bonjour a tous . voila mon probleme.j,ai recu recu une contenvention de quatrieme categorie pour tapage injurieux,et trouble a l,ordre public. j,ai ete comndané a payer une amende pecuniere de 172 euro apres etre passé devant le juge de proxcimité. j,ai recement fait une demande de naturalisation alor je voulais savoir si cette comndanation me creerai des problemes au niveau de mon casier judissiere.
Bonjour tout le monde j'ai déposé une demande de naturalisation. malheureusement j'ai un condamnation correctionnelle d'un an a sorti de soucis. j'ai passé 5 mois et 3 semaine en prison en "détention provisoire" j'ai demande la nationalité français et le service de la police me convoquer. Ensuit la préfecture me convoquer et me donné a la fin Récépissé de dépôt et il me conseiller d'effacer mon B2. j'ai fait une demande d’effacement de mon B2 et j'été convoqué par la chambre de conseil et le juge et le procureur me dit que mon B2 sera effacé. je demande de savoie si ma demande de naturalisation sera accepté avec mon B2 effacé?
bonjour a tous mon père a 90 ans et il vient d' avoir son casier judiciaire français sachant il est algerien est ce qu'il peut la nationalité française merci
Slm moi j'ai était ajournée 2 fois en 2013 et 2016 avec le méme motif du copié coller auteur de violence en 2011 qui on doné une condamnation de 3 mois d'emprisonement avec sursis le 30 juin 2011 . De plus la peine sera non avenue et effacé du casier b2 le 30 juin 2016 . Si mon cas peut servire d'exemple
► Préfecture 92 (Nanterre) mariage ► dépôt dossier 21/09/2016► Accusé reception dossier 26/09/2016
► visite surprise de la police 22/12/2016 ► entretien prefecture le 27/03/2017 ► recepissé de déclaration le 14/04/2017 ► enregistrement déclaration le 02/05/2017 ►
Bonjour En 2013 Quand j'etais entrain de rammene ma femme à l'hôpital pour accouchement les policiers m'ont arrêté pour conduire sans permis français en sachant que j'ai eu mon permis de mon pays d'origine. Comme penne j'ai eu une amende de 1500 € avec sursis. J'ai demandé la naturalisation en février 2013 Aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée refuse de nationalité français pour la cause de conduire sans permis français et une amende de 1500 € avec sursis en sachant que j'ai eu la carte 10 ans. Pendant 2 mois j'ai droit de faire un recours à votre avis est-ce que je le frais ou pas ?
Salam, Je ne connais pas l'efficacité du recours, mais tu peux faire une demande de réhabilitation du B2 (effacement du casier judiciaire B2 à demander au Procureur qui a pris la décision de ta condamnation, sans avocat). Cependant la requête prend généralement 4mois. Sinon, il est ecrit sur le site du ministère que, normalement, seuls les condamnations de + de 6mois ferme empêche une demande de naturalisation, ce qui est loin d'être ton cas.
bonsoir je vous demande de m'éclairer, en 2005 j'ai eu une condamnation de 2ans avec 1 an de sursis, j'ai eu 1 aménagement de peine donc pas de prison, à l'époque ma demande à échoué, la je suis marié avec une française j'ai 2 enfants magnifique,j'ai refait 1 demande et mn b2 est vierge ms cet été dispute avec ma voisine elle a porté plainte et du du coup j'ai 1 rappel à la loi, vous pensez que c'est chaud,merci par avance de votre aide.
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