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Tout d'abord un grand merci pour toutes ces informations!!!

je dois effectuer un recours gracieux suite à un ajournement d'acquisition de la nationalité française. Motif invoqué : ajournement de 2 ans pour me permettre d'acquérir mon autonomie matérielle, mes ressources n'étant constituées que de prestations sociales.sachant que je suis réfugié politique,et que je suis à la recherche d'emploi plus d'un an. Pouvez vous m'éclairer, merci d'avance

Bonjour, je voudrai demander si quand on envoie un courrier à Reze, ils envoie un message pour accuser la réception du courrier, en dehors de l'accusé de réception de la poste ?
Je vais vous expliquer mon problème.

Je suis dans l'attente d'une réponse à ma demande faite depuis juillet 2008. Entre temps, une décision avait été prise mais que ma correspondante au bout du fil à reze a refusé de me dire.
j'ai donc contacté ma préfecture pour demander ce qu'elle sait au sujet de mon dossier. Un gentille dame m'a promis qu'elle ferait tout pour chercher à savoir ce qu'il en est. Elle m'a rappelé deux jours plus tard pour me dire qu'il y a problème lié au fait que j'ai été à Rome pour 6 mois de recherches dans une université dans le cadre de ma thèse. Je devais donc envoyé à reze tous les documents justifiant mon séjour à rome, et surtout mon retour en France, car j'avais oublié de signaler à reze que j'étais déjà revenu. j'ai donc envoyé les documents en courrier recommandé depuis le mercredi dernier.
Je voudrai donc savoir si Reze va m'envoyer un accusé de réception de mes documents. A votre avis, combien de temps cette histoire va encore durée ?
Merci de votre aide.

Citation
Elykia a écrit:
Bonjour, je voudrai demander si quand on envoie un courrier à Reze, ils envoie un message pour accuser la réception du courrier, en dehors de l'accusé de réception de la poste ?
Je vais vous expliquer mon problème.

Je suis dans l'attente d'une réponse à ma demande faite depuis juillet 2008. Entre temps, une décision avait été prise mais que ma correspondante au bout du fil à reze a refusé de me dire.
j'ai donc contacté ma préfecture pour demander ce qu'elle sait au sujet de mon dossier. Un gentille dame m'a promis qu'elle ferait tout pour chercher à savoir ce qu'il en est. Elle m'a rappelé deux jours plus tard pour me dire qu'il y a problème lié au fait que j'ai été à Rome pour 6 mois de recherches dans une université dans le cadre de ma thèse. Je devais donc envoyé à reze tous les documents justifiant mon séjour à rome, et surtout mon retour en France, car j'avais oublié de signaler à reze que j'étais déjà revenu. j'ai donc envoyé les documents en courrier recommandé depuis le mercredi dernier.
Je voudrai donc savoir si Reze va m'envoyer un accusé de réception de mes documents. A votre avis, combien de temps cette histoire va encore durée ?
Merci de votre aide.

Bsr,

Non Rézé n'envoie pas d'accusé de réception de document autre que celui de la poste qui te confirme qu'ils ont bien reçu les documents.
Pour ce qui est du temps que cela va mettre, cela dépend pour le moment de la préfecture ou tu résides : si elle est pilote ou pas.
Si elle est pilote, envoi un mail à Rézé dans deux semaines pour voir. Si elle ne l'est pas, alors là c'est du ressort du " au bonheur la chance ". Ça peut faire une semaine comme plusieurs mois avant qu'une réponse ne te soit donnée.

sohyra,

Grand merci pour ta réponse. Je suis de la préfecture 68, je pense qu'elle n'est pas pilote. Je vais encore attendre un peu; J'espère que comme c'est un complément d'information ils ne me feront plus attendre des éternités.
Encore une fois, MERCI sohyra.

Bonsoir amigos,
J’ai eu un avis favorable récemment, ma situation, marié mais ma femme n’a pas déposé une demande de naturalisation en même temps que mois car l’époque elle n’avait pas le stage de cinq ans en France. Permettez-moi donc vous poser la question suivante : est ce que mes deux enfants mineurs (inclus dans mon demande de nationalité) auront la nationalité par effet collectif ?
Question pour un champion(Madingwa) et tous ceux susceptibles avoir une information officielle
Je vous en remercie d’avance.

lverlaine avait écrit:

Citation
lverlaine a écrit:
quote simolilas]
J'ai une question, compte tenu de la nouvelle reforme; et puisque le dossier ne sera transféré a reze que si l avis de la préf. Pilote est négatif!! Si j ai bien compris, le fait que reze n ait pas eu mon dossier (enfin pas encore)est plutôt bon signe? (...)
Bonne journée et bon courage

[/quote]



Bonjour lverlaine
Je suis nouveau dans ce forum que je trouve super, surtout par le fait de concentrer ici des infos éparses sur le net.(bravo Madingwa!!!)

Il faut essayer de LIRE LE PLUS POSSIBLE la loi, les décrets, les circulaires, les juridisprudences, les cas des autres dans les forums, etc, etc, pour en quelque sorte devenir un spécialiste de.. son propre cas, pour avoir des chances de succès dans la demande de naturalisation.. et ensuite pouvoir aider d'autres personnes perdues dans les labyrinthes de l'administration...

Je me pose des questions sur comme tu dis le fait que " le dossier ne sera transféré a reze que si l avis de la préf. Pilote est négatif!!"


En fait dans le Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française décret sur les préfectures-pilote,
il est dit dans l'article 2:

II. Lorsqu'il estime que la demande est recevable et qu'il y a lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française, le préfet ou, à Paris, le préfet de police transmet au ministre chargé des naturalisations le dossier assorti de sa proposition dans les six mois suivant la délivrance du récépissé

mais en même temps si il y a un rejet ou ajournement la préfecture doit prévenir le ministère en charge des natralisations (Reze?):

IV. Les décisions du préfet ou, à Paris, du préfet de police sont transmises sans délai au ministre chargé des naturalisations.

Donc de toute façon la préfecture pilote transmet le dossier au ministère, quelque soit la décision... Mais je me demande si la préfecture-pilote avertit directement le postulant en cas de refus ou ajournement?

Ce qui est clair, c'est que ce sont les préfectures-pliote qui décident en première instance, et ils en informent ensuite le ministère.

suerte!
Danilo

bonjour à tous!
quand j'ai fait ma demande de naturalisation à laquelle j'ai eu l'avis favorable le 30 NOVEMBRE et décret 13 attente de signature,j'ai demandé la francisation.j'aimerais savoir si mon nouveau nom français apparaitra sur le decret 13 ainsi que la lettre de rezé ou mon actuel qui apparaitra?.merci de m'apporter votre réponse.
reze:2009X041XXXX

Citation
SOLEIL1977 a écrit:
bonjour à tous!
quand j'ai fait ma demande de naturalisation à laquelle j'ai eu l'avis favorable le 30 NOVEMBRE et décret 13 attente de signature,j'ai demandé la francisation.j'aimerais savoir si mon nouveau nom français apparaitra sur le decret 13 ainsi que la lettre de rezé ou mon actuel qui apparaitra?.merci de m'apporter votre réponse.
reze:2009X041XXXX

je t'ai répondu sur le forum AF

Bonjour j'ai une question bête je sais
Quelle est la différence entre la préfecture pilote et non pilote, comment on est censé savoir qu'on a déposé notre dossier dans l'une de ses préfectures, et enfin quel rôle joue-elle dans le traitement des dossiers? Merci de m'éclairer.

UP.

Citation
lilia11 a écrit:
Bonjour j'ai une question bête je sais
Quelle est la différence entre la préfecture pilote et non pilote, comment on est censé savoir qu'on a déposé notre dossier dans l'une de ses préfectures, et enfin quel rôle joue-elle dans le traitement des dossiers? Merci de m'éclairer.

Bonjour lila

Comme une Porsche Carrera face a une 4L

Citation
Atlas-10 a écrit:
Bonjour lila

Comme une Porsche Carrera face a une 4L

Tr7s drôle Atlas mais je veux vraiment une réponse STP.

Citation
lilia11 a écrit:
Bonjour j'ai une question bête je sais
Quelle est la différence entre la préfecture pilote et non pilote, comment on est censé savoir qu'on a déposé notre dossier dans l'une de ses préfectures, et enfin quel rôle joue-elle dans le traitement des dossiers? Merci de m'éclairer.

Répondez moi SVP.

Citation
lilia11 a écrit:
UP.

Citation
lilia11 a écrit:
Bonjour j'ai une question bête je sais
Quelle est la différence entre la préfecture pilote et non pilote, comment on est censé savoir qu'on a déposé notre dossier dans l'une de ses préfectures, et enfin quel rôle joue-elle dans le traitement des dossiers? Merci de m'éclairer.

Préfectures pilotes (20 déptments):
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation
Les départements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 susvisé sont les suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Hérault ;
Isère ;
Loire-Atlantique ;
Loiret ;
Moselle ;
Nord ;
Oise ;
Orne ;
Pas-de-Calais ;
Puy-de-Dôme ;
Hautes-Pyrénées ;
Pyrénées-Orientales ;
Rhône ;
Paris ;
Seine-Maritime ;
Seine-et-Marne ;
Yvelines ;
Seine-Saint-Denis ;
Val-de-Marne ;
Val-d'Oise.

Danilo

Citation
hoomhoomtrain a écrit:
Bonsoir amigos,
J’ai eu un avis favorable récemment, ma situation, marié mais ma femme n’a pas déposé une demande de naturalisation en même temps que mois car l’époque elle n’avait pas le stage de cinq ans en France. Permettez-moi donc vous poser la question suivante : est ce que mes deux enfants mineurs (inclus dans mon demande de nationalité) auront la nationalité par effet collectif ?
Question pour un champion(Madingwa) et tous ceux susceptibles avoir une information officielle
Je vous en remercie d’avance.

Je pense que tes enfants seront couverts par l'effet collectif. Le motif pour lequel ta femme ne s'est pas associée à ta demande est clair. Cela ne pénalise pas tes enfants a mon avis, puisque tu les as inclus dans ta propre demande de nationalité

Article 22-1 du code civil
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.

Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.

Danilo

Citation
lilia11 a écrit:

Citation
lilia11 a écrit:
Bonjour j'ai une question bête je sais
Quelle est la différence entre la préfecture pilote et non pilote, comment on est censé savoir qu'on a déposé notre dossier dans l'une de ses préfectures, et enfin quel rôle joue-elle dans le traitement des dossiers? Merci de m'éclairer.

Répondez moi SVP.

donc d'après la liste, tu habites dans un département pilote ou pas¿?

si oui, lis e entier le Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française:
tu le trouves en entier en faisant clic ce lien:

[www.legifrance.gouv.fr]


Danilo

Citation
Danilo a écrit:

Citation
lilia11 a écrit:

Citation
lilia11 a écrit:
Bonjour j'ai une question bête je sais
Quelle est la différence entre la préfecture pilote et non pilote, comment on est censé savoir qu'on a déposé notre dossier dans l'une de ses préfectures, et enfin quel rôle joue-elle dans le traitement des dossiers? Merci de m'éclairer.

Répondez moi SVP.

donc d'après la liste, tu habites dans un département pilote ou pas¿?

si oui, lis e entier le Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française:
tu le trouves en entier en faisant clic ce lien:

[www.legifrance.gouv.fr]


Danilo

Quelle liste? oui je sais je suis parfois dur comprendre!!
J'habite à Marseille.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/03/10 12:28 par lilia11.

Zut j'arrive pas à effacer mon précédent message.
Merci Danilo j'ai pas vu ton premier message là où figure la liste.
Ok j'ai bien compris.

bonsoir Danilo,
Merci pour ta réponse argumentée et juridiquement exacte, ca me rassure !

Bonjour Madingwa,
je te remercie pour toutes tes lumières qui envahissent les site!
je voudrais te poser une question si tu le permets
voila:
je suis restée en france 10 ans dans l'illégalité en aout 09 j'ai eu une carte de séjour d'un an mention salarié avec possibilité de travailler partout en métropole (suis algerienne née en Algérie)

j aimerai demander la nationalité car je pense bénéficier d'une suppression de stage car j'ai habité en France de l'age de 4 ans à 13 ans donc j'ai suivie ma scolarité du CP à la 6em (6 ans)
mes parents sont décédés et 3 de mes frere et soeurs sont français car il sont nés ici
la seule chose que je redoute c'est que l'Algérie n'est pas un pays qui a pour langue officielle le français ni en 2eme langue (c'est le tamazight)

qu'en penses tu je tente le coup, par contre j ai beaucoup d'atouts, je parle parfaitement le francais je souhaite françiser mon prénom, connais l'histoire de France (enfin pas tout)!

en gros quand tu as a faire à moi tu penses vraiment avoir en face de toi une francaise voila merci d ta reponse et tes eclairages.