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naturalisation dans le 94 ou 95, que choisir ?
bonjour

c'est pour un renseignement SVP si vous étiez dans ce cas ou si vous avez une expérience similaire,

une personne du 94 qui a déménagé au 95170 au cours de cette année 2010, et qui vient d'avoir une carte de 10 ans mais avec son ancienne adresse du 94, souhaite savoir quelle est la meilleure et rapide démarche pour entamer sa naturalisation:

- déposer dans le 94 (sachant qu'il a déjà envoyé son papier rose ça fait 2ans mais hélas la procédure a changé)

ou

- faire un changement d'adresse dans le 95. et faire la demande de nouveau dans le 95. et dans ce cas, est ce que cela va être plus lent.

autre question SVP: pour les pièces à joindre concernant la feuille de militaire, comment vous faites? est elle obligatoire? si oui, comment l'obtenir du maroc sachant qu'à Rabat nous ont dit qu'il y'en a plus besoin compte tenu d'un dahir.


merci d'avance pour votre aide et pour vos réponses
Tu es obligée de changer ton adresse à partir du moment ou il y a un déménagement.

En plus il y a un délai, et de toute façon cette personne n'aura pas le choix que de se présenter à la préfecture du 95 pour effectuer le changement, obligatoire, sur sa carte de 10 ans.

De toute façon cette personne ne pourra pas déposer dans le 94, pour la naturalisation ils demandent un paquet de papiers : justificatifs de domicile, impôts etc....

Donc 95, et pour le papier militaire, je ne vois pas ce que cette feuille vient faire dans la procédure de naturalisation.
95 est une préfecture pilote, donc ça devrait aller assez vite, une fois le dossier complet.
-



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/03/10 20:16 par ghaliya bent sidi.
merci bcp pika smiling smiley
pour papier militaire, en fait dans les pièces à fournir, ils mentionnent dans la rubrique situation militaire:
II-4 Situation militaire :

- un certificat de position militaire.
- un justificatif de service national à l'étranger si vous y effectueé votre service.
- un état des services pour les anciens combattants et les légionnaires et les décorationset citations btenus.

je crois le 1er point concerne les personnes n'ayant pas effectué de service ou anciens combattants pour qu'ils sachent la position militaire sinon

dans la rubrique II.3 Situation fiscale :
- L'avis d'imposition ou de non imposition des trois derniéres années.
- le bordereau de situation fiscale modele P.237 portant sur les trois derniéres années.

j'ai pas compri le deuxiéme point, ou es ce que qu'on pourra avoir ce document? et sinon ayant l'avis d'impot des trois derniéres années, le deuxiéme point concerne tout le monde?

dernière question quelle est l'adresse de la préfecture de deuil la barre 95170??

PS: merci d'avance pour vos réponses car à l'accueil dans la prefecture la personne n'a pas su répondre pour les pièces à fournir et au téléphone c'est galère ils répondent jamais...
Citation
ghaliya bent sidi a écrit:
merci bcp pika
pour papier militaire, en fait dans les pièces à fournir, ils mentionnent dans la rubrique situation militaire:
II-4 Situation militaire :

- un certificat de position militaire.
- un justificatif de service national à l'étranger si vous y effectueé votre service.
- un état des services pour les anciens combattants et les légionnaires et les décorationset citations btenus.

je crois que je suis concérné par la premiére et sinon
dans la rubrique II.3 Situation fiscale :
- L'avis d'imposition ou de non imposition des trois derniéres années.
- le bordereau de situation discale modele P.237 portant sur les trois derniéres années.

j'ai pas compri le deuxiéme points, d'ou es ce que je pourrai ramener ca? et sinon ayant l'avis d'impot des trois derniéres années, le deuxiéme point me concerne aussi?

CDT

Pour la feuille militaire, je crois que tu vas devoir faire du forcing à Rabat. S'ils exigent ce papier alors je ne pense pas que tu aies le choix, c'est bizarre quand même perplexe

Le P.237 c'est un bordereau que te fournira le Trésor Public, c'est une preuve que tu n'as aucune dettes vis à vis de l'état entre autregrinning smiley.
Présentes toi avec une pièce d'identité, il doit y avoir un Trésor Public (Trésorerie, services financiers, douanes) et l'agent te le donnera sur place. Il faut juste que tu te souviennes du num P.237.

Si tu ne sais pas où se trouve ce Trésor Public, entre dans le premier et demande dans quel TrésorP il faut que tu ailles.
salut,

Coucou Pika smiling smiley

Je rejoins ce qu elle a dit notre amie Pika11, tu es obligé de changer d'adresse et entre nous , dans le 95 c va bcp bcp plus vite que ds le 94, je t invite pour cela à regarde ma signature et tu comprendras smiling smiley

Sinon pour la feuille militaire, en effet, elle n est plus obligatoire ( pour les marocains en tt cas ) depuis une sorti d un Dahir, donc no socy pour ça...

bonne chance.



tape lehlel sur google et voir la surprise
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"Je suis né et depuis... j'improvise !!"
merciiiiiiii pika et ko3ar. vous me rendez vraiment service avec vos réponses.


dernière question pour ko3ar si possible puisque tu es du 95:

après le changement d'adresse dans le 95, est ce qu'il faut se rendre à la préfecture avec tout le dossier complet pour avoir un RDV d'entretien ou il faut d'abord prendre un RDV pour déposer le dossier, si oui ça prendra combien de temps?
sinon est ce que tu sais par hasard la sous préfecture de deuil la barre? j'ai pas trouvé via le net..

encore merciiiii
Citation
ko3ar a écrit:
salut,

Coucou Pika smiling smiley

Je rejoins ce qu elle a dit notre amie Pika11, tu es obligé de changer d'adresse et entre nous , dans le 95 c va bcp bcp plus vite que ds le 94, je t invite pour cela à regarde ma signature et tu comprendras smiling smiley

Sinon pour la feuille militaire, en effet, elle n est plus obligatoire ( pour les marocains en tt cas ) depuis une sorti d un Dahir, donc no socy pour ça...

bonne chance.

Salut Ko3ar, et je vois que tu vas bien ça fait plaisir.winking smiley

Pour la feuille militaire voilà pourquoi ça me semblait bizarre, mais maintenant c'est confirmé smiling smiley

Ghaliya La facture va suivre ne t'inquiètes pas cool

Bon courage dans ce parcours.
facture Heu ah voilà mieux yawning smiley winking smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/03/10 22:48 par ghaliya bent sidi.
Alors comment ca se passe ? dans un premier temps , il faut aller à ta sous pref pour faire le changement d adresse, si tu n as pas VAL D'OISE mentionné sur ta pièce d identité, tu ne peux pas déposer de dossier, je te dis ça car j'étais dans le 93 avant.

En suite, quand tu as une adresse 95, tu fonce directement à la pref Cergy SANS RDV rien, tu retires le dossier, si tu as tout ce qu il faut, tu le déposes le jour meme et SANS RDV smiling smiley...alors ? c pas la belle vie franchementDanse

Sinon pour la sous préfecture de deuil la barre, pas besoin de savoir plus parce que le dossier de naturalisation tu le dépose à Cergy.

DONC : 1- tu vas à la sous pref pr changer d adresse
2- tu retires ton dossier de nat

Maintenant tu sais ce qu il te reste à faire, la facture ca va etre GHALYA bezaf ....grinning smiley


Bonne soirée mesdames, Pika11 c 'est toujours un plaisir de te lire Welcome



tape lehlel sur google et voir la surprise
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"Je suis né et depuis... j'improvise !!"
Punaise Ko3ar tu viens de mettre une attaque claire et précise!grinning smiley

Bonne soirée à toi aussi et merci winking smiley

Ghaliya Je pense que c'est vraiment une réponse nette et précise, alors bonne chance!smiling smiley
deuil la barre est attaché a la sous prefecture de sarcelles.
sinon comme a dit Ko3ar il faut deposer le dossier a cergy prefecture une fois que t as le recipissé avec la nouvelle adresse
allah yekamel bekheir
Merci bien jaouad, Ko3ar and pika,
vous m'aviez rendu grand service.
 
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