils reçus pour avoir le numéros REZE merci d'avance a tous.
v
24 juin 2013 23:44
Bonsoir a tous!!

Mon dossier est arrivé au SCEC le 20 juin. J'espère que c'est un bon signe.( Rassurez moi svp)Heu

Voici mon parcour...

Depot/Entretien: Sous-pref d antony 21/02/2013
Recepicé de dépot: 27/02/2013
Num rézé : 2013X0141....
Transfert au SCEC: 20/06/2013
e
25 juin 2013 00:14
Bonjour les Yabistes ...! sans oublié notre Zarrouk.

Après un blackout sans nouvelles de scec me voilà tombé sur courrier aujourd'hui 24/06/13 un PAN=Projet acte de naissance daté du 18 juin. Après un bref verif sur (prénom, nom, date de naissance, parents) tout OK aussitôt renvoye.

J imangine le marathon continue? Ou peut souffler et dire enfin un bout de AF?
Quel est le délai entre le renvoi du ••PAN•• et la parution sur le décret ?




►Préfecture: Paris (75) ►Dépôt dossier: 24/10/12 ► Entretien:11/04/213 ►N° Rezé: 2013X0104** le 24/04/13 ►Transmis à SCEC: 05/06/13►mis en traitement par SCEC : 11/06/13► Projet acte de naissance: 18/06/13 ► N° Decret–xx/xx/xx ► CNI+PASS –xx/xx/xx
25 juin 2013 11:47
Bonjour,

Nous avons passé l'entretien le méme jour à Paris.
De mon coté, je me suis renseigné auprès de REZE et ils m'ont fourni exactement la même réponse que toi. Sauf qu'ils m'ont communiqué mon numéro REZE dans l'objet du mail (car je l'avais demandé).

Ensuite j'ai contacté SCEC qui m'ont dit que mon dossier a été reçu par eux le 12 Juin. Donc en attente de traitement.

Voilà si ça peut t'aider.


Citation
DBOC a écrit:
Bonjour

Je suis nouvelle sur ce forum que je trouve particulièrement bien fait.
J'ai passé mon entretien le 19/04 à la préfecture de Paris, j'ai envoyé un mail à REZE le 10/06 pour connaitre l'état d'avancement de mon dossier et obtenir le numéro REZE qui lui a été attribué.
La réponse est la suivante :

"Nous vous indiquons que votre dossier sera contrôlé au cours du trimestre prochain en principe"

En revanche, aucun numéro REZE n'a été précisé dans leur réponse.

Pourriez-vous m'éclairer sur la réponse que je ne trouve pas forcément très explicite ?
Dois-je envoyer un autre mail pour demander à nouveau mon numéro REZE ?
Est il possible de contacter la SCEC avec un numéro préfectoral ?

Je vous remercie pour votre retour.
g
25 juin 2013 12:22
Bonjour,

j'ai déposé mon dossier le 22/03 auprès de la préfecture du val d'oise. j'ai appris en les appelant la semaine dernière qu'ils avaient émis un avis favorable et transférer mon dossier au ministère.
j'ai eu un souci il y a quatre ans lorsque j'étais étudiant qui m a conduit a quelques heures de garde a vue à l'issue de laquelle on m'a pris en photos et pris mes empreintes ( j ai supposé que j'étais inscrit au stic)
Or la dame qui a traité mon dossier à la préfecture m'a assuré qu elle n'a rien trouvé me concernant .
est ce possible? par ailleurs est il possible que le ministère me reproche ces faits? merci par avance
B
25 juin 2013 12:31
Bonjour à tous,

Je tiens à remercier ZARROUK pour toutes ses info utiles et surtout pour sa disponibilité.
Voici en bref mon parcous:

* 31/12/2013: depot de dossier à la sous-prefecture de Saint germain en laye avec entretien le meme jour.

* 03/02/2013 : Reception de récépissé de dépot.

* 07/03/2013 : Reception d'un courrier de REZE qui reclame l'original de mon extrait d'acte de naissance (le seul que j'ai reçu à ma naissance au Bled), numero de dossier : 2013.X.0053??

* 09/03/2013 : Je leurs renvoie l'original de mon extrait d'acte de naissance avec accusé de reception.

*29/05/2013: Reception d'un projet d'acte de naissance que je remplis et leur retourne aussitot.

* 10/06/2013: J'envoie un mail au SCEC pour savoir s'ils ont reçu le projet d'acte de naissance retourné et voici la réponse:

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité le 7 juin dernier par le SCEC.

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).



Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Le service central d’état civil- Accueil BR2

* 21/06/2013: Mon nom fait partie du decret 22 du 19/06/2013 publié au JO 142 du 21/06/2013.

* 24/06/2013 : Je demande 2 exemplaires d'acte de naissance au SCEC pour anticiper ma demande de carte d'identité.

Voilà en gros ce qui s'est passé. S'il y a des gens qui souhaiteraient avoir des informations sur la procedure à la sous prefecture de St GERMAIN EN LAYE, qu'ils n'hesitent pas.
Ce forum m'a beaucoup aidé et ce serait très ingrat de partir sans pourvoir aider les autres.
Bonne chance à tous
E
25 juin 2013 12:42
Citation
galsen boy a écrit:
Bonjour,

j'ai déposé mon dossier le 22/03 auprès de la préfecture du val d'oise. j'ai appris en les appelant la semaine dernière qu'ils avaient émis un avis favorable et transférer mon dossier au ministère.
j'ai eu un souci il y a quatre ans lorsque j'étais étudiant qui m a conduit a quelques heures de garde a vue à l'issue de laquelle on m'a pris en photos et pris mes empreintes ( j ai supposé que j'étais inscrit au stic)
Or la dame qui a traité mon dossier à la préfecture m'a assuré qu elle n'a rien trouvé me concernant .
est ce possible? par ailleurs est il possible que le ministère me reproche ces faits? merci par avance
ou ... ça risque d'être chaud pour te répondre ...
si je reprends les informations du site du service publique, et voilà le texte:

La naturalisation, qui est un des modes d'acquisition de la nationalité française, n'est pas un droit contrairement à la déclaration.

Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.

Les conditions sont liées notamment à la régularité du séjour en France, à l'intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.


Si je lis bien le texte, tant que tu n'as pas été condamné, je ne vois pourquoi ils te la refuseront ...

maintenant à voir franchement ...
g
25 juin 2013 14:08
Merci pour la réponse; j'espère que j aurai une réponse bientot mais je confirme n'avoir jamais été condamné. l'affaire pour laquelle je suis allé en garde à vue a été classé sans suite car j ai été entendu en plus comme témoin. mais enfin on verra bien.
n
25 juin 2013 15:06
Bonjour,
Ca veut dire que Rezé a donné un avis favorable. Le scec va juste vérifier qu'il n'y aucun problème dans les documents d'états civil que vous leur avez fournis.
En clair, tout va bien.

Faut maintenant attendre 5 semaines minimum et vérifier les décrets.
25 juin 2013 15:42
Citation
vanoush a écrit:
Bonsoir a tous!!

Mon dossier est arrivé au SCEC le 20 juin. J'espère que c'est un bon signe.( Rassurez moi svp)Heu

Voici mon parcour...

Depot/Entretien: Sous-pref d antony 21/02/2013
Recepicé de dépot: 27/02/2013
Num rézé : 2013X0141....
Transfert au SCEC: 20/06/2013

Bonjour Vanoush : mon dossier est arrivé au SCEC le 20 juin aussi en même temps que le tien . on peut se tenir informés . mon N° dossier est le 2013X0140.... moins d'une centaine de dossiers nous séparent . bon courage



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/06/13 15:43 par MamzelleD.
25 juin 2013 15:46
Bonjour les yabies et mR Zarrouck " nangadef"
J ai envoyé un mail au scec ce matin je viens d' avoir leur réponse comme quoi mon dossier à été traité le 24 juin et il est en attente de décret . Mon numéro reze est le 2013x0102xx
J ai une question dans l objet du mail je me suis trompée j ai mis 2013x102 et j ai oublié le zéro devant quand je me suis rendu compte de mon erreur j' ai tout de suite rectifiée et envoyé un nouveau mail avec comme objet 2013x0102 .
Eux m'ont répondu dans le premier mail ( comportant l erreur ) au en pensez vous ? Ont ils bien vérifie que c était moi j ai bien précise dans les deux mails ma sous préfecture et mon nom et prénom . j attend vos réponses avec impatience .
Z
25 juin 2013 16:09
Nanguadef Zara du 78

Pour l'erreur ils vont penser que tu as fait un recours 2013X102 au départ
mais en cherchant bien ils vont se rendre compte que ton N° comporte un zéro après le X
et c'est le nom et prénom qui le confirmera donc pas d’inquiétude
patience pour étre sur un décret incha allah Bassikanam

Citation
Zara du 78 a écrit:
Bonjour les yabies et mR Zarrouck " nangadef"
J ai envoyé un mail au scec ce matin je viens d' avoir leur réponse comme quoi mon dossier à été traité le 24 juin et il est en attente de décret . Mon numéro reze est le 2013x0102xx
J ai une question dans l objet du mail je me suis trompée j ai mis 2013x102 et j ai oublié le zéro devant quand je me suis rendu compte de mon erreur j' ai tout de suite rectifiée et envoyé un nouveau mail avec comme objet 2013x0102 .
Eux m'ont répondu dans le premier mail ( comportant l erreur ) au en pensez vous ? Ont ils bien vérifie que c était moi j ai bien précise dans les deux mails ma sous préfecture et mon nom et prénom . j attend vos réponses avec impatience .
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
r
25 juin 2013 17:10
salam
felicitations mon frére,
je suis en attente d'une apparition de mon nom dans JO,j'ai parcouru tout le site mais je n'ai pas réussi à trouver l'endroit de publication des naturalisées par décret ?
[www.legifrance.gouv.fr]
peux tu nous aider ?

Merci
25 juin 2013 17:35
Ok alhamdoulilah et djeureudieuf Zarrouck tu peux me mettre à jour merci
Un petit rappel de mon parcours

2002: entrée en France
2012 : changement de statut étudiant à salarié
04/02/13 : dépôt nationalité à saint germain en laye , entretien et recipisse le jour même
14/02/13 : entretien police
01/05/13: accouchement de mon premier Bb dt le père est étranger
06/05/13 : envoie certificat naissance à la préf. En recommandé
14/05/13: courrier de reze me demandant de nouveau l original de l acte de naissance et des informations sur le père ( titre de séjour et adresse ) et j ai mon N° 2013X0102 sur le courrier
24/06/13: dossier traité par le scec
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook