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Formalités administratives & aide juridique

Forums Discussions Nouveau sujet
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Naturalisation par décret : de l'envie à la réalité
Bonjour lila

Comme une Porsche Carrera face a une 4L ptdr
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Atlas-10 a écrit:
Bonjour lila

Comme une Porsche Carrera face a une 4L ptdr

Tr7s drôle Atlasgrinning smiley mais je veux vraiment une réponse STP.perplexe
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lilia11 a écrit:
Bonjour j'ai une question bête je saisHeu
Quelle est la différence entre la préfecture pilote et non pilote, comment on est censé savoir qu'on a déposé notre dossier dans l'une de ses préfectures, et enfin quel rôle joue-elle dans le traitement des dossiers? Merci de m'éclairer.moody smiley

Répondez moi SVP.moody smiley
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lilia11 a écrit:
UP.

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lilia11 a écrit:
Bonjour j'ai une question bête je saisHeu
Quelle est la différence entre la préfecture pilote et non pilote, comment on est censé savoir qu'on a déposé notre dossier dans l'une de ses préfectures, et enfin quel rôle joue-elle dans le traitement des dossiers? Merci de m'éclairer.moody smiley


Préfectures pilotes (20 déptments):
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation
Les départements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 susvisé sont les suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Hérault ;
Isère ;
Loire-Atlantique ;
Loiret ;
Moselle ;
Nord ;
Oise ;
Orne ;
Pas-de-Calais ;
Puy-de-Dôme ;
Hautes-Pyrénées ;
Pyrénées-Orientales ;
Rhône ;
Paris ;
Seine-Maritime ;
Seine-et-Marne ;
Yvelines ;
Seine-Saint-Denis ;
Val-de-Marne ;
Val-d'Oise.

Danilo
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hoomhoomtrain a écrit:
Bonsoir amigos,clap
J’ai eu un avis favorable récemment, ma situation, marié mais ma femme n’a pas déposé une demande de naturalisation en même temps que mois car l’époque elle n’avait pas le stage de cinq ans en France. Permettez-moi donc vous poser la question suivante : est ce que mes deux enfants mineurs (inclus dans mon demande de nationalité) auront la nationalité par effet collectif ?
Question pour un champion(Madingwa) et tous ceux susceptibles avoir une information officielle
Je vous en remercie d’avance. Welcome

Je pense que tes enfants seront couverts par l'effet collectif. Le motif pour lequel ta femme ne s'est pas associée à ta demande est clair. Cela ne pénalise pas tes enfants a mon avis, puisque tu les as inclus dans ta propre demande de nationalité

Article 22-1 du code civil
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.

Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.

Danilo
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lilia11 a écrit:
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lilia11 a écrit:
Bonjour j'ai une question bête je saisHeu
Quelle est la différence entre la préfecture pilote et non pilote, comment on est censé savoir qu'on a déposé notre dossier dans l'une de ses préfectures, et enfin quel rôle joue-elle dans le traitement des dossiers? Merci de m'éclairer.moody smiley

Répondez moi SVP.moody smiley


donc d'après la liste, tu habites dans un département pilote ou pas¿?

si oui, lis e entier le Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française:
tu le trouves en entier en faisant clic ce lien:

[www.legifrance.gouv.fr]


Danilo
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Danilo a écrit:
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lilia11 a écrit:
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lilia11 a écrit:
Bonjour j'ai une question bête je saisHeu
Quelle est la différence entre la préfecture pilote et non pilote, comment on est censé savoir qu'on a déposé notre dossier dans l'une de ses préfectures, et enfin quel rôle joue-elle dans le traitement des dossiers? Merci de m'éclairer.moody smiley

Répondez moi SVP.moody smiley


donc d'après la liste, tu habites dans un département pilote ou pas¿?

si oui, lis e entier le Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française:
tu le trouves en entier en faisant clic ce lien:

[www.legifrance.gouv.fr]


Danilo

Quelle liste? oui je sais je suis parfois dur comprendre!!Heu
J'habite à Marseille.


Préfecture 13-N° REZE 2009X073,AF 01/02/2010.
Décret 17 du 11/04/2010 et lettre REZÉ le 19/04/2010. Dépôt de dossier pour la CNI à la mairie le 09/08/2010 .Convocation Cérémonie le 15/09/2010. CNI le 11/10/2010



Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/03/10 12:28 par lilia11.
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Zut j'arrive pas à effacer mon précédent message.
Merci Danilo j'ai pas vu ton premier message là où figure la liste.
Ok j'ai bien compris.thumbs up
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bonsoir Danilo,
Merci pour ta réponse argumentée et juridiquement exacte, ca me rassure !Zen
Welcome
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Bonjour Madingwa,
je te remercie pour toutes tes lumières qui envahissent les site!
je voudrais te poser une question si tu le permets
voila:
je suis restée en france 10 ans dans l'illégalité en aout 09 j'ai eu une carte de séjour d'un an mention salarié avec possibilité de travailler partout en métropole (suis algerienne née en Algérie)

j aimerai demander la nationalité car je pense bénéficier d'une suppression de stage car j'ai habité en France de l'age de 4 ans à 13 ans donc j'ai suivie ma scolarité du CP à la 6em (6 ans)
mes parents sont décédés et 3 de mes frere et soeurs sont français car il sont nés ici
la seule chose que je redoute c'est que l'Algérie n'est pas un pays qui a pour langue officielle le français ni en 2eme langue (c'est le tamazight)

qu'en penses tu je tente le coup, par contre j ai beaucoup d'atouts, je parle parfaitement le francais je souhaite françiser mon prénom, connais l'histoire de France (enfin pas tout)!

en gros quand tu as a faire à moi tu penses vraiment avoir en face de toi une francaise voila merci d ta reponse et tes eclairages.
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Merci
aux personnes qui seraient seraient ou connaitraient des cas similaires
salam
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BONJOUR A TOUS
est ce que quelqu'un sur ce forum peut nous dire si ça arrive que deux décret soit publié en meme temps!en faite ce que j'aimerais savoir, comme le décret 11 cela fait presque 15 jours qu'il es publié.est ce que on peut evisager le decret 12 ET 13 publiés le meme jours!si c'est le cas ça serai génial car moi je suis en attente de décret 13 selon rezé!
merci de nous répondre selon votre experience
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Bonjour Danilo

Que veut dire pour un enfant de vivre alternativement chez un parent et chez un autre ?
Comment cela peut-il être possible puisque l'enfant doit obligatoirement poursuivre ses études ou chez l'un ou chez l'autre ?
Ensuite, comment prouver cette vie alternative ?
Merci.
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Vous parlez de la garde partagée de l enfant, c est le magistrat qui decide lors du jugement de divorce, la preuve se fait par tout moyen: caf , jugement d' attribution de la garde....
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Bonjour,

Oui mais si la garde revient à la mère qui vit avec les enfants mineurs à l'étranger, comment traduire dans les faits cette vie alternative des enfants entre leur père et mère et en apporter les preuves ? mais quelles preuves ..... ?
Mon souci est de faire bénéficier mes enfants mineurs d'une future nationalité.
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bonjour à tous
J'aimerais contacter le MAE par E MAIL pour demander des renseignements sur l'envoie de mon acte de naissance, mais je ne connais leur adresse e mail. veuillez me la donner s'il vous plait,car par téléphone ils sont injoignable!
DECRET 13
MERCI A TOUS ET BON COURAGE
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zoka a écrit:
Bonjour,

Oui mais si la garde revient à la mère qui vit avec les enfants mineurs à l'étranger, comment traduire dans les faits cette vie alternative des enfants entre leur père et mère et en apporter les preuves ? mais quelles preuves ..... ?
Mon souci est de faire bénéficier mes enfants mineurs d'une future nationalité.




la preuve, je pense, doit être sérieuse, par exemple résultant du jugement où est mentionnée la garde alternée.
Sinon, l'administration considèrera que les enfants mineurs vivent à l'étranger, et que donc le centre des intérêts du père sont à létranger et ne peut donc être naturalisé.

regarde cette jurisprudence, ou un accord informel entre mère et père ne vaut pas face au tribunal administratif:

(tiré de [www.legifrance.gouv.fr])

Conseil d'État

N° 333223
Inédit au recueil Lebon
2ème sous-section jugeant seule
M. Honorat, président
M. Yves Doutriaux, rapporteur
M. Lenica Frédéric, commissaire du gouvernement


lecture du miércoles 30 diciembre 2009
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkrim A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 28 août 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 11 décembre 2008 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants, Louisa et Karim B ;


Vu la décision attaquée ;
Vu le code civil ;

Vu le code de justice administrative ;


Après avoir entendu en séance publique :

- le rapport de M. Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat,


- les conclusions de M. Frédéric Lenica, rapporteur public ;





Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce. / Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si non nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration ; qu'aux termes de l'article 373-2-9 du même code : ... la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. / ... Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent... ;

Considérant que M. A reconnaît qu'il ne partageait la garde de ses enfants Louisa et Karim B qu'en vertu d'un accord informel passé avec son ex-épouse et qu'il ne soutient pas que ceux-ci avaient leur résidence habituelle à son domicile ; qu'ainsi, les jeunes Louisa et Karim B ne partageaient pas la même résidence que M. A ni n'avaient leur résidence fixée en alternance au domicile de chacun de leurs parents ; que, dès lors, au sens des articles 22-1 et 373-2-9 précités du code civil, ils ne résidaient ni habituellement ni alternativement chez leur père à la date du décret attaqué ; qu'il en résulte que M. A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 28 août 2009 refusant de modifier le décret du 11 décembre 2008 le naturalisant, en ce qu'il ne mentionne pas les jeunes Louisa et Karim B ; que, dès lors, la requête de M. A doit être rejetée ;



D E C I D E :
--------------
Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Abdelkrim A.


bon j'espère que cette jurisprudence pourra t'aider. Si il n`y a pas de peurves sérieuses de la résidence alternée des enfants avec un jugement par exemple, ...., peut-être vaudra t-il mieux attendre qu'ils soient majeurs...
bonne continuation dans tes recherches en tout cas!
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Bonne continuation à tout le monde. Ce forum est juste merveilleux. Zun82
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Bonjour Danilo

Je viens tout juste de lire ta réponse ( mon ordi s'était cramé ) je t'en remercie vivement .....pour ta très bonne réponse éclairée.
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Bonjour Madingwa,

Je voulais vous dire que j'admire le travail que vous avez réalisé sur le forum, j'ai appris avec vous beaucoup de chose.

Au plaisir de vous lire
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"QUESTIONS OUVERTES"

Bonjour à tous

Je suis nouveau sur ce forum QUE JE TROUVE TOUT SIMPLEMENT MERVEILLEUX...IL FAIT PARTI DES RARES QUI PROCURENT UNE ENVIE D'Y REVENIR MÊME APRÈS OBTENTION DE CE QU'ON CHERCHE...ET MES GRATITUDES A TOUS LES MEMBRES ACTIFS OU NON ET PLUS PARTICULIÈREMENT A MR MANDINGWA : ON TROUVE DIFFICILEMENT LE BON QUALIFICATIF POUR SUFFISAMMENT DÉCRIRE TES EFFORTS...GRAND MERCI (Nuits à moitiés blanches j'ai passé, pour m'évader dans tes richissimes sources structurées d'informations comme une Base de Données en Informatique..) !!!

Après passage sur d'autres forums ...Je m'oriente vers celui-ci qui sans doute me serai plus que bénéfique avec ou sans réponses satisfaisantes à mes quelques questions...!!!

J'aimerai avoir des renseignements de votre part ( MANDINGWA et ceux ayant connu l'ancienne procédure d'instruction des demandes ou avec des Préfectures non pilotes)

Avec la nouvelle réforme de procédure d'instruction au sein des Préf.Pilotes, Bon nombre de personnes assez confiantes et expérimentées déduisent QU' ENREGISTREMENT ET OBTENTION DU N° REZÉ IMPLIQUE QUASI AUTOMATIQUEMENT UN AF ... !!! Mais dommage, ce n'est pas mon cas car Préf non pilote (Donc ancienne Procédure) mais je reste serein...!!!

1/ J'aimerai échanger des infos avec les membres ayant un cas similaire car chaque dossiers demeure individuel ?

2/ La convocation / Entretien Police se déroule forcement avant que le dossier soit à Rezé ou cela est-il possible plus tard?

3/ Mandingwa, dans une de tes interventions (car j'ai commencé à lire le sujet depuis la page 1 mais pas encore tout terminé), tu as parlé de RÉPONSE DE PRINCIPE SI AF ...!!!
(Que Rezé peut rester sans rien te dire en cas de AF jusqu'à aboutissement ... )

J'aimerai avoir ton simple avis sur le fait que selon une liste, un membre plus trop présent (Wanchai-N° Rezé 2010X2014) très proche du mien...a un AF Décret 25 ... !!!

J'ignore si dois-je pensé que mon dossiers à été aussi instruit dans la foulée (donc contacter Rezé) ou dois-je attendre encore un peu sans trop vouloir presser ... ???
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------
Ma situation est la suivante:
DEF : Sept.2002 (Visa Long Séjour "Étudiant" )
STATUT : VPF "Conjoint de Française" depuis Août 2008
DEPÔT PREF: 1er Avril 2010 (Entretien et Récépissé)
Naturalisation par Décret PREF 54 : Meurthe et Moselle (Non Pilote)
Convocation/Entretien Police : Pas été convoqué ... !!!
N° Rézé : 2010.X.215 *** (Reçu 22-05-2010 / Courrier de la Préf.54)
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MERCI D'AVANCE POUR TOUTE INFORMATION, PRÉCISION, TÉMOIGNAGE, SIMPLE AVIS, ... POUVANT M'ÊTRE UTILE DANS MA LONGUE ATTENTE SURTOUT AVEC LES VACANCES D'ÉTÉ OU TOUT BOUGE EN RALENTI ... !!!

SALUT, SALAM, SALUDOS, .... SEE YOU LATER
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Bonjour Madingwa

Tout d’abord je vous remercie de tous vos réponses que j’ai lues attentivement. A mon tour j’aimerais vous poser une question.
Il y a une semaine j’ai reçu la notification d’ajournement de 2 ans de ma demande en raison de la précarité de ma situation. Je suis artiste peintre et je travail à mon compte depuis 6 ans car j’ai possède le titre de séjour « visiteur » qui me permet pas d’exercer un travail autre que ma profession libérale.
Je suis en train de préparer le recours gracieux et j’aimerais savoir si je peux invoquer dans ma lettre le faite que ma femme est titulaire d’un contrat CDI dans une Organisation Internationale et qu’elle perçoit un salaire assez important, ce qui contribue à subvenir durablement aux besoins de notre foyer.
Merci d’avance
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Bonjour,

Je poste juste un petit message pour remercier Madingwa, initiateur de ce topic, et toutes les autres personnes qui l'ont alimenté pour vous remercier pour la qualité des informations et précisions communiquées ! Ce type de "travail" prend énormément de temps, merci d'y avoir consacré une partie du vôtre pour nous éclairer un peu.

Pour ma part, même si j'arrive plutôt "presque" en bout de parcours, j'ai quand même apprécié de lire les textes relatifs à la naturalisation, et les éclairages que vous avez pu y apporter !

Bravo et merci.

Sylnia
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slt atous je suis nouveau par là.
je suis du reze 2009x07....
jai de posé mon dossier en prefecture en 04/09.
en 11/09 jai recu mon numero reze et attente de decision.
Grande fut ma surprise de constater hier apres une reponse a un mail envoyé a reze vu la longueur de l'attente le vendredi 16/07/2010 qu'un courrier RAR m'avait ete adressé le 8/01/2010 notifiant la decision.
Manque de pot j'etais en voyage et j'ai pas pu recevoir le courrier qui est retourné a ma prefecture ce qui fait que je ne sais pas ce qu'il en ai.
A VOTRE AVIS UNe LETTRE AR c signe de mauvaise nouvelle ou pas? depuis janvier le courier est retourné a ma prefecture c quoi les delai de recours et comment faut il faire? MERCI DE M ECLAIRER
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Bonjour,

Et Merci à vous qui avez pu avancer dans vos démarches grâce aux informations contenues dans ce topic.
Entre le moment où les derniers remerciements ont été écrits et ce jour, sans doute pour bon nombre, vous vous êtes réalisés à travers vous démarches et que des familles et/ou personnes individuelles ont été accueillis pleinement par cet acte souvenrain de la République Française.
Comme je l'ai plus ou moins affirmé, les diverses avancées à travers la réglementation sur l'acquisition de la Nationalité Française méritent d'être compléter mais très peu de publications comme les rapports de l'ex-SDN et/ou DPM permettent de "lire entre les lignes". Une mise à jour sans analyse devient difficle, il faut plus d'éléments chiffrés.

Bon courage à ceux qui continuent à espérer, la vie est faite ainsi.
Répondre Citer
salut Madingwa & salut tout le monde!

J'ai juste une simple question à poser et j'ai besoin d'une réponse en urgence car j'ai préparé un recours gracieux à envoyer; mais je voudrai l'adressé au non de Monsieur le Ministre. Mais quand j'ai lu le modèle de Madingwa qui est parfait d'aillieur, au non de Madame, Monsieur, alors que dans la notification, ils disent que vous pouvez "demander au Ministre chargé des naturalisations de réexaminer sa décision en LUI aderrant un recours gracieux.....). C'est un détail, mais il est important surtout si l'instructeur d'un ou des dossiers est ami ou fan de Ministre, il pourra probablement pas apprécié. Qu'est ce que vous en pensez? Merci de votre collaboration. A bientôt
Répondre Citer
salam
ya rien a dire tout est fai est au meme temps parfait
merci bcq pour toute les info et bravo
je conseil que d'aler voir ce qui est ecrit madingwa se super
merci autre fois Welcome
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Madingwa a écrit:
Les deux premières questions seront obligatoirement des questions fermées. En fonction des réponses qui leur seront apportées, le niveau de difficulté pourra ensuite être progressivement augmenté.
Bien entendu le choix des questions doit être le plus aléatoire possible.
- Si le candidat répond correctement aux 5 premières questions, il ne sera pas nécessaire d’aller jusqu’à 9, sauf s’il est jugé opportun de poursuivre l’entretien, pour vérifier le niveau d’intégration du postulant tel qu’il ressort des deux premières parties de l’entretien ou de son comportement au cours
de l’entretien.
- S’il apparaît que le candidat est en difficulté, il ne faut pas s’arrêter à la question posée mais au contraire passer rapidement à une autre question,éventuellement plus facile, afin de favoriser l’échange avec le postulant.
Il en sera de même si une question suscite de la part du requérant, en raison du thème abordé, soit un refus délibéré de répondre, soit une réaction d’agressivité.
Ce dernier point sera expressément mentionné dans le compte rendu.

A/ Exemple de questions fermées

A.1/ Organisation de la France
Quelle est la capitale de la France ?
Quelle est la langue officielle en France ?
Quelle est la monnaie de la France ?
Quelles formalités doit-on accomplir pour pouvoir voter ?
Les femmes ont-elles le droit de vote ?
Est-ce que chacun est libre d’exprimer un choix de vote différent
au sein d’une même famille ?
Tout citoyen français, homme ou femme, peut-il se présenter aux
élections et être élu ?
Quel chant constitue l’hymne national de la France et la représente
au début des grandes circonstances (défi lés, certaines manifestations
sportives…) ?

A.2/ Liberté
Le vote est-il obligatoire en France ?
Un Français peut-il circuler librement dans les pays de l’Union
Européenne ?
Pouvez-vous obliger votre enfant à se marier contre son choix ?
Pouvez-vous empêcher votre enfant majeur de se marier avec la
personne de son choix ?
Une femme peut-elle librement décider d’interrompre sa grossesse
dans les limites fi xées par la loi ?
Pouvez-vous interdire à un membre majeur de votre famille de
rencontrer une personne de son choix ?
La France est-elle un État laïc ?
Est-on libre de pratiquer une religion en France ?
Y a-t-il des lieux où il est interdit de manifester de manière
ostentatoire son appartenance religieuse ?
Le racisme et l’antisémitisme sont-ils admis par la loi ?
Pouvez-vous publiquement exprimer une opinion qui nuit à la réputation ou à l’honneur d’un individu ?
Avez-vous la liberté d’adhérer à une association ?
Avez-vous la liberté de créer une association ?
Pouvez-vous adhérer à un parti politique, que vous soyez un homme ou une femme ?
Peut-on, à l’occasion d’une manifestation organisée par une association ou un parti politique, se rassembler librement dans un lieu public ?
Est-ce que la loi interdit l’accès à un travail en raison de l’origine ethnique ou géographique ?
Est-ce que la loi interdit l’accès à un travail en raison de la religion ?
Est-ce que la loi interdit l’accès à un travail en raison du sexe ?
Est-ce que la loi interdit l’accès à un travail en raison du nom ?
Les salariés peuvent-ils manifester des désaccords par la
grève ?
Pouvez-vous librement adhérer à un syndicat ?
Quelles organisations défendent les intérêts des salariés ?

B/ Exemple de questions ouvertes


Comment est organisé le pouvoir exécutif en France ?
Citez une ou deux élections auxquelles vous pourrez participer en votre qualité de citoyen français ?
Quel est le rôle du juge ?
Parlez-moi de la liberté d’expression en France
Citer quelques uns des différents types d’égalité que vous garantit la loi ?

Avez vous les réponses a ses question surtout a celle la pourquoi demandez vous la nationalité ????



Merci.
Répondre Citer
Avez vous les réponses a ses question surtout a celle la :

pourquoi demandez vous la nationalité ????



Merci.
Répondre Citer
Cest un forum d'entraide ou pas ?


Avez vous les réponses a ses question surtout a celle la :

pourquoi demandez vous la nationalité ????



Merci.
Répondre Citer
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