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NATURALISATION Par Décret REZE -2012X
A
23 juin 2012 18:07
alors marghibimes
c bon vous etes francais depuis 13 juin 2012
vous setes bien sur le decret 23
f
23 juin 2012 18:15
Salam,
Je voulais vous demander, où je peux trouver les décrets 22 et 23.
Merci d'avance.
m
23 juin 2012 21:08
Merci bcp Khouya AHMEDRAYAN al 3azze.

Pleins d'AF à tous le monde. et bon match à l'équipe de France smiling smiley
H
23 juin 2012 21:41
Quelqu'un a le décret 20 les amis svp ?
t
25 juin 2012 01:25
Bonjour à tous,


J'ai déposé un dossier le 07/2011 à la sous préf de la haie les roses et j'ai reçu un récépissé le 10/2012, j'ai demandé à rezé s'ils ont eu mon dossier, la réponse et non, donc j'ai réussi a avoir la dame qui s'occupe de l'instruction de mon dossier à la SP il y'a une semaine, elle m'a confirmé qu'elle vient de traité mon dossier et qu'avant qu'il part a rezé il reste deux points avoir avec d'autres collègues a elle et qu'il faut leurs donner au moins deux semaines avant les relancer ..
Voila mon parcours :

- Master SI en 2007, et depuis je suis chef de projet J2ee.
- Marié en 2006 et passage en statu VFP, après divorcé en 2008 et passage statu salarié (après recours administratif devant le tribunal admin et d'appel ).

Mes questions :

- Qu'elle est a votre avis ces points que ces collègues doivent vérifier
- Pensez vous que j'ai des chances d'avoir un AF de la SP.
- Est-ce normal que la SP prends autant de temps pour envoyer mon dossier a rezé.

D'avance merci de votre réponse.
O
25 juin 2012 10:39
Bonjour Matador et aljamoun

comme promis , j'ai envoyé un email a SCEC et voici leur réponse, je n'ai rien compris :


Madame, Monsieur,

Vous êtes bien sur la messagerie du bureau R2 du service central d'état civil à Nantes chargé de l'établissement des actes d'état civil des personnes naturalisées françaises par décret.

Je vous informe qu'en raison de la volonté des citoyens, notre pays a élu un nouveau Président de la République, qu'un nouveau Gouvernement a été formé et qu'une nouvelle Assemblée Nationale va être constituée suite aux élections législatives.

De ce fait, le traitement effectif des dossiers des personnes dont les noms figurent sur le décret 20 daté du 6 juin 2012 ne sera engagé par le SCEC qu'à partir de juillet et transmis aux Préfectures. Les dossiers des personnes, dont les noms figureront sur les décrets suivants, seront traités dans l'ordre d'arrivée.

Toujours conscient des désagréments auxquels seront soumises les personnes figurant sur ces décrets, je vous remercie d'ores et déjà de la patience dont vous voudrez bien vouloir faire preuve.

En cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, je vous précise qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui alors signalera votre dossier à ce bureau.

Avec mes remerciements pour votre compréhension.

Le service central d’état civil- Accueil BR2

Qu'en pensez vous ?
m
25 juin 2012 10:42
Bonjour Emy91,

moi aussi je n'ai rien compris lol

c'est quoi le mail que tu as envoyé?
peut etre tu es déja sur un décret ? qui c'est smiling smiley



Citation
emy19 a écrit:
Bonjour Matador et aljamoun

comme promis , j'ai envoyé un email a SCEC et voici leur réponse, je n'ai rien compris :


Madame, Monsieur,

Vous êtes bien sur la messagerie du bureau R2 du service central d'état civil à Nantes chargé de l'établissement des actes d'état civil des personnes naturalisées françaises par décret.

Je vous informe qu'en raison de la volonté des citoyens, notre pays a élu un nouveau Président de la République, qu'un nouveau Gouvernement a été formé et qu'une nouvelle Assemblée Nationale va être constituée suite aux élections législatives.

De ce fait, le traitement effectif des dossiers des personnes dont les noms figurent sur le décret 20 daté du 6 juin 2012 ne sera engagé par le SCEC qu'à partir de juillet et transmis aux Préfectures. Les dossiers des personnes, dont les noms figureront sur les décrets suivants, seront traités dans l'ordre d'arrivée.

Toujours conscient des désagréments auxquels seront soumises les personnes figurant sur ces décrets, je vous remercie d'ores et déjà de la patience dont vous voudrez bien vouloir faire preuve.

En cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, je vous précise qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui alors signalera votre dossier à ce bureau.

Avec mes remerciements pour votre compréhension.

Le service central d’état civil- Accueil BR2

Qu'en pensez vous ?
J
25 juin 2012 10:43
Non Emy,
C'est une réponse classique automatique.
Ils vont te repondre soit dans la journée, soit demain !

tiens nous au courant !
O
25 juin 2012 10:49
Bonjour a tous les deux ,

Merci de votre réactivité smiling smiley
Je viens de lire l'objet du mail et c'est marqué réponse automatique d'absence , donc je vais avoir une réponse plus tard
Dès que j'ai des news je vous l'enverrai
Bon courage a nous

Citation
matador91 a écrit:
Bonjour Emy91,

moi aussi je n'ai rien compris lol

c'est quoi le mail que tu as envoyé?
peut etre tu es déja sur un décret ? qui c'est smiling smiley



Citation
emy19 a écrit:
Bonjour Matador et aljamoun

comme promis , j'ai envoyé un email a SCEC et voici leur réponse, je n'ai rien compris :


Madame, Monsieur,

Vous êtes bien sur la messagerie du bureau R2 du service central d'état civil à Nantes chargé de l'établissement des actes d'état civil des personnes naturalisées françaises par décret.

Je vous informe qu'en raison de la volonté des citoyens, notre pays a élu un nouveau Président de la République, qu'un nouveau Gouvernement a été formé et qu'une nouvelle Assemblée Nationale va être constituée suite aux élections législatives.

De ce fait, le traitement effectif des dossiers des personnes dont les noms figurent sur le décret 20 daté du 6 juin 2012 ne sera engagé par le SCEC qu'à partir de juillet et transmis aux Préfectures. Les dossiers des personnes, dont les noms figureront sur les décrets suivants, seront traités dans l'ordre d'arrivée.

Toujours conscient des désagréments auxquels seront soumises les personnes figurant sur ces décrets, je vous remercie d'ores et déjà de la patience dont vous voudrez bien vouloir faire preuve.

En cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, je vous précise qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui alors signalera votre dossier à ce bureau.

Avec mes remerciements pour votre compréhension.

Le service central d’état civil- Accueil BR2

Qu'en pensez vous ?
Z
25 juin 2012 11:05
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 075




Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/06/12 15:16 par Zarrouk42.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
m
25 juin 2012 11:44
Citation
emy19 a écrit:
Bonjour a tous les deux ,

Merci de votre réactivité smiling smiley
Je viens de lire l'objet du mail et c'est marqué réponse automatique d'absence , donc je vais avoir une réponse plus tard
Dès que j'ai des news je vous l'enverrai
Bon courage a nous

Citation
matador91 a écrit:
Bonjour Emy91,

moi aussi je n'ai rien compris lol

c'est quoi le mail que tu as envoyé?
peut etre tu es déja sur un décret ? qui c'est smiling smiley



Citation
emy19 a écrit:
Bonjour Matador et aljamoun

comme promis , j'ai envoyé un email a SCEC et voici leur réponse, je n'ai rien compris :


Madame, Monsieur,

Vous êtes bien sur la messagerie du bureau R2 du service central d'état civil à Nantes chargé de l'établissement des actes d'état civil des personnes naturalisées françaises par décret.

Je vous informe qu'en raison de la volonté des citoyens, notre pays a élu un nouveau Président de la République, qu'un nouveau Gouvernement a été formé et qu'une nouvelle Assemblée Nationale va être constituée suite aux élections législatives.

De ce fait, le traitement effectif des dossiers des personnes dont les noms figurent sur le décret 20 daté du 6 juin 2012 ne sera engagé par le SCEC qu'à partir de juillet et transmis aux Préfectures. Les dossiers des personnes, dont les noms figureront sur les décrets suivants, seront traités dans l'ordre d'arrivée.

Toujours conscient des désagréments auxquels seront soumises les personnes figurant sur ces décrets, je vous remercie d'ores et déjà de la patience dont vous voudrez bien vouloir faire preuve.

En cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, je vous précise qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui alors signalera votre dossier à ce bureau.

Avec mes remerciements pour votre compréhension.

Le service central d’état civil- Accueil BR2

Qu'en pensez vous ?

bonjour,

ils repodent rapidement,
consulte ta boite 30 mn a une heure apres
m
25 juin 2012 12:06
Bonjour à tous,
apres une suite favorable à un recours, quel est la suite apres ? faut atendre combien temps pour le decret et le traitement scec ?
d'avance merci
R
25 juin 2012 14:15
Citation
mamiss a écrit:
Citation
emy19 a écrit:
Bonjour a tous les deux ,

Merci de votre réactivité smiling smiley
Je viens de lire l'objet du mail et c'est marqué réponse automatique d'absence , donc je vais avoir une réponse plus tard
Dès que j'ai des news je vous l'enverrai
Bon courage a nous

Citation
matador91 a écrit:
Bonjour Emy91,

moi aussi je n'ai rien compris lol

c'est quoi le mail que tu as envoyé?
peut etre tu es déja sur un décret ? qui c'est smiling smiley



Citation
emy19 a écrit:
Bonjour Matador et aljamoun

comme promis , j'ai envoyé un email a SCEC et voici leur réponse, je n'ai rien compris :


Madame, Monsieur,

Vous êtes bien sur la messagerie du bureau R2 du service central d'état civil à Nantes chargé de l'établissement des actes d'état civil des personnes naturalisées françaises par décret.

Je vous informe qu'en raison de la volonté des citoyens, notre pays a élu un nouveau Président de la République, qu'un nouveau Gouvernement a été formé et qu'une nouvelle Assemblée Nationale va être constituée suite aux élections législatives.

De ce fait, le traitement effectif des dossiers des personnes dont les noms figurent sur le décret 20 daté du 6 juin 2012 ne sera engagé par le SCEC qu'à partir de juillet et transmis aux Préfectures. Les dossiers des personnes, dont les noms figureront sur les décrets suivants, seront traités dans l'ordre d'arrivée.

Toujours conscient des désagréments auxquels seront soumises les personnes figurant sur ces décrets, je vous remercie d'ores et déjà de la patience dont vous voudrez bien vouloir faire preuve.

En cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, je vous précise qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui alors signalera votre dossier à ce bureau.

Avec mes remerciements pour votre compréhension.

Le service central d’état civil- Accueil BR2

Qu'en pensez vous ?

bonjour,

ils repodent rapidement,
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Bonjour EMY91.

As tu regardé dans tes spams? la plus part des cas ça arrive dans cette boite.

Merci et bonne chance
s
25 juin 2012 14:52
Citation
maj2012 a écrit:
Bonjour à tous,
apres une suite favorable à un recours, quel est la suite apres ? faut atendre combien temps pour le decret et le traitement scec ?
d'avance merci

Bonjour maj2012,

Je ne sais pas s'il y a un parcours particulier pour un dossier qui a eu un AF après recours au niveau de la préfecture. En revanche, pour un dossier en général, il faut compter 2 mois en moyenne après l'envoi du dossier par la préfecture à Nantes pour que Rézé le traite. Si Rézé aussi donne un AF, il faut entre 2 semaines et 1 mois pour que le SCEC le traite. Après pour la publication dans un décret, c'est totalement aléatoire. Je suis moi même en attente de decret alors que mon dossier a été traité le 04 juin par SCEC. En parcourant le forum j'ai vu que certaines personnes ont eu leur nom sur un décret 10 jours après traitement pas SCEC, d'autre presque 2 mois après. Personnellement je ne comprends pas trop la logique.
Bref dans ton cas il va falloir t'armer de patience encore...
O
25 juin 2012 15:27
Bonjour matador, aljamoun, roufiga et mamiss

Voici une bonne nouvelle :
Madame, Monsieur,

Le SCEC a reçu votre dossier le 12 juin dernier. Il est en attente de traitement.



Dans un délai d'environ 3 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.



Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).


Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Le service central d’état civil- Accueil BR2

Merci zarrouck de me rajouter à la liste smiling smiley
Donc reste plus qu'attendre un mois pour le traitement de mon dossier smiling smiley
Je crois que vos dossier sont déjà envoyé aussi smiling smiley vu qu'ils font partie de la série 2012X01


Citation
Roudiga a écrit:
Citation
mamiss a écrit:
Citation
emy19 a écrit:
Bonjour a tous les deux ,

Merci de votre réactivité smiling smiley
Je viens de lire l'objet du mail et c'est marqué réponse automatique d'absence , donc je vais avoir une réponse plus tard
Dès que j'ai des news je vous l'enverrai
Bon courage a nous

Citation
matador91 a écrit:
Bonjour Emy91,

moi aussi je n'ai rien compris lol

c'est quoi le mail que tu as envoyé?
peut etre tu es déja sur un décret ? qui c'est smiling smiley



Citation
emy19 a écrit:
Bonjour Matador et aljamoun

comme promis , j'ai envoyé un email a SCEC et voici leur réponse, je n'ai rien compris :


Madame, Monsieur,

Vous êtes bien sur la messagerie du bureau R2 du service central d'état civil à Nantes chargé de l'établissement des actes d'état civil des personnes naturalisées françaises par décret.

Je vous informe qu'en raison de la volonté des citoyens, notre pays a élu un nouveau Président de la République, qu'un nouveau Gouvernement a été formé et qu'une nouvelle Assemblée Nationale va être constituée suite aux élections législatives.

De ce fait, le traitement effectif des dossiers des personnes dont les noms figurent sur le décret 20 daté du 6 juin 2012 ne sera engagé par le SCEC qu'à partir de juillet et transmis aux Préfectures. Les dossiers des personnes, dont les noms figureront sur les décrets suivants, seront traités dans l'ordre d'arrivée.

Toujours conscient des désagréments auxquels seront soumises les personnes figurant sur ces décrets, je vous remercie d'ores et déjà de la patience dont vous voudrez bien vouloir faire preuve.

En cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, je vous précise qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui alors signalera votre dossier à ce bureau.

Avec mes remerciements pour votre compréhension.

Le service central d’état civil- Accueil BR2

Qu'en pensez vous ?

bonjour,

ils repodent rapidement,
consulte ta boite 30 mn a une heure apres

Bonjour EMY91.

As tu regardé dans tes spams? la plus part des cas ça arrive dans cette boite.

Merci et bonne chance
s
25 juin 2012 15:48
Bonjour emy19 et à tous ,

J'avais envoyé un mail également ce matin au SCEC pour connaitre l'état d'avancement de mon dossier et j'avais reçu la même réponse automatique que toi.
Et là il y a 5 mn de cela, je viens de recévoir la réponse suivante :

Madame, Monsieur,
Votre dossier est en cours de traitement.

Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2


Donc en attendant, je vais m'armer de beaucoup de patience ....

Pour info, voici mon parcours :
- DEF : sept 2003
- Master 2 : 2008
- CDI depuis Octobre 2008
- Dépôt de dossier et entretien à la pref de Nanterre : 01/2012
- Num rézé obtenu le 18/06/2012 : 2012X0099xx
- Réponse SCEC : 25/06/2012

M. Zarouk, pourrais-tu m'ajouter à ta liste stp?
Merci et plein d'AFs à tous.
Cdt,
Slaimja

Citation
emy19 a écrit:
Bonjour Matador et aljamoun

comme promis , j'ai envoyé un email a SCEC et voici leur réponse, je n'ai rien compris :


Madame, Monsieur,

Vous êtes bien sur la messagerie du bureau R2 du service central d'état civil à Nantes chargé de l'établissement des actes d'état civil des personnes naturalisées françaises par décret.

Je vous informe qu'en raison de la volonté des citoyens, notre pays a élu un nouveau Président de la République, qu'un nouveau Gouvernement a été formé et qu'une nouvelle Assemblée Nationale va être constituée suite aux élections législatives.

De ce fait, le traitement effectif des dossiers des personnes dont les noms figurent sur le décret 20 daté du 6 juin 2012 ne sera engagé par le SCEC qu'à partir de juillet et transmis aux Préfectures. Les dossiers des personnes, dont les noms figureront sur les décrets suivants, seront traités dans l'ordre d'arrivée.

Toujours conscient des désagréments auxquels seront soumises les personnes figurant sur ces décrets, je vous remercie d'ores et déjà de la patience dont vous voudrez bien vouloir faire preuve.

En cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, je vous précise qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui alors signalera votre dossier à ce bureau.

Avec mes remerciements pour votre compréhension.

Le service central d’état civil- Accueil BR2

Qu'en pensez vous ?
J
25 juin 2012 16:19
Emy, tu sais quand est-ce que ton dossier est arrivé chez REZE ?
a
25 juin 2012 16:47
salam 3alaykom,

je vous donne mon parcours :

depot 15 mai 2012 prefecture de montpellier
entretien : 30 mai
transmis a Reze le 20 juin 2012 pas encore de numero attribue

Pensez vous que la prefecture a emis un AF ? ou est ce que c est reze qui emet les AF ? quels sont les delais de traitement a Reze.

merci
g
25 juin 2012 16:54
Salut emy19

Bravo et félicitations à toiDansethumbs up le plus dur est passé. maintenant il faudra juste attendre le décret smiling smiley
O
25 juin 2012 17:03
Aljamoun;

Mon dossier fut envoyé le 18 avril a REZE : selon la dame de l'accueil de la préfecture smiling smiley

Citation
Aljamoun a écrit:
Emy, tu sais quand est-ce que ton dossier est arrivé chez REZE ?
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