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Naturalisation couple Marocain
a
17 septembre 2008 13:48
Bonjour,


Je me tourne vers vous pour avoir des conseils car da9ete bia et je ne sais pas qui peut m'aider dans mes pensées !!

Je vous explique ma situation.

Entrée en France en 2005 avec Visa Etudiant, 2 ans d'études -> Diplome obtenu -> Depuis 1 an travail en qualité d'ingénieur informaticien. Mars 2008 -> Mariage d'une marocaine étudiante en France de nationalité marocaine.

On m'a dit que j'étais apte à obtenir la nationalité française ( je remplie les conditions nécessaires ? ), donc Je pense inchallah le faire bientôt . Déjà sur ce point est-ce que quelqu'un peut me dire est-ce que ca devrait marcher pour moi ?

Le souci c'est que ma femme veut arreter les etudes mais en terme de titre de séjour comment ca va se passer pour elle ?
Autrement dit si on est français ( supposons qu'ils me l'accordent ) et sa femme est étudiante étrangère et elle a fini ses études, quelle est la procédure à suivre pour qu'elle puisse séjourner légalement en France?
Je me suis renseigné sur le regroupement familial sur place à la préfécture on m'a dit qu'il ne se fait plus depuis 1 an .

Donc je voulais savoir comment on doit faire lah yjazikoum bikhir, est-ce qu'on fait une demande de naturalisation commune en même temps ?

Merci de votre aide.
z
17 septembre 2008 14:07
Salut amineg, effectivement tu peux déposer la demande même si tu n'as pas 5 ans de résidence en france car tu as obttenu un diplôme des études supérieures.

Autrement, il faut que tu saches que la procédure dure très longtemps, et en ce sens, il serait bien de trouver une solution intérmedaire pour ta femme ( cdi serait parfait ). Sachant qu'elle est encore étudiante, il faut donc faire un changement de statut. Vu que tu travailles, il faut effectuer une demande de regroupement familliale je pense. Une fois qu'elle aura obtenue une carte de séjour vie privée et familliale, elle pourra commencer à travailler.

Enfin, oui, vous pouvez toujours faire une demande commune, mais vos chances ne seront pas énormes...

Bon courage
a
17 septembre 2008 14:17
Citation
zouz75 a écrit:
Salut amineg, effectivement tu peux déposer la demande même si tu n'as pas 5 ans de résidence en france car tu as obttenu un diplôme des études supérieures.

Autrement, il faut que tu saches que la procédure dure très longtemps, et en ce sens, il serait bien de trouver une solution intérmedaire pour ta femme ( cdi serait parfait ). Sachant qu'elle est encore étudiante, il faut donc faire un changement de statut. Vu que tu travailles, il faut effectuer une demande de regroupement familliale je pense. Une fois qu'elle aura obtenue une carte de séjour vie privée et familliale, elle pourra commencer à travailler.

Enfin, oui, vous pouvez toujours faire une demande commune, mais vos chances ne seront pas énormes...

Bon courage

Merci d'avoir répondu à ma question, j'aurai cependant quelque petits détails à demander smiling smiley

Est-ce que je peux faire un regroupement familial sur place ?

Pourquoi les chances sont minimes en cas de dossier de naturalisation commun ?? Sinon au pire des cas est-ce que je peux ne déposer que pour moi même?

Merci
M
17 septembre 2008 16:02
Citation
amineg a écrit:
Citation
zouz75 a écrit:
Salut amineg, effectivement tu peux déposer la demande même si tu n'as pas 5 ans de résidence en france car tu as obttenu un diplôme des études supérieures.

Autrement, il faut que tu saches que la procédure dure très longtemps, et en ce sens, il serait bien de trouver une solution intérmedaire pour ta femme ( cdi serait parfait ). Sachant qu'elle est encore étudiante, il faut donc faire un changement de statut. Vu que tu travailles, il faut effectuer une demande de regroupement familliale je pense. Une fois qu'elle aura obtenue une carte de séjour vie privée et familliale, elle pourra commencer à travailler.

Enfin, oui, vous pouvez toujours faire une demande commune, mais vos chances ne seront pas énormes...

Bon courage

Merci d'avoir répondu à ma question, j'aurai cependant quelque petits détails à demander smiling smiley

Est-ce que je peux faire un regroupement familial sur place ?

Pourquoi les chances sont minimes en cas de dossier de naturalisation commun ?? Sinon au pire des cas est-ce que je peux ne déposer que pour moi même?

Merci

amineg,

la loi CESEDA du 24 juillet 2006 impose quasiment une résidence de 5 ans en France pour déposer un dossier.
Je te conseille, contrairement à d'autres, de déposer un dossier en 2010. Sinon ton dossier risque d'être déclaré irrecevable par le ministère de l'immigration.
b
18 septembre 2008 11:00
Salam,

déjà est ce que ta femme est toujours sous couverture d'une carte de séjour étudiante, si oui, elle peut aller demander une carte de séjour VPF tant qu'elle est rentré en situation régulière en France et qu'elle était étudiante au moment du mariage. Pourquoi penser à la naturalisation au lieu de faire un simple changement de carte de séjour? puis oui t'as normalement le droit de déposer un dossier de naturalisation avec 2 ans d'études avec diplomes en poche or le ministère prefere bien que t'es en France depuis plus de 5ans, c'est un calcul à faire: t'es de quel département pour avoir une idée moyenne de la durée que peut prendre ta demande, en Ile de France il faut compter 3 à 4 ans facile pour la procédure. le mieux à mon avis c'est que tu attends 2010 pour ton dossier de naturalisation.
s
18 septembre 2008 11:21
à ma connaissance, on ne peut faire "un regroupement familial su place" que si on a un acte de mariage français!!! si c'est votre cas, il faut le faire!!
pour la nationalité, je sais qu'il faut avoir residé en france 5 ans pour la demander, sinon cette durée peut se reduire à deux ans, si t'a obtenu un diplome superieure pendant les 2 premieres années, ce qui est ton cas ( ces informations remontent à kelkes mois et donc il faut les verifier, car mnt ça change du jr au lendemain). Neaumoins, la procedure de nationalité prend du temps ( vers deux ans) et donc je ne pense que ça soit la solution pr vous!!!!!
bne chance
m
18 septembre 2008 23:11
je vais porter un bémol à ce que mon frère madingwa a écrit


La résidence : Dans quels cas la condition de résidence est-elle supprimée ?


l’enfant mineur qui n’a pas bénéficié de l’acquisition de la nationalité française de l’un de ses parents.
l’étranger qui a accompli des services militaires dans une unité de l’armée française ou qui a contracté en temps de guerre un engagement dans les armées françaises ou alliées.
l’étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France.
l’étranger francophone, c’est-à-dire qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française lorsqu’il est ressortissant d’un état dont l’une des langues officielles est le français ou qu’il justifie d’une scolarité de cinq ans dans un établissement enseignant le français.
l’étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application de la loi du 25/07/1952 portant création de l’Office Français de Protection des Réfugies et Apatrides (O.F.P.R.A.)




Il faut savoir que dans tous les textes de loi, en tout cas souvent ,
il y a des dérogations, des exceptions que forçément on ne sait pas,

le paragraphe ci dessus est sur le site sos-étrangers


ci dessous sur le site service-public

Résidence en France et régularité du séjour


Le demandeur doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et doit justifier d'un séjour régulier.

Par ailleurs, il doit remplir une "condition de stage", sauf exception (réduction ou dispense de stage), à savoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.

Cette résidence doit avoir été régulière au regard de la réglementation sur le séjour des étrangers en France.



Réductions de stage

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l'étranger :

qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français,

ou qui a rendu ou qui peut rendre des services importants à la France par ses capacités et ses talents.




Dispenses de stage

N'est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, l'étranger :

qui a accompli des services militaires dans l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,

ou qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France (dans ce cas le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent),

ou qui a obtenu le statut de réfugié en France,

ou qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'il est ressortissant d'un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou qui justifie d'une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française.
M
19 septembre 2008 08:14
Ma soeur moimeme,

Je comprends parfaitement ce que tu as dit plus haut. En fait, je tire mes informations du rapport sur les Naturalisations de la DPM de l'année 2006. Il est dit en page 86 dudit document ceci :
"A ces trois conditions (La fixation, en France, Le degré d'assimilation linguistique du postulant, Le comportement du candidat), dont le non-respect entraînait jusqu'alors le plus grand nombre de décisions
d'irrecevabilité, est venue se rajouter, depuis la loi du 24 juillet 2006, l'extension de l'obligation du stage de cinq ans sur le territoire français, prévu par l'article 21-17 du Code Civil.
En effet, plusieurs cas de dispense de ce stage de cinq ans ont été supprimés et, notamment,
l'exemption dont bénéficiaient auparavant les "ressortissants ou anciens ressortissants des territoires et Etats sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle" (cf exarticle 21-19.5 du Code Civil). Compte tenu du nombre important de candidats ayant cette origine et, malgré la faculté qu'ont certains d'entre eux de se prévaloir des dispositions de l'article 21-20 du Code Civil (cf. prise en compte de la "francophonie" pour les ressortissants des pays d'Afrique subsaharienne), le nombre de décisions d'irrecevabilité fondées sur l'article 21-17 du Code Civil a plus que décuplé par rapport à 2005, représentant plus de 22 % du total des irrecevabilités".

Donc notre ami doit plus se fonder sur le fait qu'il ait deux années d'études supérieures réussies. Mais, en droit (je ne suis pas un spécialiste), il existe ce qui s'appelle "l'économie des moyens". En clair, si un aspect est défavorable dans un dossier, l'autorité publique peut s'appuyer sur ce motif pour motiver son rejet car n'oublions pas que la naturalisation et la réintégration dans la nationalité française obéissent également à des critères d’opportunité qui sont définis de façon discrétionnaire par le Gouvernement, en lien avec la politique de la nationalité.

Voilà pour compléter mon point de vue mais qui ne dispense pas le couple marocain d'entamer ses démarches.
a
29 septembre 2008 12:19
Citation
laila94 a écrit:
Salam,

déjà est ce que ta femme est toujours sous couverture d'une carte de séjour étudiante, si oui, elle peut aller demander une carte de séjour VPF tant qu'elle est rentré en situation régulière en France et qu'elle était étudiante au moment du mariage. Pourquoi penser à la naturalisation au lieu de faire un simple changement de carte de séjour? puis oui t'as normalement le droit de déposer un dossier de naturalisation avec 2 ans d'études avec diplomes en poche or le ministère prefere bien que t'es en France depuis plus de 5ans, c'est un calcul à faire: t'es de quel département pour avoir une idée moyenne de la durée que peut prendre ta demande, en Ile de France il faut compter 3 à 4 ans facile pour la procédure. le mieux à mon avis c'est que tu attends 2010 pour ton dossier de naturalisation.


Bonjour , oui on s'est marié en France et elle est toujours en situation régulière . Juste une question c'est quoi ce libellé " VIE PRIVEE & Familiale " et à quelle condition ma femme peut y prétendre ?car j'ai compris de vos lignes qu'elle est en plein droit de le demander. ( je suis dans le 91 à Bures sur yvette et je dépend de la sous préfecture de Palaiseau )


SInon pour les autres personnes qui ont répondu à ma question concernant la résidence, je suis partie à la préfecture ils m'ont dit que pour les marocains c a été modifié à 3 ans au lieu de 5 ans à condition d'avoir travaillé au min 3 ans après son diplome obtenu en FRance , sinon si là ma femme à renouvelé son séjour étudiant car elle l'est toujours mais l'année prochaine inchallah elle veut faire une pause (pour bébé) donc je suis preneur de vos idées pour résoudre le problème de son séjour pour l'année prochaine.


Merci à toutes et à tous.
 
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