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bpl88 a écrit:
Salut balafarida,
Felicitation pour ton AF.. Du coup ton dossier a fini detre traite au scec?
Jai passe mon entretien a paris qq jours apres toi et javais eu un AF au telephone, mais mon dossier etait tjrs au scec debut aout
Merci!
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fabregass a écrit:
Bonjour,
il y a un nouveau décret
Naturalisations et réintégrations
Décret du 20 août 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier
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Zarrouk42 a écrit:
Salam fabregass et a tous
Effectivement c,est le decret n,31 merci de l,avoir poster
Felicitation aux nouveaux
Desoler j,ai du mal avec mon iphone c,est une torture
Merci pour votre compehention
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fabregass a écrit:
Bonjour,
il y a un nouveau décret
Naturalisations et réintégrations
Décret du 20 août 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier
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anirino94 a écrit:
Bonjour Sami83,
Je vois que tu as fait un recours hiérarchique plus de deux mois après la date d'ajournement. Pour être honnête avoir toi, il y'a une forte chance que ton recours ne soit pas pris en compte. En plus, ta présence en France est récente. Le délai de stage de 5 ans qui est normalement réduit à deux ans pour ceux qui ont fait deux années d'études diplômantes n'a aucune valeur ajoutée. Il faut absolument satisfaire la résidence au mois de 5ans sur le territoire.
J'étais dans le même cas que toi en 2010, J'avais 4 ans de résidence, j''avais effectué deux années d’études consécutives diplômantes. J’étais à 2 ans de CDI et j'ai 3 avis d'impositions, dont une imposable. Mais j'ai eu un ajournement. Motif: présence récente, demande ajournée pour 2 ans pour évaluer le degré d'insertion et la stabilité notamment coté professionnel.
Pour le recours gracieux, j'en ai pas la moindre idée. Pour mon cas, je n'avais pas fait de recours. J'ai attendu l'echance de deux ans pour renouveler ma demande.
Allah issahel
S@lam
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sami83 a écrit:
Bonjour,
Désespéré de rechercher en vain une réponse à mes questions, je sollicite votre aide aujourd'hui, car je n'arrive plus à me retrouver.
Ma situation :
Dépôt demande : 17 Novembre 2012.
Ajournement de 2 ans : 02/05/2012
Recours Gracieux : 05/07/2012
Toujours en attente de réponse ( par téléphone le service ma demander d'attendre une réponse)
Profil : 4 ans en France + 2 diplôme études supérieurs en France + CDI depuis Octobre 2010 ( 14 mois au moment du dépôt de demande)+ Trois déclaration d'impôts ( toutes non imposable) + location.
Raison de l'ajournement : ma présence récente en France ne permettant pas de juger la stabilité de mon installation et la pérennité de mon travail.
Questions :
1.Lorsqu'un recours gracieux est refusé, est il possible de faire un recours hiérarchique ensuite ou bien c'est trop trad?
2.J'avais envoyé le reçu de paiement des impôts de 2011, pensez vous qu'il sera rajouté à mon dossier de recours ou bien il ne sera pas pris en compte par faute de traçabilité, quelqu’un à déjà envoyé un complément du dossier de recours ?.
3.avez-vous une idée sur le circuit que prend le recours gracieux ?
Merci infiniment pour l’intérêt porter à ma demande, et aidkoum mabrouk
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Rassim a écrit:
Bonjour,
J'espère que vous n'avez pas mangé trops de gateaux
Question: y a t il des expériences de changement d'adresse pendant la procédure de naturalisation ? surtout à l'étape SCEC (mon dossier est au SCEC).
A mon avis un simple suivi de courrier pourrait suffir ... non ? qu'en pensez vous ?
Merci pour vos réponses.
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Issy92 a écrit:
Bonjour sami83 et anirino94,
Tout d'abord Aid Moubarak Said à tous les biladistes avec plein AF inchaalah.
Je suis dans la même situation que toi Sami83 cad 4 ans de présence en France, deux diplômes français et que deux avis de non imposition, j'ai fait ma demande en mars 2012 et mon dossier est au SCEc depuis le 14 Août, REZE m'a confirmé par tél que j'avais un avis favorable.
Ne lâche rien, fais un recours hiérarchique et montre bien dans ta lettre que tu VEUX devenir français.
Bon courage!
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anirino94 a écrit:
Bonjour Sami83,
Je vois que tu as fait un recours hiérarchique plus de deux mois après la date d'ajournement. Pour être honnête avoir toi, il y'a une forte chance que ton recours ne soit pas pris en compte. En plus, ta présence en France est récente. Le délai de stage de 5 ans qui est normalement réduit à deux ans pour ceux qui ont fait deux années d'études diplômantes n'a aucune valeur ajoutée. Il faut absolument satisfaire la résidence au mois de 5ans sur le territoire.
J'étais dans le même cas que toi en 2010, J'avais 4 ans de résidence, j''avais effectué deux années d’études consécutives diplômantes. J’étais à 2 ans de CDI et j'ai 3 avis d'impositions, dont une imposable. Mais j'ai eu un ajournement. Motif: présence récente, demande ajournée pour 2 ans pour évaluer le degré d'insertion et la stabilité notamment coté professionnel.
Pour le recours gracieux, j'en ai pas la moindre idée. Pour mon cas, je n'avais pas fait de recours. J'ai attendu l'echance de deux ans pour renouveler ma demande.
Allah issahel
S@lam
Citation
sami83 a écrit:
Bonjour,
Désespéré de rechercher en vain une réponse à mes questions, je sollicite votre aide aujourd'hui, car je n'arrive plus à me retrouver.
Ma situation :
Dépôt demande : 17 Novembre 2012.
Ajournement de 2 ans : 02/05/2012
Recours Gracieux : 05/07/2012
Toujours en attente de réponse ( par téléphone le service ma demander d'attendre une réponse)
Profil : 4 ans en France + 2 diplôme études supérieurs en France + CDI depuis Octobre 2010 ( 14 mois au moment du dépôt de demande)+ Trois déclaration d'impôts ( toutes non imposable) + location.
Raison de l'ajournement : ma présence récente en France ne permettant pas de juger la stabilité de mon installation et la pérennité de mon travail.
Questions :
1.Lorsqu'un recours gracieux est refusé, est il possible de faire un recours hiérarchique ensuite ou bien c'est trop trad?
2.J'avais envoyé le reçu de paiement des impôts de 2011, pensez vous qu'il sera rajouté à mon dossier de recours ou bien il ne sera pas pris en compte par faute de traçabilité, quelqu’un à déjà envoyé un complément du dossier de recours ?.
3.avez-vous une idée sur le circuit que prend le recours gracieux ?
Merci infiniment pour l’intérêt porter à ma demande, et aidkoum mabrouk
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Issy92 a écrit:
Salut Rassim,
J'ai changé d'adresse début Juillet, mon instructeur à la préfecture m'a demandé de lui envoyer un justificatif de domicile par email, je croyais qu'il avait fait le nécessaire mais non!
En appelant REZE début Août , je me suis aperçue que ma nouvelle adresse n'a pas été prise en compte! la nana de l'acceuil m'a donc demandé d'envoyer deux fax en urgence avec comme objectif: ATTENTION NOUVELLE ADRESSE à deux services: le service décret et le service BR2, elle m'a donné leurs numéros de fax !
Après, hier j'ai envoyé un mail à SCEC et j'ai eu la confirmation que mon changement d'adresse a bien été enregistrée!
Voili voiloù
Hier j'ai envoyé un mail à
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Rassim a écrit:
Bonjour,
J'espère que vous n'avez pas mangé trops de gateaux
Question: y a t il des expériences de changement d'adresse pendant la procédure de naturalisation ? surtout à l'étape SCEC (mon dossier est au SCEC).
A mon avis un simple suivi de courrier pourrait suffir ... non ? qu'en pensez vous ?
Merci pour vos réponses.
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alaaeddine a écrit:
Salam alikom les yabladistes,
J'ai appelé la préfecture de Nanterre, On m'a dit que mon dossier est au ministère depuis juillet 2012 et que j'ai eu un AF de la part du préfet.
J'ai appelé REZE: Mon dossier est envoyé au SCEC et d'après la dame je vais avoir le sourire en Novembre 2012.
Plein de AF à tous le monde inchalah
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kamal.amir a écrit:
Slm maraheb,
je viens de t'envoyer le MP, c'est ok pour moi, je pense que toi aussi ça doit être bon
tiens au moi au jus.
sinon, je vais commander le JO par mail, et je vérifie pour toi
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MaraHeb a écrit:
Bonjour,
Y a t il de yabalistes qui ont vu leur nom sur le décret 31
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