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Naturalisation par décret : de l'envie à la réalité
R
14 novembre 2012 22:09
Bonjour,
Je viens de recevoir la lettre d'ajournement de ma procédure de naturalisation pour cause d'activité professionnelle précaire. Je suis en CDD dans la fonction publique territoriale et je sollicitais la nationalité pour pouvoir passer le concours afin d'intégrer la fonction publique car l'une des conditions d'accès c'est d'avoir la nationalité.
Quelqu'un pourrait-il m'aider par rapport à la procédure à suivre? Recours gracieux à faire avant 2 mois?
Merci
R
14 novembre 2012 22:27
Bonjour,

Je viens de recevoir la lettre d'ajournement de ma demande de naturalisation déposée en août 2012 avec pour motif ressources insuffiantes.
Mes ressources financières actuelles me permettent de vivre plus de 3 ans car je n'ai pas de charges à payer. Je suis hébergée dans un appartement de mes parents. Donc je n'ai pas de soucis financiers.
Je suis en CDD dans la fonction publique territoriale. Pour être fonctionnaire, une des conditions c'est d'avoir la nationalité française. C'est dans ce cadre que j'ai déposé ma demande afin de pouvoir passer le concours et être intégrée dans la fonction publique. Dans le public le CDI est assimilé à la réussite du concours.
Quelqu'un pourrait m'aider pour la marche à suivre? Recours à faire avant 2 mois? Est ce que j'ai des chances que mon dossier passe? Je compte faire un recours gracieux, est ce une bonne idée?
Merci pour vos réponses.
m
16 novembre 2012 06:07
il vaut mieux faire un recours gracieux ça pourra tout changer surtout après l'entrée en vigueur de la circulaire valls
bonne chance
R
16 novembre 2012 20:11
Merci pour votre réponse. je suis entrain de préparer la lettre pour le recours. Vous savez quand rentre en vigueur cette circulaire? et qu'est ce qu'elle dit précisement?
m
13 juillet 2013 23:44
bsr j'ai fais une demande de naturalisation il ya 3 mois. j'ai reçu hier un courrier m'informant de l'ajournement à deux ans pour motif professionnel et des revenues provenant plus des allocations familiales je suis en france depuis 14 ans j'y ai fais mes études ; j'ai enfant porteur de handicap et son handicap me contraint à ne pas travailler il ya 4 ans j'ai du arrête mon travaille. Puis je faire un recours car ma situation professionnelle n'est pas prête de changer vue la santé de mon enfant merci de m'eclairer
Y
YDN
13 septembre 2014 12:54
Bonjour,
je voudrais savoir quelle est la durée de validité du récépissé? est ce que je devrais néanmoins renouveler ma carte de séjour?
d
13 septembre 2014 16:09
Bonjour YDN,

Le récépissé n'a pas de validité. Il reste valable jusqu'à la réponse de l'administration.
En effet, tu dois faire le renouvellement de ta carte de séjour car si cette dernière expire avant l'instruction de ton dossier elle te sera demandé. Cela reste valable aussi si t'as une réponse négative à ta demande.

Cordialement.
H
HRA
28 janvier 2015 23:09
Bonsoir,
Je viens de recevoir un avis favorable suite à ma demande de naturalisation par décret. Au moment du dépôt des dossiers ( mars 2014) , mes 2 enfants étaient mineurs. Mon aîné est devenu majeur en août 2014. Dans le courrier du ministère de l intérieur, mon 2 eme enfant est le seul à avoir bénéficié de cette naturalisation. Y a t il un recours possible pour que mon aîné puisse aussi avoir cette naturalisation en même temps que toute la famille?
Merci par avance pour votre retour
Bien cordialement
Mr HR
29 janvier 2015 10:04
Citation
HRA a écrit:
Bonsoir,
Je viens de recevoir un avis favorable suite à ma demande de naturalisation par décret. Au moment du dépôt des dossiers ( mars 2014) , mes 2 enfants étaient mineurs. Mon aîné est devenu majeur en août 2014. Dans le courrier du ministère de l intérieur, mon 2 eme enfant est le seul à avoir bénéficié de cette naturalisation. Y a t il un recours possible pour que mon aîné puisse aussi avoir cette naturalisation en même temps que toute la famille?
Merci par avance pour votre retour
Bien cordialement
Mr HR

Si j'ai bien compris c'est ton aîné qui n'a pas eu sa nationalité ?
Il est majeur, il demandera par lui même.
On fait un Recours quand la demande est refuser! ce n'est pas tn cas,
toi tu as eu un big AF.
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
29 janvier 2015 11:51
Citation
HRA a écrit:
Bonsoir,
Je viens de recevoir un avis favorable suite à ma demande de naturalisation par décret. Au moment du dépôt des dossiers ( mars 2014) , mes 2 enfants étaient mineurs. Mon aîné est devenu majeur en août 2014. Dans le courrier du ministère de l intérieur, mon 2 eme enfant est le seul à avoir bénéficié de cette naturalisation. Y a t il un recours possible pour que mon aîné puisse aussi avoir cette naturalisation en même temps que toute la famille?
Merci par avance pour votre retour
Bien cordialement
Mr HR

il n'y a pas de recours à faire dans son cas ; car la naturalisation prend effet à partir de l'annonce dans le JO ; donc votre fils ne peut pas bénéficier de l'effet de groupe .
Pour une naturalisation par mariage , c'est différent ; la naturalisation prend effet à la date du récépissé .
30 janvier 2015 00:58
Ah! Ça c'est un Topic très intéressant, je l'ai lu du début à la fin, c'est un peu plus intelligent que certains. Beaucoup de courage à l'initiateur de ce sujet MADINGWA



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/01/15 00:59 par Malama.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
3 février 2015 13:50
Bonjour.
Je le remonte afin d'aider plusieurs, parmi lesquels Kando.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
3 février 2015 14:59
merci beaucoup malama
m
3 avril 2015 01:05
Bonjour,
Je viens de changer mon statut d'étudiant à travailleur temporaire et je souhaite maintenant introduire cette année même une demande de naturalisation. Est-ce trop tôt selon vous?
m
4 avril 2015 15:08
Bonjour,
Je viens de changer mon statut d'étudiant à travailleur temporaire et je souhaite maintenant introduire cette année même une demande de naturalisation. Est-ce trop tôt selon vous?
F
4 avril 2015 23:51
Citation
mavflo a écrit:
Bonjour,
Je viens de changer mon statut d'étudiant à travailleur temporaire et je souhaite maintenant introduire cette année même une demande de naturalisation. Est-ce trop tôt selon vous?
Bonjour
Effectivement c'est très tôt puisque pour une naturalisation il faudra fournir les impots des trois dernières années plus les fiches de salaires..donc il faut une situation très stable dans votre cas vous risquez juste un ajournement de deux ans donc vaut mieux attendre un peu je pense.
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