Formalités administratives & aide juridique

Bonjour à tous.
J'ouvre un topic pour situation spéciale :

Je me suis mariée récemment, et mon mari était en situation irrégulière pendant assez longtemps sur le territoire français. J'ai déposer avant mon mariage une demande de naturalisation...et après mon mariage j'ai fais parvenir les pièces concernant mon changement de situation.
Là mon mari et moi venons de recevoir une convocation pour un entretien le même jours mais à deux heure différente.
Je me pose les question suivante :

est ce que la situation de mon mari avant mariage influencera mon dossier de demande? ou bien il traite les deux cas séparément?
est ce qu'il est mieux que mon mari annule sont rdv, et renonce donc à la nationalité provisoirement ( pour que moi j'aie au moins un avis favorable)? sachant que lui n'as pas fais de demande expressive, et n'as pas non plus rédigé la lettre de désistement?

que me conseillez vous?

Merci

PS: nous avons tous les deux une bonne situation professionnelle.

J'ajoute à ce qui précède d'autre détails :

Mon mari n'as été régularisé que depuis quelque mois, puis je invoquer cela comme motif pour annuler sont RDV ( pour defaut de stage) ainsi je pourrais demander que seul mon dossier soit traité?
merci

Salut violina93;

Je crois qu'il vaut mieux répondre au rendez-vous. Quelle que serait le temps, il demandera un jour la nationalité. Combien d'années ton mari a été en séjour irrégulier? Il habitait où avant sa régularisation? Si ton mari ne se présente pas; ils reporteront votre RDV jusqu'au jour où vous serez tous deux présents au RDV. Sache aussi son séjour irrégulier peut influencer sur l'avis de ton dossier de demande de naturalisation.

Bon courage et bien à toi

Citation
violina93 a écrit:
J'ajoute à ce qui précède d'autre détails :

Mon mari n'as été régularisé que depuis quelque mois, puis je invoquer cela comme motif pour annuler sont RDV ( pour defaut de stage) ainsi je pourrais demander que seul mon dossier soit traité?
merci

Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/05/11 13:40 par madgy.

Merci pour ta réponse
alors...mon mari a séjourné plusieurs années sans papier, mais il est entrée légalement sur le sol français.

sinon, je sais bien que sa situation influencera mon dossier, mais comme il n'est pas spécialmeent interessé pour demander la nationnalité, je me dis qu'il peut toujours décliner le RDV en ce qui le concerne, en rédigeant une lettre de desistement, c'est ce qu'a fait une copine à moi mais son mari venait lui d'arriver en France.

De tout façon il pourra se présenter,mais sans demander la nationnalité! non?

Merci d'avance pour vos avis

Salam

Attends toi quand même à un autre résultat que celui que tu escomptes, tu as l'air de croire que si ton époux se désiste ton dossier sera étudié sans cet élément : séjour irrégulier. Tu te trompes, ils vont tout prendre en considération, si ton époux au moment de votre mariage (entre autre) était en situation régulière ou pas, là dans ce cas ils pourraient "t'accuser" d'aide au séjour irrégulier. Ils ont pleins de motif à portée de main pour refuser.

Allez à ce rendez-vous, tout les deux, et il se passera ce qui doit se passer, mieux vaut (même pour lui) qu'il se fasse ajourner (parce que c'est ce qu'il l'attend à 100% s'il a un dossier recevable) maintenant, au moins ce motif sera utilisé une bonne fois pour toute, et à la prochaine demande ce sera "bon" de ce côté là.

Et s'il se désiste, la préf va te demander pourquoi ton époux ne s'associe pas à ta demande, question classique. Tente le tout et puis tu verras bien, mais ne sois pas sûre de ton dossier c'est mon conseil, car il n'est pas sans "tâches", tout dépend de comment ils vont interpréter ton parcours privé.

Non elle risque pas de se faire accusé de l'aide au séjour irrégulier car il peuvent pas prouver ça...et après le mariage on as le droit d'héberger notre conjoint même en situation irrégulier par contre ca peut être un point négatif dans son dossier de naturalisation

Salut Billoul;

S'il s'aperçoivent que dans les correspondance du monsieur, il a utilisé l'adresse de Madame? Là elle ne pourra pas prouvé qu'il n'était pas hébergé chez elle avant le mariage!

A quoi servent les enquêtes après le dépôt de dossier?
Bien à toi

Citation
billoul a écrit:
Non elle risque pas de se faire accusé de l'aide au séjour irrégulier car il peuvent pas prouver ça...et après le mariage on as le droit d'héberger notre conjoint même en situation irrégulier par contre ca peut être un point négatif dans son dossier de naturalisation

Je suis d'accord avec vous Madgy C'est vrais que si ils arrive a prouvé ça ils peuvent l'accusée...

Le point négatif que tu soulignes contredit ton début de phrase. Si elle ne risquait rien alors il n'y aurait pas de point négatif dans son dossier. Certaines personnes ont été condamnées (en correctionnelle) pour avoir aidé au séjour irrégulier, ce n'est pas un "droit" d'héberger une personne qui n'a aucune autorisation légale de séjourner sur le territoire.

Madgy l'a bien dit, l'enquête sert à ça notamment. Violine s'en doute un peu, voilà pourquoi elle pense que le désistement pourrait en quelque sorte "sauver" son dossier, mais vu qu'elle est mariée ils vont prendre en compte le passé de son époux. Comme pour tout candidat. La différence avec son amie c'est que le mari de cette dernière est entré sur le territoire récemment, donc la condition de stage n'est pas acquise, le désistement se comprend mieux.

Citation
billoul a écrit:
Non elle risque pas de se faire accusé de l'aide au séjour irrégulier car il peuvent pas prouver ça...et après le mariage on as le droit d'héberger notre conjoint même en situation irrégulier par contre ca peut être un point négatif dans son dossier de naturalisation

Salam

Merci a tous pour vos réponse...même si elles me font flipper plus que autre chose..au début c'était une question sur mon dossier, maintenant je me retrouve potentiellement accusée d'aide au séjours illégal...
Juste une précision, au moment où il essayait de régularisait sa situation il utilisait bien mon adresse, mais la préfecture a été au courant, je l'accompagnais à tout ces RDV..el hamdoulah ils ne m'ont accusé de rien...Je pense aussi parce qu'il n'était totalement en situation irrégulière puis que la démarche de régularisation était en cours.


@ Pika11 : Je sais bien que c'est pas gagné ...mais je voudrais bien y croire et faire le maximum...après c'est dieu qui décide, n'est ce pas?

Sinon puis je avoir des témoignages de situations semblables?
autre question importante , est ce que la carte de 10 ans pourrait être refusée dans ma situation?

Merci infiniment

Salam
C'est une réalité que tu dois prendre en considération. Tu préfèrerais quoi finalement ? Que tout le monde vienne te dire que tu auras un AF ? Impossible, ça personne ne peut te le dire puisque même avec un bon dossier l'Administration peut te refuser la naturalisation, c'est un privilège qu'ils accordent, ou pas.

Et puis mieux vaut que tu sois prévenue des risques, au moins tu es préparée pour l'entretien (et l'enquête )au cas où les questions porteraient sur ton époux. Pour le gras, effectivement "tu" mais "tu" n'es pas "la préfecture", tu as ton idée, ils auront la leur, ce que je t'ai dit dans ma première intervention.

Tu as le droit d'y croire et de faire ton maximum, mais désolée ce n'est pas mon genre de maintenir les candidats dans une illusion, ton mari sera ajourné c'est sûr et certain (sauf cas particulier). Maintenant je t'ai conseillé d'aller jusqu'au bout de la procédure, ainsi qu'à ton époux, ce n'est pas pour rien, mieux vaut qu'il soit ajourné maintenant et ce sera réglé, une fois le délai passé ce sera de l'histoire ancienne. Bref mon conseil tu en fais ce que tu veux, c'est ton dossier et celui de ton mari.

Pour les cas similaires il y en a une sur recours, dans les dernières pages, mais dans son cas on peut dire qu'il y a jurisprudence, elle a introduit un contentieux.
Pour la carte, non, si tu remplies les conditions tu auras ta carte de 10ans.

Citation
violina93 a écrit:
Salam

Merci a tous pour vos réponse...même si elles me font flipper plus que autre chose..au début c'était une question sur mon dossier, maintenant je me retrouve potentiellement accusée d'aide au séjours illégal...
Juste une précision, au moment où il essayait de régularisait sa situation il utilisait bien mon adresse, mais la préfecture a été au courant, je l'accompagnais à tout ces RDV..el hamdoulah ils ne m'ont accusé de rien...Je pense aussi parce qu'il n'était totalement en situation irrégulière puis que la démarche de régularisation était en cours.


@ Pika11 : Je sais bien que c'est pas gagné ...mais je voudrais bien y croire et faire le maximum...après c'est dieu qui décide, n'est ce pas?

Sinon puis je avoir des témoignages de situations semblables?
autre question importante , est ce que la carte de 10 ans pourrait être refusée dans ma situation?

Merci infiniment

Ne soit pas si susceptible Pika11, mon message n'était pas pour t’offenser, désolée si j'ai fait croire que je n'aime pas a ce que tu as dit , c'est pas le cas...


Merci tout de même.

Ne soit pas si susceptible Pika11, mon message n'était pas pour t’offenser, désolée si j'ai fait croire que je n'aime pas a ce que tu as dit , c'est pas le cas...
Merci tout de même.