Formalités administratives & aide juridique

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

Bonjour tout le monde.

Voila j'invite toutes les personnes ayant déposé un dossier de naturalisation dans la région Rhône Alpes, ainsi que les régions voisines (13, 34…) depuis cette année (2010) à partager leur expérience.

g déposé dans le 34 le 15 janvier 2010
on a à peu prés le même profil
entré en france en 2001 novembre
bac+5 et inscription en doctorat
changement de statut en mars 2009
dépot de demande de naturalisation le 15 janvier
num. pref 2010P3401X00093

Bonjour kalif34

C’est quoi ton num Rezé ?? As-tu passé ton entretien réglementaire ??

Bonjour Atlas-10
non pour l'instant je n'ai pas d'entretien et une cousine qui avait la même nationalité que moi m'a certifié qu'elle a eu son Af sas avoir passé l'entretien. Si non au moment du dépot j'ai un peu discuté avec la dame de la mairie que je connais bien et elle m'a dit que vu mon niveau d'études n'y a pas besoin d'entretien d'assimilation. et c'est qui m'a donné mon numéro préf

Ce n'est pas un entretient d'assimilation kalif c'est un entretien réglementaire sa fait parti de la procédure … envoi un mail a Rezé pour voir s’ils ont reçu ton dossier !!!

e-mail : [email protected]

rien à voir moi j'ai un bac+5 et je vis en France depuis très très longtemps, l'entretien réglementaire est obligatoire même si tu as bac+20 ou bac -20...

Bonjour à tous:


moi j'ai rdv demain dans un bureau pimms pour vérifier si mon dossier est complet et si oui ce qui devrait être le cas, on me donnera un rdv à la préfecture pour le déposé une fois pour toute et attendre....

Dites moi svp au bout de combien de temps faut t-il envoi un e-mail au rezé pour se renseigné ou sa en ai?
merci d'avance à vous

bon bin on verra bien j'attends les premiers signes de la préf

Bonjour zohlyon

Moi j’ai envoyé un email 3 mois après mon entretien à la préfecture !! ensuite ils m’ont informé qu’ils l'avaient bien reçu et qu’il était en attente de contrôle

je crois qu'en ce moment on ne peut pas compter sur les anciens pour nous donner des renseignement sur les dossiers instruits en 2010 je crois qu'on ne peut compter sur nos échanges d'infos. La nouvelle procédure commence avec nous. Mais Zohlyon a eu son numéro REZE au bout de trois mois aprés le Dépôt moi je viens juste d'avoir 2 mois. mais pas d'entretien police au mois d'Avril 3éme mois j'appelerai REZE pour voir s'ils ont reçu mon dossier

Comment cela se passera-t-il ... !!

...Pour le Conseil de modernisation des politiques publiques, il convient de supprimer «la double instruction» préfecture puis SDN (REZE) en confiant l’entière responsabilité des décisions aux préfectures, la SDN (REZE) n’ayant désormais plus qu’un rôle formel en promulguant les décrets et en prenant en compte les recours et les contentieux.

En cas d’avis favorable en préfecture, la procédure de naturalisation sera directement enregistrée. En cas de refus du dossier, ce sera désormais au demandeur d’engager les démarches de contestation, s’il le souhaite....

Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française

Article 2

I. Le préfet ou, à Paris, le préfet de police auprès duquel le dépôt de la demande a été effectué examine si les conditions requises par la loi sont remplies.
Si les conditions requises par la loi ne sont pas remplies, le préfet ou, à Paris, le préfet de police déclare la demande irrecevable.
Si, dès la procédure de constitution du dossier, une pièce fait apparaître que la demande est manifestement irrecevable, une décision constatant l'irrecevabilité de la demande peut intervenir sans qu'il soit besoin de procéder à l'entretien mentionné à l'article 43 du décret du 30 décembre 1993 susvisé. Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, l'intéressé peut déposer une nouvelle demande.

II. Lorsqu'il estime que la demande est recevable et qu'il y a lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française, le préfet ou, à Paris, le préfet de police transmet au ministre chargé des naturalisations le dossier assorti de sa proposition dans les six mois suivant la délivrance du récépissé prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé. Le dossier comprend les pièces mentionnées à l'article 37, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé et le résultat de l'enquête mentionnée à l'article 36 du même décret.

III. Lorsque le préfet ou, à Paris, le préfet de police estime, même si la demande est recevable, qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le souhaite, de déposer une nouvelle demande.

IV. Les décisions du préfet ou, à Paris, du préfet de police sont transmises sans délai au ministre chargé des naturalisations.

V. Les décisions du préfet ou, à Paris, du préfet de police peuvent faire l'objet, dans les deux mois suivant leur notification, d'un recours auprès du ministre chargé des naturalisations, qui statue par décision motivée dans les délais fixés par l'article 21-25-1 du code civil, à l'exclusion de tout autre recours administratif.
Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, doit exposer les raisons pour lesquelles le réexamen de la demande est sollicité et constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier.

VI. Saisi d'une proposition de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française dans les conditions mentionnées au II, le ministre chargé des naturalisations examine si les conditions requises par la loi sont remplies.
Dans la négative, il déclare la demande irrecevable.
Dans l'affirmative et s'il estime qu'il y a lieu de suivre la proposition, le ministre soumet au Premier ministre le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. S'il estime qu'il n'y a pas lieu de suivre la proposition, il rejette la demande ou en prononce l'ajournement.

VII. Les décisions prises en application du présent article sont motivées conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi du 16 mars 1998 susvisée.

Bonjour zohlyon

alors ton entretien avec pimms c'est bien passé ?? est ce que tu as eu ton rendez vous a la prefecture ??

Citation
zohlyon a écrit:
Bonjour à tous:


moi j'ai rdv demain dans un bureau pimms pour vérifier si mon dossier est complet et si oui ce qui devrait être le cas, on me donnera un rdv à la préfecture pour le déposé une fois pour toute et attendre....

Dites moi svp au bout de combien de temps faut t-il envoi un e-mail au rezé pour se renseigné ou sa en ai?
merci d'avance à vous

Dépôt début aout 2009
jamais envoyé de mail à rezé
j'ai reçu un courrier début février pour me notifier la nationalité depuis le 20/01

ça av super vite à lyon

félicitation sticky peux tu nous parler un peu de ton parcours

biensur:

Dépôt de dossier Pimms : fin juillet 09
Entretien pref : mi-aout
Lettre Rezé : début févirier => notification nationalité prononcée le 20/01/2010 décret num 03

J'ai fais une demande d'exraits sur internet, j'attends depuis 2 semaines.

Voilà pour l'instant

Citation
Atlas-10 a écrit:
Bonjour zohlyon

alors ton entretien avec pimms c'est bien passé ?? est ce que tu as eu ton rendez vous a la prefecture ??

Bonjour Atlas-10,

Mon rdv s'est bien passé merci beaucoup de demandé, mon dossier est complet est mis sous enveloppe avec la feuille du rdv à la préfecture qui aura lieu fin avril si la préfecture ne me rappel pas pour le changé (ce que j'espère pas).
voilà

Citation
kalif34 a écrit:
je crois qu'en ce moment on ne peut pas compter sur les anciens pour nous donner des renseignement sur les dossiers instruits en 2010 je crois qu'on ne peut compter sur nos échanges d'infos. La nouvelle procédure commence avec nous. Mais Zohlyon a eu son numéro REZE au bout de trois mois aprés le Dépôt moi je viens juste d'avoir 2 mois. mais pas d'entretien police au mois d'Avril 3éme mois j'appelerai REZE pour voir s'ils ont reçu mon dossier

Bonjour KALIF34,

je crois que tu t'est trompé de personne quand ta voulu écrire ---> " Mais Zohlyon a eu son numéro REZE au bout de trois mois aprés le Dépôt"
parce que moi j'ai pas encore de numero REZE vu que mon rdv à la préfecture est qu'en fin avril

Citation
Atlas-10 a écrit:
Bonjour zohlyon

Moi j’ai envoyé un email 3 mois après mon entretien à la préfecture !! ensuite ils m’ont informé qu’ils l'avaient bien reçu et qu’il était en attente de contrôle

Merci atlas-10

Citation
sticky a écrit:

Dépôt début aout 2009
jamais envoyé de mail à rezé
j'ai reçu un courrier début février pour me notifier la nationalité depuis le 20/01

ça av super vite à lyon

Bonjour sticky:

Félicitations tu habite sur LYON ? et tu a fait ta demande de naturalisation sur LYON aussi?
Pour toi si j'ai bien compris sa n'a pris que 6 mois ??!! waw
Tu été de quel nationalité avant sans indiscrétion ??