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NATURALISATION + AVIS D'IMPOTS
m
13 avril 2007 22:41
Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum!! je trouve que c super intéressant!
Sinon j'ai un pti pb : il y a pas longtemps g déposé une demande naturalisation, sauf que il me manque l'avis d'impo. de 2003, je dispose seulement des avis de 2004 et 2005, j'ai contacté mon centre des impots, ils m'ont dit que c'est pas de tout possible d'avoir celui de 2003, car informatiquement, ils peuvent pas saisir ma déclaration de 2003. donc je sais pas comment je doit faire pour avoir cet avis???? sinon, je pense à faire une déclaration sur l'honneur comme quoi j'était pas imposable en 2003 avec une copie de ma carte étudiant de 2003, çà peut passer????? pour ceux qui avaient ce genre de pb, merci de nous dire cmt ils ont fait? vos conseils svp!
m
13 avril 2007 23:05
Toujours pas de réponses eye rolling smiley
f
14 avril 2007 10:40
Citation
mido38 a écrit:
Toujours pas de réponses eye rolling smiley

Salut

Oui tu oeux faire une declaration sur l honneur mais demande à la prefecture si ils vont l accepter ou alors t attends celle de 2006, c dans qq mois, on va la declarer au mois de mai et tu l aura fin aout
m
14 avril 2007 11:06
Slt

Merci "fab1" pour ta réponse, mais mon dossier je l'ai déja déposé, je veux bien attendre l'avis de 2006 mais c un peu tro tard!!
Si la préf. juge que mon dossier est incomplet, ils vont me le retourner? comment çà se passe??
f
14 avril 2007 11:58
Citation
mido38 a écrit:
Slt

Merci "fab1" pour ta réponse, mais mon dossier je l'ai déja déposé, je veux bien attendre l'avis de 2006 mais c un peu tro tard!!
Si la préf. juge que mon dossier est incomplet, ils vont me le retourner? comment çà se passe??


Je supose que tu l as envoyer par la poste ton dossier, parce que chez nous, on passe directe devant la personne de la prefecture qui verifie que tout les documents demandés sont present, si il y en a un qui manque, ils enregistrent pas le dossier jsuqu à ce qu il soit complet.

Dans ton cas, attend leur reponse, si il part à rezé , tu peux toujours joindre les documents qu ils demandent mais d abord il fo que la prefecture le valide.

je supose que tu as donne aussi le borderau de ta situation fiscale P237
m
14 avril 2007 18:31
slt,

non j'ai déposé mon dossier à la mairie de ma commune! en fait, je suis allé à la préfecture, ils m'ont dit que seulement les gents qui habitent "centre ville" peuvent déposer leur dossiers à la pref. les autres à la mairie de leur commune...
La damme qui bosse à la mairie était tré sympa, elle m'a rien dit par rapport à l'avis de 2003.
oui j'ai donné le borderau P237.
là je croit que je vai écrire une lettre explicative à la prefecture expliquant que je paut pas avoir l'avis de 2003 et que je vai leur envoyer celui de 2006 dés que je l'aurai, avec une déclaration sur l'honneur... t'en pense quoi "fab1"? encors merci pour tes conseils!
f
14 avril 2007 19:12
Citation
mido38 a écrit:
slt,

non j'ai déposé mon dossier à la mairie de ma commune! en fait, je suis allé à la préfecture, ils m'ont dit que seulement les gents qui habitent "centre ville" peuvent déposer leur dossiers à la pref. les autres à la mairie de leur commune...
La damme qui bosse à la mairie était tré sympa, elle m'a rien dit par rapport à l'avis de 2003.
oui j'ai donné le borderau P237.
là je croit que je vai écrire une lettre explicative à la prefecture expliquant que je paut pas avoir l'avis de 2003 et que je vai leur envoyer celui de 2006 dés que je l'aurai, avec une déclaration sur l'honneur... t'en pense quoi "fab1"? encors merci pour tes conseils!

Slt

Oui je pense que tu peux faire une declaration sur l'honneur precisant qu 'en 2003, tu n etais pas imposable, tu as ce choix là. Sinon tu dis que tu as depose le dossier de naturalisation "il y a lontemps" bah à mon avis la prefecture a du dejà le recevoir, appelle les et voir si ils l ont consulté ou reçu, car normalement tu recois un recepisé comme koi tout est complet.
Autrement, tu leur envoies ou tu deposes celui de 2006 que tu aura le mois d aout, tu sais ça dure lontemps la procedure, c est pas demain que tu vas recevoir une reponse mais d ici 2008, donc tu as tjrs le temps d envoyer le prochain, mais essaie qd meme d envoyer une declaration sur l honneur.

Est ce que dans le P237, il y a la situation fiscale de 2003? c est peut etre deja suffisant pour eux, mais logiquement il y aura que les deux annees n est ce pas?
d
14 avril 2007 19:31
Citation
mido38 a écrit:
Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum!! je trouve que c super intéressant!
Sinon j'ai un pti pb : il y a pas longtemps g déposé une demande naturalisation, sauf que il me manque l'avis d'impo. de 2003, je dispose seulement des avis de 2004 et 2005, j'ai contacté mon centre des impots, ils m'ont dit que c'est pas de tout possible d'avoir celui de 2003, car informatiquement, ils peuvent pas saisir ma déclaration de 2003. donc je sais pas comment je doit faire pour avoir cet avis???? sinon, je pense à faire une déclaration sur l'honneur comme quoi j'était pas imposable en 2003 avec une copie de ma carte étudiant de 2003, çà peut passer????? pour ceux qui avaient ce genre de pb, merci de nous dire cmt ils ont fait? vos conseils svp!

Bonjour,
je suis dans la même situation que toi. Au moment de déposer mon dossier, je n'avais que deux avis d'imposition de 2005, 2004. en 2003 j'ai fait une demande pour être joint au foyer fiscal de mes parents, j'ai juste une copie de la demande que j'ai faite. Et sur le bordereau y a juste deux années. Alors au moment de déposer mon dossier, le type de la préfecture m'a demandé où est le troisième avis d'imposition, je lui ai répondu que je suis en France depuis fin 2003!!! sans trop lui expliquer. Par précaution j'ai mis dans le dossier le premier acompte des impôts 2006 que j'ai payé. Mon dossier est en cours d'instruction à préfecture. Donc je vous donnerai des infos prochainement. En fait mon dossier repose sur la dispense de la condition de stage en raison de deux années d'études en 3ème cycle. car je n'ai pas les 5 années requises !!!!
Bon courage




Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/04/07 19:35 par dziry2007.
m
14 avril 2007 20:29
slt

Non mon dossier je l'ai déposé juste la semaine derniere à la mairie. donc la préf. devra le recvoir fin de cette semaine ou la semaine prochaine.
pour le P237, il y a effectivement que les années 2004 et 2005.
le vrai problème c'est que j'ai fourni avec mon dossier une lettre indiquant que je ne possède pas l'avis de 2003 et que je vais faire le nécessaire pour l'avoir et l'envoyer à la préfecture (dés réception), c'est aprés le dépot de dossier que j'ai découvert que je ne peut pas avoir cet avis sad smiley
Je sais que le temps de traitement prend un temps énorme mais j'ai pas envie de retarder le traitement de mon dossier sous le prétexe qu'il n'est pas complet! en tout cas là j'ai pas tro le choix je vais faire la déclaration sur l'honneur et rejoindre l'avis de 2006 qés que je l'aurai. merci encors une fois "fab1"!!
pour "dziry 2007", je ne peut pas être joint au foyer fiscal de mes parents car ils ne sont pas en france!!! sinon comment t'a fait pour avoir l'accompte des impots 2006?
Merci.
d
14 avril 2007 22:28
Citation
mido38 a écrit:
slt

Non mon dossier je l'ai déposé juste la semaine derniere à la mairie. donc la préf. devra le recvoir fin de cette semaine ou la semaine prochaine.
pour le P237, il y a effectivement que les années 2004 et 2005.
le vrai problème c'est que j'ai fourni avec mon dossier une lettre indiquant que je ne possède pas l'avis de 2003 et que je vais faire le nécessaire pour l'avoir et l'envoyer à la préfecture (dés réception), c'est aprés le dépot de dossier que j'ai découvert que je ne peut pas avoir cet avis sad smiley
Je sais que le temps de traitement prend un temps énorme mais j'ai pas envie de retarder le traitement de mon dossier sous le prétexe qu'il n'est pas complet! en tout cas là j'ai pas tro le choix je vais faire la déclaration sur l'honneur et rejoindre l'avis de 2006 qés que je l'aurai. merci encors une fois "fab1"!!
pour "dziry 2007", je ne peut pas être joint au foyer fiscal de mes parents car ils ne sont pas en france!!! sinon comment t'a fait pour avoir l'accompte des impots 2006?
Merci.
Comme je paye des impôts, la première fois j'ai payé en une fois. c'est pratiquement un salaire d'un mois de taf qui est parti. Mais après c'est automatique je pense, ils m'ont envoyé le montant de l'acompte concernant le premier semestre (une estimation basée sur les impôts de l'année d'avant). et y a aussi des formules pour payer des mensualités je pense. Mon dossier actuellement est en traitement mais n'ayant pas encore de situation stable, j'ai des doutes quant à son aboutissement, l'idéal c'est d'avoir un CDI. Mon CDD se termine dans quelques mois avant même que mon dossier passe à Rezé !!!
bon courage à toi.
m
14 avril 2007 22:54
En ce qui me concerne je croit pas que je serais imposable en 2006 car j'ai commencé mon taff en aout 2006, donc j'ai travaillé seulement 5 mois en 2006 (auot -> décembre) mais bon on verra. pour les mensualités oui biensur il y a bien des formules pour payer par tes impots par mois...
bon courage à toi aussi, j'espère que ta demande aboutira...
m
17 avril 2007 20:39
SLT,

si il y a des gens qui ont eu ce pb (déposer leur dossier sans avis d'impo. de 2003 ou autre) n'hésitez pas à nous éclaircir!!! merci
s
18 avril 2007 08:32
Oui, moi j'ai deposé mon dossier sans 3 avis d'impositions mais seulement 2. Cela c'était en 2004.
J'ai de toue manière écrit une lettre explictive dans laquelle je me presente et présente l'ensemble des documents que j'ai joints au dossiers. J'ai expliqué que j'etais étudiant lors de mes deux premères années en France et je n'est pas asser de revenu pour etre imposable et j'ai choisis de ne pas déclarer d'impot.
Il n'y a pas eu de problème lors du depot de mon dossiers. Efectivement quelques annees plus tard quand j'ai eu l'entretien à la prefercture j'ai updaté mon dossier.
Bon courage à tous!!
n
18 avril 2007 10:23
moi j'ai déposé que deux 2004 et 2005 sans problème winking smiley
 
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