Formalités administratives & aide juridique

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MISE A JOUR DE LA LISTE PUIS DÉPLACER PAGE 016

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► N° Rezé: 2008X0771 ► Ne pas m'envoyer des MP ça BUG ♡ Merci ♡
► Dépôt dossier-22-12-2008 ► AF-23-03-2009 ►
► Décret-N°23--du--30-05-09 ► CNI + Passe -10-07-09 ► Ampliation -14-10-09 ►



Modifié 10 fois. Dernière modification le 16/02/12 12:54 par Zarrouk42.

Merci Nabillove1, c'est bien ce que j'ai pensé.
>Tu as deposé ton dossier qd? et dans quelle préfecture?
Merci

salam zarrouck

je me pose la question est ce que je peux demander le scec si mon dossier a été traité apres avoir fait plus de 4 messages au scec la semaine derrière j'ai eu un message me disant je ne vais pas répondre à votre courrier d'aujourd'hui c'est la même reponse que le 06/02 c'est à dire dossier reçu le 17 janvier en cours de traitement .
je vous signale que ça fait déjà 8 courriers ce qui veut dire je ne peux plus intérroger le scec pour la suite de mon dossier.
merci de m'expliquer les yabistes pour la suite.

Citation
bircy a écrit:
salam zarrouck

je me pose la question est ce que je peux demander le scec si mon dossier a été traité apres avoir fait plus de 4 messages au scec la semaine derrière j'ai eu un message me disant je ne vais pas répondre à votre courrier d'aujourd'hui c'est la même reponse que le 06/02 c'est à dire dossier reçu le 17 janvier en cours de traitement .
je vous signale que ça fait déjà 8 courriers ce qui veut dire je ne peux plus intérroger le scec pour la suite de mon dossier.
merci de m'expliquer les yabistes pour la suite.

Nangadef bircy

Appelle le JO pour vérifier si ton nom est sortie sur le journal N°06 du 11-02
N° 01.40.15.70.10 -- de 9H à 17H

Bassikanam

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► N° Rezé: 2008X0771 ► Ne pas m'envoyer des MP ça BUG ♡ Merci ♡
► Dépôt dossier-22-12-2008 ► AF-23-03-2009 ►
► Décret-N°23--du--30-05-09 ► CNI + Passe -10-07-09 ► Ampliation -14-10-09 ►

merci zarrouck

j'ai appelé hier mais nom peut être prochainement .
je vois qu'il y'a 42 collé à ton speudo qui est le numero de la loire peut être même de saint étienne oèu j'ai fait mes études.

je te parle un peu le wolloff : yalla(Dieu) dinala faye

Bonjour a tous !

Savez vous si on peut demander une carte de sejour pour ses parents une fois qu'on est francais ? C'est qd meem tres pratique si ils ont besoin d'etre soignés...Avec une carte de sejour ils seront couvert.
Pour les etrangers residents il existe le regroupement familliale, mais la procedure est plutot longue et penible...Et pour les francais alors ? est ce que c'est :

1/ pas possible
2/ plus facile
3/ la meme chose que pour un etranger, c'est le meme dossier

1,2 ou 3 a votre avis ?

Merci

Saad

Je ne suis pas très daccord avec le fait quaprès l'entretien avec linstructeur , aucune mise à jour du dossier nest demandé.
Car dans le cas, où il ya lieu à un second entretien auprès dun ministère (intérieur, fianances...etc), vu que le dossier passe par plsrs ministères pour être vérifié! et bah on demandera au candidat d'actualiser son dossier, les 3 dernieres fiches de paie, attestation récente demployeur, justif récecent de logement etc...
Je parle de faits vécus!
Mais après sil n' ya pas de seconde entrevue, cest tant mieux, aucun actualisation ne sere demandée
Bon courage à tout le monde

Citation
nabilove1 a écrit:
Non, après l’entretien il n’y a rien à actualiser, elle a tput déposer le jour de l’entretien donc c’est fini.
Quand il y a envois de dossier, le jour de l’entretien ils demandent des papiers actualisés, mais après l’entretien c’est fini, plus rien n’est à actualiser, sauf en cas de mariage, naissance ou autre, et c’est pas eux qui demande, mais le postulant a l’obligation d’envoyer le nouveau doc

Bonsoir,

J'ai déposé mon dossier de naturalisation à nanterre le 10/2011.

J'ai appelé en début de semaine pour avoir l'avancement, on me dit que le traitement est terminé et que je dois recevoir un courrier.

En attendant ce courrier j'ai fait un mail à REZE, je recois la réponse suivante :
"Vous serez informé par écrit, dans les prochains mois, de la suite qui aura été apportée à votre demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée."

Dans l'objet de cette réponse, j'ai le numéro 2012X 001045.

Pourriez-vous me dire si l'attribution de ce numéro est synonyme d'AF?

Merci encore

Bonjour,

Je suis nouveau dans ce groupe.
J'ai fait une demande de naturalisation en Décembre 2010. J'ai recu un ajournement de 2 ans en Aout 2011. J'ai réalisé un recours hiérarchique. J'ai recu en il y a quelques jours la réponse suivante:

" Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation "

J'ai donc demandé par mail (REZE) quel est le délai pour la publication au JO.
J'ai recu la réponse suivante:

"Monsieur,
nous vous signalons que l'instruction de votre dossier se poursuit.
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura été apportée à votre demande au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil. "

Qui pourrait me renseigner ? Me dire ce que cela veut dire ? Peut être le délai de parution au JO ? Est ce qu'il est passé par le MAE?
N°REZE 2011X 124000

Merci !!!!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/02/12 19:34 par tibon.

Tibon,

Ce courrier signifie presque un avis favorable sauf cas de force majeure. Mais je te conseil d'écrire au SCEC à l'adresse suivante pour demander l'état d'avancement de ton dossier : br2.scec@diplomatie.gouv.fr. S'il ont reçu ton dossier cela signifie que tu as déjà un avis favorable.

Juste une petite question, peux-tu nous faire part de ton parcours et l'historique de ta demande si possible ?

Te remerciant par avance.

Cordialement.

Bonsoir
Est ce que les personnes qui ont déposé à nanterre entre octobre et décembre ont eu des nouvelles de leur dossier
Merci d avance

Merci Minahaj,

Je suis ingénieur biomédical. Je suis arrivé en Aout 2006 en France. J'ai fais mes études d'ingénieur ici, + 2 Master (recherche et pro). Je bosse en CDI depuis maintenant 1 an et demi . J'ai fais ma demande de naturalisation en Dec 2010. J'au recu un ajournement de 2 ans en Aout 2011. J'ai donc fait un recours hiérarchique via un avocat en septembre. J'ai une réponse (ci-dessus) la semaine dernière.

Voila

salam
j ai deposé ma demande mi janvier 2012 sur place, aucun entretien et un N° 2012P....X0003 reçu en courrier aprés deux jours
je voudrai savoir les étapes qui suivent et savoir quand si ma demande est aboutit ou pas merci d'avance et courage a tt le monde et bonne continuation

bonjour a tous
je suis nouveaux dans ce forum voila mon parcours:
j ai déjà déposer une demande de naturalisation en 2005 après l 'étude de mon dossier j ai reçu une réponse défavorable
j ai pas terminer les 5 ans de résidence sur le sol français .
j ai laisser tomber tous ça mais j ai refait une nouvelle demande a la préfecture au début de ce mois de février .
et ja i passer un entretien et j ai reçu mon récepisser de dépot de dossier .
est ce que je vous attend longtemps pour avoir une réponse sachant que j ai déja une ancienne demande ou bien ca va allez vite
merci de me répondre

Bonjour,

J'ai reçu le mail suivant du SCEC, quelqu'un sait ce que cela veut dire svp?

Merci d'avance

Madame, Monsieur,
Le SCEC a reçu votre dossier le 14 février dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 3 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Dépôt : Mars 2011
Entretient : Octobre 2011
REZE : 2011X0383

Bonjour OmarBen,

Cela veut dire que Rezé a donné une suite favorable à ta demande, félicitations

Pour savoir ce qu'il faut faire par la suite, je te renvoie vers les explications de Zarrouk42 CLIC -- ICI



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/02/12 12:35 par Amschum.

Bonjour,

J'ai fait une demande de naturalisation en Décembre 2010. J'ai recu un ajournement de 2 ans en Aout 2011. J'ai réalisé un recours hiérarchique. J'ai recu en il y a quelques jours la réponse suivante:

" Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation "

J'ai donc demandé par mail (REZE) quel est le délai pour la publication au JO.
J'ai recu la réponse suivante:

"Monsieur,
nous vous signalons que l'instruction de votre dossier se poursuit.
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura été apportée à votre demande au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil. "

Qui pourrait me renseigner ? Me dire ce que cela veut dire ? Peut être le délai de parution au JO ? Est ce qu'il est passé par le MAE? Qui pourrait me donner plus d'info ?
N°REZE 2011X 124000

Merci !!!!!

Citation
tibon a écrit:
Bonjour,

J'ai fait une demande de naturalisation en Décembre 2010. J'ai recu un ajournement de 2 ans en Aout 2011. J'ai réalisé un recours hiérarchique. J'ai recu en il y a quelques jours la réponse suivante:

" Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation "

J'ai donc demandé par mail (REZE) quel est le délai pour la publication au JO.
J'ai recu la réponse suivante:

"Monsieur,
nous vous signalons que l'instruction de votre dossier se poursuit.
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura été apportée à votre demande au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil. "

Qui pourrait me renseigner ? Me dire ce que cela veut dire ? Peut être le délai de parution au JO ? Est ce qu'il est passé par le MAE? Qui pourrait me donner plus d'info ?
N°REZE 2011X 124000

Merci !!!!!

Bonjour,

Ce que tu peux faire, c'est envoyer un mail au MAE avec ton numéro Rezé pour savoir s'ils ont ton dossier, et s'il est traité. Cette information te permettra d'estimer la date de sortie de ton Décret en se reférant à la liste de Zarrouk42.
mail du MAE : br2.scec@diplomatie.gouv.fr

Bonjour Amschum,

Donc pour toi c''est un avis favorable ?
Merci !

Citation
tibon a écrit:
Bonjour Amschum,

Donc pour toi c''est un avis favorable ?
Merci !

Bonjour,

Je ne veux pas m'avancer avec des suppositions, envoie le mail au MAE à l'adresse que je t'ai indiqué plus haut, tu seras vite fixé, ils répondent sous 24H.

Merci,

J'ai envoyé un mail

Bonsoir

Quelqu'un aura l'email de la sous préfecture de saint germain en laye....je souhaite me renseigner pour mon dossier de naturalisation déposé le mois de Mai 2011....

Merci d'avance

Bonsoir ahlanbikom ,

voila le mail : spsgl-naturalisation@yvelines.pref.gouv.fr (sous pref st germain elle répond dans la même journée.)

j'espère que tu auras un AF de la pref

fait le nous savoir,

@+

Bonjour,
Voici la réponse du SCEC:

"Madame, Monsieur,
Le SCEC a reçu votre dossier le 7 février dernier. Il est en attente de traitement.
Dans un délai d'environ 3 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC"

Donc c'est bon là ? Il s'agit d'un AF?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour tout le monde,
Je suis de nouveau sur le forum pour avoir plus de détails sur la nouvelle procédure de Naturalisation.
Je suis du val de Marne (94). Après vérification de mon dossier, j'ai pu obtenir un rendez vous pour déposer mon dossier début mars. J'aimerai savoir, quelle est la procédure par la suite? y'a t-elle une lettre à rédiger?
Autrement, j'ai entendu parler d'un test d'Histoire et de culture de la France. Est ce que je dois le passer?
Merci d'avance et bonne chance à tout le monde.

Citation
tibon a écrit:
Bonjour,
Voici la réponse du SCEC:

"Madame, Monsieur,
Le SCEC a reçu votre dossier le 7 février dernier. Il est en attente de traitement.
Dans un délai d'environ 3 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC"

Donc c'est bon là ? Il s'agit d'un AF?

Merci d'avance pour vos réponses.

Tibon,

là oui, je peux m'avancer, et te féliciter
J'ai reçu la même réponse y'a deux jours
la suite est par ICI
Il faut s'armer encore de patience pour quelques mois

Bonjour tout le monde,
Je suis nouveau sur le forum pour avoir plus de détails sur la nouvelle procédure de Naturalisation.
Je suis du val de Marne (94). Après vérification de mon dossier, j'ai pu obtenir un rendez vous pour déposer mon dossier début mars. J'aimerai savoir, quelle est la procédure par la suite? y'a t-elle une lettre à rédiger?
Autrement, j'ai entendu parler d'un test d'Histoire et de culture de la France. Est ce que je dois le passer?
Merci d'avance et bonne chance à tout le monde.

Amschum,

Parfait
J'ai cru savoir qu'il y a une liste dans ce forum pour suivre les décrets. Comment je fais pour intégrer mon N° REZE dans votre liste de suivi ? Je peux le faire en MP ?

Merci !

Citation
tibon a écrit:
Amschum,

Parfait
J'ai cru savoir qu'il y a une liste dans ce forum pour suivre les décrets. Comment je fais pour intégrer mon N° REZE dans votre liste de suivi ? Je peux le faire en MP ?

Merci !

C'est Zarrouk42 qui s'en charge.
Il te suffit de publier ici ton numéro Rezé (masque les deux derniers numéros), et la date de ton AF (une à deux semaines avant le transfert du mail au SCEC), et Zarrouk t'ajoutera sur les deux listes, celle en haut de cette page et celle sur l'autre topic Attente du décret