j'ai trouvé l'acte de naissance de mon arrière grand pere dans le site d'archive en France (j'ai trouvé la photo scané de son acte de naissance ) ensuite j'ai demandé son acte de naissance au Service Central d'Etat Civil de Nantes ça fais deux semaine et pour le moment j'ai rien reçuCitation
lescargot a écrit:
Bonsoir Zeryab,
Je vous conseille de ne pas compter sur la photocopie. Pourquoi je vous dis ça, parce que le Tribunal de Paris va mettre au moins deux ans pour vous répondre. Et lorsqu'il vous répondra dans deux ans, il vous demandera certainement un extrait original délivré par le Tribunal algérien compétent. En résumé, si vous envoyez une photocopie, vous allez perdre du temps.
Comme je vous ai expliqué, les autorités françaises ne disposent pas dans leurs archives de copies ou microfilms de ces jugements pour vérifier les informations de la photocopie. Ainsi, la photocopie n'est pas considérée comme une preuve.
Voici une liste minimum, le tribunal est cependant habilité à demander la production de pièces supplémentaires, si les documents fournis par le demandeur ne suffisent pas à établir sa qualité de français.
- 1 justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour)
- 1 justificatif de domicile (factures récentes d'électricité, de gaz ou quittances d'assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d'imposition ou de non imposition ou notification de droits de la caisse d'allocations familiales ou de la sécurité sociale...)
- 1 copie intégrale de votre acte de naissance
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance, de votre père et de votre mère + acte de mariage et/ou copie du livret de famille.
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance, de votre grand-père et de votre grand-mère + acte de mariage et/ou copie du livret de famille.
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance, de votre arrière grand-père et de votre arrière grand-mère + acte de mariage et/ou copie du livret de famille.
- Extrait du jugement de naturalisation de votre arrière grand-père délivré par le tribunal algérien où est enregistré le jugement.
Concernant l'acte de naissance de votre arrière grand père naturalisé, je vous conseille de tenter votre chance auprès du Service Central d'Etat Civil de Nantes, sis à l'adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères
Service central d’État civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
(Préciser dans l'objet du courrier : recherches généalogiques - demande d'acte de naissance)
Il se peut que votre arrière grand-père soit enregistré au SCEC de Nantes, auquel cas, vous pourriez obtenir son acte de naissance Français. Écrivez-leur en leur précisant l'état civil de votre grand-père, nom, prénom, date et lieu de naissance et une copie du jugement de naturalisation de 5 pages dont vous disposez. Avec un peu de chance, ce document vous sera délivré et facilitera grandement votre procédure.
Bien évidemment, si le SCEC de Nantes ne trouve rien, vous ferez votre demande avec un acte algérien.
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