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NATURALISATION Par Décret REZE -2012X
n
20 juillet 2012 18:58
Bonjour,

J'ai déposé mon dossier en Juin 2012 à la sous-préfecture d'Antony. J'ai eu un accusé de réception de dossier avec, à différence de l'intitulé de ce forum, un numéro qui commence par 2012S. Est-ce qu'il s'agit d'un numéro provisoire avant d'aller à REZE? Ou à partir d'une date spécifique les lettres changent?

Enfin, je ne comprends pas très bien toute la procédure et le chemin qui suit mon dossier, mais en tout cas il été complet et accepté le jour de l'entretien.

Merci par vos réponse et votre aide,

Cdt
Moi smiling smiley
m
20 juillet 2012 19:37
bonsoir,ce un numero prefectorale,de que ton dossier,sera cher rese tu aurra;quelque chifre de plus,
S
21 juillet 2012 08:28
Bonjour
Merci Zarrouk et Pika pour vos éclaircissements par contre y à un truc qui m échappe car certains yabiladistes disent qu ils ont reçu un avis défavorable en recommande de la préfecture vous voulez dire que son dossier est forcément à REZE quoi qu il en soit et que c est REZE qui donne un ajournement moi je croyais que la préfecture jouait un rôle de premier filtre et que le préfet peut décider d ajourner sans passer par REZE ?
►Préfecture:Quelque part en France ►Dépôt dossier et entretien: 21/06/12 ►traité par SCEC: 22/11/12 ► Décret-N°49 du:12/12/12 ► CNI + Passe demandés :07/01/13 ►Passeport reçu 14/01/2013►CNI reçu 24/01/2013►L'ampliation :09/01/13
z
21 juillet 2012 12:24
Citation
cadreLyon a écrit:
Bonjour
Merci Zarrouk et Pika pour vos éclaircissements par contre y à un truc qui m échappe car certains yabiladistes disent qu ils ont reçu un avis défavorable en recommande de la préfecture vous voulez dire que son dossier est forcément à REZE quoi qu il en soit et que c est REZE qui donne un ajournement moi je croyais que la préfecture jouait un rôle de premier filtre et que le préfet peut décider d ajourner sans passer par REZE ?

Bonjour CadreLyon,
C'est ma première participation dans ce forum mais ça fait un moment déjà que je lis vos commentaires riches d'informations. Je tiens à remercier Zarrouk et Pika pour ce qu'ils font.
Pour répondre à ta question CadreLyon, quand c'est un avis défavorable, la préfecture envoie bien une lettre recommandée au demandeur et transfère son dossier quand même à REZE au cas où le demandeur veut faire un recours hiérarchique. Je connais un ami qui a reçu un avis défavorable et au dos de sa lettre c'est marqué "Si vous entendez contester cette décision,......,vous devez obligatoirement adresser un recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations" ce qui veut dire dans les deux cas la préfecture tranfère les dossiers à REZE.
Pour mon parcours, j'ai déposé mon dossier le 14/05/2012 et entretien le même jour. Hier, j'ai téléphoné à la préf pour voir si mon dossier est transféré ou pas encore mais malheuresement la dame m'a dit qu'elle ne donne pas ce genre d'informations.
P
21 juillet 2012 14:29
Citation
ziyad_42124 a écrit:
Citation
cadreLyon a écrit:
Bonjour
Merci Zarrouk et Pika pour vos éclaircissements par contre y à un truc qui m échappe car certains yabiladistes disent qu ils ont reçu un avis défavorable en recommande de la préfecture vous voulez dire que son dossier est forcément à REZE quoi qu il en soit et que c est REZE qui donne un ajournement moi je croyais que la préfecture jouait un rôle de premier filtre et que le préfet peut décider d ajourner sans passer par REZE ?

Bonjour CadreLyon,
C'est ma première participation dans ce forum mais ça fait un moment déjà que je lis vos commentaires riches d'informations. Je tiens à remercier Zarrouk et Pika pour ce qu'ils font.
Pour répondre à ta question CadreLyon, quand c'est un avis défavorable, la préfecture envoie bien une lettre recommandée au demandeur et transfère son dossier quand même à REZE au cas où le demandeur veut faire un recours hiérarchique. Je connais un ami qui a reçu un avis défavorable et au dos de sa lettre c'est marqué "Si vous entendez contester cette décision,......,vous devez obligatoirement adresser un recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations" ce qui veut dire dans les deux cas la préfecture tranfère les dossiers à REZE.
Pour mon parcours, j'ai déposé mon dossier le 14/05/2012 et entretien le même jour. Hier, j'ai téléphoné à la préf pour voir si mon dossier est transféré ou pas encore mais malheuresement la dame m'a dit qu'elle ne donne pas ce genre d'informations.

Salam Alaykoum

En fait je vais compléter et tenter d'être aussi claire que possible.J'en avais parlé sur le sujet que je squatte, sans états d'âmes, mdr. Il ne faut pas négliger le fait que l'Administration "bouge", circulaire etc..donc ce qui pouvait être valable il y a un an, peut ne plus le devenir etc..

Le préfet émet La décision, que ce soit positif ou négatif le dossier part au Ministère chargé des naturalisations, Rezé.
Lors d'un AD, ou AJ : Rezé ne revoit ni le dossier ni rien, elle avalise la décision de la préf, officiellement, en émettant la décision avec son en-tête. Ensuite elle envoie cette notification à la préfecture, qui doit "actualiser" le dossier informatique (niveau préfectoral) pour ensuite l'envoyer en AR au candidat.
Lors d'un AF préfectoral, réel s'entend, Rezé jette un coup d'oeil quand même, en général c'est Ok, donc "instruisent" puis envoient le dossier au SCEC pour y être traité (état civil etc..) pour revenir sur Rezé, décret etc.. Rares cas où Rezé a détecté quelque chose de pas bon et donc : contact direct avec le candidat sous un prétexte quelconque.

Bonne chance pour votre procédure.
p
21 juillet 2012 14:58
Hello everybody,

It is a first time que je me joint à vous sur ce forum. c'est super.
S.O.S .
J'habitais à marseille ou j'avais déposer mon dossier. 3 mois après je suis parti en gaudeloupe à cause de mon travail. Alors mon dossier a été transferé en gwada le 15 novembre 2010 sous le numero 2010P971...X10....5
cela fait 20 mois que mon dossier est en cours. Au derniere nouvelle de la préfecture mon dossier est nickel et qu'elle l'a envoyé en france depuis trois mois et elle m'ajoute que s'il y avait un probleme la france aurait réagit. je ne sais pas si c'est au rezé ou au SCEC que mon dossier se trouve. Alors Zarrouck, es que tu peux me donner le mail du reze et du SCEC pour que je puisse les contacter pour savoir ou en ait mon dossier spt?
Et comment interpretez vous cette lenteur?
es que je peux poster mon numero de dossier sur ce site pour qu'on me vérifie dans les décrets si quelqu'un les as? es que ca craint?
S
21 juillet 2012 15:33
Salut Ziyad,
C'est vrai que ces temps ci je squatte pas mal les discussions depuis mon depot de naturalisation et mes interventions sont dans l'esprit d'entre aide que j ai decouvert sur ce forum et qu on initiait nos chers Zarrouk et pika11 qu on devrait médailler pour l aide et les conseils qu ils apportent je n arreterai de leur dire c'est Dieu qui vous le rendra.
Sur ce je vais essayer de moins intervenir et être patient je tiendrai au courant pour mon dossier.
Bon courage à tous et Pika merci je pense c'est clair là.

PS: Au passage Zarrouk vu qu on est nouveau sur le site inscrit 2012 c'est pour cela on a pas vu là ou tu expliqué les explications des differentes étapes winking smiley

Wassalam
P
21 juillet 2012 16:20
CadreLyon, mdr le forum n'appartient ni à Zarrouk ni à moi. Il est à tout le monde et à personne.
Tu peux intervenir comme tu veux, tu es libre, personne n'a à te dicter ta conduite, si tu stresses et que tu interviens tu en as le droit, que quelqu'un te réponde ou pas.
C'est un forum d'entraide, surtout face à l'Etat.

Citation
cadreLyon a écrit:
Salut Ziyad,
C'est vrai que ces temps ci je squatte pas mal les discussions depuis mon depot de naturalisation et mes interventions sont dans l'esprit d'entre aide que j ai decouvert sur ce forum et qu on initiait nos chers Zarrouk et pika11 qu on devrait médailler pour l aide et les conseils qu ils apportent je n arreterai de leur dire c'est Dieu qui vous le rendra.
Sur ce je vais essayer de moins intervenir et être patient je tiendrai au courant pour mon dossier.
Bon courage à tous et Pika merci je pense c'est clair là.

PS: Au passage Zarrouk vu qu on est nouveau sur le site inscrit 2012 c'est pour cela on a pas vu là ou tu expliqué les explications des differentes étapes winking smiley

Wassalam

Je ne viens que très rarement sur ce sujet : je suis sur le topic recours le plus souvent, tu es le bienvenu si ton moral flanche que tu as envie de noter quelque chose, et normal de ne pas lire le sujet entier, surtout si l’Administration bouge comme je l'ai dit, ce qui était valable en début de sujet peut virer vers autre chose.
Salam



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/07/12 16:21 par Pika11.
S
21 juillet 2012 20:05
Et Pika tu as peut être remarqué je pose pas des questions bateaux lol même Ziyad ça l à aidé apparemment mais je sais que c est des choses que bon nombre se pose également.
Mais comme on dit il fau être patient avec cette administration et chaque dossier est spécifique il n y a pas de règle mis à part les conditions suffisantes après y à de la chance derrière.
Plein d AF
►Préfecture:Quelque part en France ►Dépôt dossier et entretien: 21/06/12 ►traité par SCEC: 22/11/12 ► Décret-N°49 du:12/12/12 ► CNI + Passe demandés :07/01/13 ►Passeport reçu 14/01/2013►CNI reçu 24/01/2013►L'ampliation :09/01/13
P
22 juillet 2012 00:19
Ho, mdr, tu n'as pas besoin que je donne l'aval ou je ne sais quoi, tu as une question qui te trotte donc tu la poses, réponse ou pas au moins tu auras posé ta question. Je passais par là, j'ai répondu c'est tout.

Citation
cadreLyon a écrit:
Et Pika tu as peut être remarqué je pose pas des questions bateaux lol même Ziyad ça l à aidé apparemment mais je sais que c est des choses que bon nombre se pose également.
Mais comme on dit il fau être patient avec cette administration et chaque dossier est spécifique il n y a pas de règle mis à part les conditions suffisantes après y à de la chance derrière.
Plein d AF

Il faut être patient, c'est clair, mais que le candidat soit stressé je le conçois tout à fait, le forum peut aider durant l'attente.
J'espère juste ne pas te voir sur le sujet que je squatte pour autre chose qu'un stress ou une petite question en passant.
Allez courage.
S
22 juillet 2012 00:27
Oui Pika j espere aussi je 'aurai pas a faire de recours lol.
Mais bon je vous tiendrai au courant.
Bonne soirée
Y
Y91
22 juillet 2012 01:36
Bonsoir,

Un décret de francisation de noms vient de sortir:

Décret du 20 juillet 2012
portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

En attendant un vrai décret (lol)...je souhaite à tous un bon ramadan et que des AF inchaalah.

Y91.
t
23 juillet 2012 09:39
Merci h75 pour l'adresse mail, je vais essayer de les contacter.

Citation
h75 a écrit:
[email protected]

voila le mail de Nanterre ils répondent dans la journée.



Citation
tk92 a écrit:


Rebonjour,

Bon j'ai contacté REZÉ, et la dame toute gentille m'a dit que mon dossier est toujours en préfecture en attente du retour de l'enquête de la police Football

Préfecture : Nanterre.
Dépôt du dossier : début Février 2012

Je ne sais pas si tout le monde est passé par là !! moody smiley

Ça serait bien que les personnes mettent le nom de la préfecture et la date de dépôt du dossier.

Merci pour votre retour:
s
23 juillet 2012 10:00
j'ai recu la reponse de SCEC
Monsieur,

votre décret de naturalisation a été publié dans le Journal Officiel du 13 juillet 2012.

Le service central d'état civil va établir dans les prochaines semaines votre acte de naissance. Vous devrez ensuite attendre que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2
R
23 juillet 2012 10:21
Félicitations sslchris!
O
23 juillet 2012 10:24
Coucou sslchris ,

En voila une super nouvelle, je te félicite smiling smiley
Mais tu n'avais pas vérifié ton nom sur le décret du 13 juillet ?

Citation
sslchris a écrit:
j'ai recu la reponse de SCEC
Monsieur,

votre décret de naturalisation a été publié dans le Journal Officiel du 13 juillet 2012.

Le service central d'état civil va établir dans les prochaines semaines votre acte de naissance. Vous devrez ensuite attendre que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2
s
23 juillet 2012 10:50
en fait je savais meme pas que SCEC été déjà traité mon dossier, et j'ai envoyé un mail juste pour prendre des nouvelles,
ce matin j'ai réçu cette reponse.ça m'a fait surpris je pensé pas du tout qu'ils ont déja traité mon dossier.
en suite j'ai appelé JO par téléphone tout a l'heure,une dame m'a confirmé mon nom et ma date de naissance,et elle m'a dit que je suis bien sur le déret du 13 juillet


Citation
emy19 a écrit:
Coucou sslchris ,

En voila une super nouvelle, je te félicite smiling smiley
Mais tu n'avais pas vérifié ton nom sur le décret du 13 juillet ?

Citation
sslchris a écrit:
j'ai recu la reponse de SCEC
Monsieur,

votre décret de naturalisation a été publié dans le Journal Officiel du 13 juillet 2012.

Le service central d'état civil va établir dans les prochaines semaines votre acte de naissance. Vous devrez ensuite attendre que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/07/12 10:53 par sslchris.
S
23 juillet 2012 11:32
Toutes mes félicitations sslchris
Tu peux nous rappeler ton parcours et tes délais merci d avance et savoure bien ton AF
►Préfecture:Quelque part en France ►Dépôt dossier et entretien: 21/06/12 ►traité par SCEC: 22/11/12 ► Décret-N°49 du:12/12/12 ► CNI + Passe demandés :07/01/13 ►Passeport reçu 14/01/2013►CNI reçu 24/01/2013►L'ampliation :09/01/13
G
23 juillet 2012 11:55
Citation
sslchris a écrit:
j'ai recu la reponse de SCEC
Monsieur,

votre décret de naturalisation a été publié dans le Journal Officiel du 13 juillet 2012.

Le service central d'état civil va établir dans les prochaines semaines votre acte de naissance. Vous devrez ensuite attendre que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2

Toutes mes félicitations sslchris

Peux-tu nous donner ton parcours?

Cdlt
Z
23 juillet 2012 12:07
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 137




Modifié 3 fois. Dernière modification le 26/07/12 13:34 par Zarrouk42.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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