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naturalisation avec casier judiciaire
bonjour voila je viens a vous ici pour vous demander si quelqu un sait si une personne qui a un casier judiciaire non vierge (3 mois de sursis) pour une connerie dont il etait mm pas responsable peut demander la nationalité francaise sachant qu il est né ici et qu il est marié a un conjoint francais et qu il va bientot avoir un enfant ?est ce qu il pourrait l avoir ? est ce que quelqu un qui a ete ds le meme cas peut me renseigner svp? merci
non t'en fais meme si ton casier n'est pas vierge ca derange pas du tout . j'etais dans le meme cas et ca passe. bien sur il faut pas que ce soit trop grave.
ALORS SVP YA PERSONNE POUR ME RENSEIGNER ,???????
je ne suis pas avocate ou ds la justice mais il ma semblai entendre parler ke si une personne avec ou sans cassier sachant k elle va etre pere d un enfant pourra au bout des 5 a 10 ans avoir la nationnalite
mais pas tout de suite bon courage ne perder pas espoir aller plutot sur wanadoo des juge vous renseigne gratuitement par internet je vous souhaite ke du bonheur !!!!!!!!!!!!!!
en principe si pas de condamnation ferme d'au moins 6 mois, cela devrait passer pour du sursis de 3 mois
bonsoir
je voudrais avoir un renseignement du mme genre
voila j avais deposé une demande de nationnalité y a 3 mois
malheureusement 2 jours apres j'ai etai arrete pour conduite en etat d'ivresse sachant ke c une
erreur de ma part et ke c la premiere fois et derniere fois ke je mé les pieds ds un
commissariat,aussi g pa eu droit au tribunal g recu ma condamnation par voi postal dans
lakelle on m'indikait une suspension de permis et une amende mais pas de peine de prison

j 'ai peur ke ce delit soit un pretexte pour me refuser la nationnalité
si qlq 1 a des infos ou connait un cas similaire je lui serai reconnaissant de m'en informer



Modifié 2 fois. Dernière modification le 16/08/06 22:25 par Tarikho.
que s'est il passé alors?
Bonjour,
Je vous expose ma situation : mariée depuis 07/2004, separé de fait en 03/2007 mais toujours marié on s'est remis ensemble en 05/2009 et on a constaté que s'est plus possible de vivre ensemble. on a décidé de divorcer à l'amiable. je souhaite en meme temps faire une demande de naturalisation par decret car par mariage c'est plus possible. ma question est la suivante : le fait d'etre en procédure de divorce aura t-il incidence sur ma demande de naturalisation sachant que : on a pas encore entamer la procédure, je suis en france depuis 09/2001 pour des etudes sup et actuellement inscrit dans une école d'ingénieurs pour une formation professionnelle. ce que je crains aussi c'est que ma femme avait déposer plainte pour violences conjugales lors de notre premiere séparation en 2007 ce qui est faux et j'étais comme meme condamné à 1 mois de prison avec sursis. Depuis 09/2001 en situation reguliére, statut salarié et je posséde la carte de resident.y'a t-il des personnes dans le meme cas.comment ils ont procédre. Merçi d'avance pour toutes vos reponses
Je vois que personne ne m'a repondu encore lol j'attend tjrs vo avis, experirnces.merçi encore une fois
salut tout le monde
je viens de découvrir ce forum et il est magnifique bravo !!!!!!!

j'ai un problème et je voulais savoir que vous pensez de mon cas ,,,???

voila j'ai déposer une demande de naturalisation sur 75 en 2008 . entretien la fin mai 2009. numero de rezé 2009x...... .
je suis rentré en France en 2003.
la je travail depuis la fin 2006 en cdi .
carte de residance de 10 ans .
mes impôts ajours.
voila mon seul problème que en 2004 j'avais un problème avec mon ex ami et suite a un mal entendu et suite a une petite bagarre a fais une main courante chez le commissariat et j'étais convoqué sur mon portable par une agent de police qu'elle a essayer de nous réconcilier . bref elle ma pas demander ma pièce d'identité. et j'ai rien reçu après.


voila ma question est ce que je risque un ajournement ??
merci pour vos repense
salam

En règle générale, lorsque tu fais une demande de naturalisation, tes antécédents refont surface, mais si ce ne sont que des petits délits mineurs, ça ne devraient pas avoir trop d'incidents, ça va juste prendre un peu plus de temps d'analyse de ton dossier.
De plus, si tu justifie de cinq ans sur le sol français, tu es en plein droit de faire ta demande (enfant ou pas)

bon courage
merçi manelouche pour ta reponse et ton encouragement. jai eu un mois avec sursis depuis 07/2008 je suis pas le genre à avoir un casier bien chargé je ne demande que qu'on me laisse vivre tranquilement.si tu connais de ton entourage ou autre des personnes ayant la meme histoire ou similaire n'hesite pas à m'en faire signe.merçi encore une fois.
bonjour à tous

alors si possible et pour éclairer ceux qui sont/seront dans ces cas,

il serait bien si les personnes Qui ont exposé leur problème ici, puissent nous dire si leurs demandes ont reçu un avis favorable , ou dans le cas contraire nous dire s'il y a eu des recours et si ceux la ont été concluants !! et eventuellement ce qu'ils ont donné comme argument qui se serait révélé décisif à la fin

merci beaucoup



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/07/09 16:13 par Norge.
je suis d'accord avec Norge.
moi je suis dans le meme cas et j'engoisse.

=> arrivé en france 98
=> etuidant jusqu'en 2004
=> CDI 2004 + VPF avec mon ex femme
=> 2008 : divorce / Nov 2008 depot de la demande de Nat.
=> fin 2008 une personne me devant de l'argent a porté plainte contre moi pour violence que je n'ai pas commise avec une ITT arrangée de 7 jours ! consignation par huissier en cours contre cette personne.
=> Juin 2009 auditionné par le commissariat suite à la plainte => transmission au parquet de paris
=> debut Aout 2009 entretien de Nat. à la Pref. de paris.
=> Dossier en attente des enquetes reglementaires.
Une question que je voudrai poser ?
C'est un Jour la France .
Entre en guerre avec un pays , ou Un pays Attaque la France
Ou L'union l'Europe ...

Toi le Maghrébin ou toi le Turque , ou toi l'Africain . . .
Tu es prie , ou tu es capable .

De donner ton sang , pour sauver la République , tu es pré de mourire pour les Couleur de la France dans toute sa grandeure .
Mourire pour l'Union Européenne ?

Mes s'il vous plait .
Avant de repondre à cette quetion , je voudrai que vous revoyez l'histoir
- La Colonisation
- La Politique interieure et Exterieure
- Les Bavures . . . Etc Etc Etc

Ne soyez pas hypocrite répondre avec sincerite ....
Je pense connaitre la réponse a cette question
tout le Monde prend la fuite ver sot bled natale . !!!!!

Dit moi mon ferre , ?
à tu veux un Américain ou Canadien , Australien...
Avec une Carte de residence de 10 ans
à fait une demande de Naturalisation Français ?

la Réponse es Noooooooooooooo !
Alor mon amis mon frère ma Soeur

Donner de la valeure à votre propre nationalite,
Amicalement
Salut

Vous rêvez les gars ! il suffit d’être une fiché dans ce maudit fichier appelé STIC, pour que l’administration vous refuse la naturalisation , même si votre casier est vierge, réhabilité ou amnistié et même si vous avez passez toute votre enfance en France.En faite c'est la police qui décide en donnant un avis.
Salut

Vous rêvez les gars ! il suffit d’être une fiché dans ce maudit fichier appelé STIC, pour que l’administration vous refuse la naturalisation , même si votre casier est vierge, réhabilité ou amnistié et même si vous avez passez toute votre enfance en France.En faite c'est la police qui décide en donnant un avis.
je suis en france depuis 1990 j'a 2enfants de nationalité française née en france avec une femme française les enfants sont maintenant agées de plus de 18ans et j'ai divorcé avec ma femme en 1994.je me suis remarier avec ma nouvelle femme française en 2009 mais malheusement je suis en instance de divorce avec ma deuxieme femme depuis 2011.ensuite j'ai un casier judiciaire un peu charger avec un seul enprisonnement de 3mois fèrme et 2ans de mis a l'epreuve en 2000.Est ce que je peu avoir des complication pour demander la naturalisation,parceque je n'ai jamais demander la naturalisation depuis que je suis en france je suis de nationalité congolaise, alors je veu des conseils sur mon sujet MARTIN
Malheureusement avec un casier comme le votre ce sera dur, presque impossible au premier coup. il faudra vous armer de patience et préparer les recours. Le seul fait d'avoir payé une contravention en retard bloque la nationalité Française, alors imaginez une peine de prison ferme.
bonjour à tous,
dans mon cas j'ai eu un avis favorable mais mon dossier n'est pas encore sur un décret. cependant, j'ai été auditionné par la police pour une affaire qui a été classée sans suite il y a qq jours (je ne suis jamais passé devant un tribunal) . mon casier judicaire est vierge. à votre avis rezé peux retirer son AF après que j'aies été fiché à leur foutu fichier STIC ???
Merci d'avance
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