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Bonjour à tous,

Un énième topic sur ce sujet. Vous avez donné toutes les informations nécessaires. Je souhaite néanmoins vous demander votre avis sur ma situation.

Je suis Algérien et vis en France depuis 2002. J’ai fait mes études ici et j’ai aujourd’hui un Master 2 en Informatique.
Jusqu’à l’année dernière j’étais en CDI, et tout se passait bien. Et puis j’ai eu une opportunité de passer indépendant. Je l’ai donc saisie et ne suis plus en CDI mais gérant de ma société. Je continue à travailler comme quand j’étais consultant dans l’ancienne société de services, c’est juste que maintenant je suis à mon compte. L’intérêt était surtout financier. Le marché de l’informatique étant très favorable aux consultants, je suis quasiment assuré d’avoir du boulot pendant 3 ans…

Mais voilà, la préfecture ne l’entend pas de cette oreille, et ils souhaitent s’assurer que mon activité est pérenne et donc ma demande de naturalisation a été ajournée à 2 ans. Je n’aurais jamais dû lâcher mon CDI avant d’être naturalisé, ça je le sais (maintenant) !

Il me semble que j’ai deux mois pour faire un recours. Comme je le disais avant, le marché étant favorable, je pense pouvoir décrocher un CDI avant la fin de cette période. Pensez-vous que si j’abandonne mon projet et (re)passe en CDI, il y a des chances que la préfecture revoit son jugement ?

Merci !

Citation
Gralou a écrit:
Bonjour à tous,

Un énième topic sur ce sujet. Vous avez donné toutes les informations nécessaires. Je souhaite néanmoins vous demander votre avis sur ma situation.

Je suis Algérien et vis en France depuis 2002. J’ai fait mes études ici et j’ai aujourd’hui un Master 2 en Informatique.
Jusqu’à l’année dernière j’étais en CDI, et tout se passait bien. Et puis j’ai eu une opportunité de passer indépendant. Je l’ai donc saisie et ne suis plus en CDI mais gérant de ma société. Je continue à travailler comme quand j’étais consultant dans l’ancienne société de services, c’est juste que maintenant je suis à mon compte. L’intérêt était surtout financier. Le marché de l’informatique étant très favorable aux consultants, je suis quasiment assuré d’avoir du boulot pendant 3 ans…

Mais voilà, la préfecture ne l’entend pas de cette oreille, et ils souhaitent s’assurer que mon activité est pérenne et donc ma demande de naturalisation a été ajournée à 2 ans. Je n’aurais jamais dû lâcher mon CDI avant d’être naturalisé, ça je le sais (maintenant) !

Il me semble que j’ai deux mois pour faire un recours. Comme je le disais avant, le marché étant favorable, je pense pouvoir décrocher un CDI avant la fin de cette période. Pensez-vous que si j’abandonne mon projet et (re)passe en CDI, il y a des chances que la préfecture revoit son jugement ?

Merci !

Salam,

Tu as bien 2 mois pour faire un recours, mais vu qu'il y a un ajournement de 2 ans, ton recours sera refusé. Tu devra attendre les 2 ans pour faire une nouvelle demande.

C'est le risque avec la création d'entreprise, car même si ton étude de marché démontre que ton activité correspond à une attente, il te faudra prouver que qu'une part ton entreprise fonctionne, avec un portefeuille client en augmentation, ainsi que par ton chiffre d'affaires annuel, qui montre que ton entreprise est en évolution.

Quand on sait, que 3 ans est la période d'essai, sur la fiabilité d'une entreprise, la préfecture tient compte de ce facteur pour ta demande.

C'est sur que tu aurai dû faire ta demande pendant ton CDI. Et créer ton entreprise la 2ème année de ton l'obtention de ta nationalité. Car tout changement de situation qui intervient la 1ère année d'obtention de la nationalité, il y a risque de retrait.

Maintenant si tu retourne vers un CDI, tu peux être considéré comme instable, donc à mon avis, fait évoluer ton entreprise, et prouve leur, que tu as fais le bon choix.

Salam

Tu as créé une entreprise ou tu es passé par le système UK (freelance) ? tu as un titre de séjour commerçant?

Bonjour Gralou,

A mon avis, il ne faut pas baisser les bras et attendre deux ans pour prouver la stabilité de ton entreprise, tu devrais te battre et faire un recours sans changer tes projets, il faut argumenter dans ta lettre de recours sur le fait que le changement de ton statut de salarié à entrepreneur n'est qu'une preuve de détermination et d'insertion professionnelle.

je te MP pour plus de développement.

Bonne chance.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre !

Citation
touchable a écrit:
Salam

Tu as créé une entreprise ou tu es passé par le système UK (freelance) ? tu as un titre de séjour commerçant?

Salam,
J'ai créé une entreprise (EURL) et j'ai une carte de séjour de 10 ans (tous types d'activités)

Citation
sos courriers a écrit:
Maintenant si tu retourne vers un CDI, tu peux être considéré comme instable, donc à mon avis, fait évoluer ton entreprise, et prouve leur, que tu as fais le bon choix.

Citation
langelino2013 a écrit:
A mon avis, il ne faut pas baisser les bras et attendre deux ans pour prouver la stabilité de ton entreprise, tu devrais te battre et faire un recours sans changer tes projets, il faut argumenter dans ta lettre de recours sur le fait que le changement de ton statut de salarié à entrepreneur n'est qu'une preuve de détermination et d'insertion professionnelle.

Oui, je pense que vous avez raison. Je ne devrais pas lacher l'affaire et me laisser faire
Je pense que je vais suivre vos conseils, et @langelino2013 je veux bien qu'on développe ça en MP !

Merci beaucoup !

Citation
Gralou a écrit:
Merci d'avoir pris le temps de me répondre !

Citation
touchable a écrit:
Salam

Tu as créé une entreprise ou tu es passé par le système UK (freelance) ? tu as un titre de séjour commerçant?

Salam,
J'ai créé une entreprise (EURL) et j'ai une carte de séjour de 10 ans (tous types d'activités)

Citation
sos courriers a écrit:
Maintenant si tu retourne vers un CDI, tu peux être considéré comme instable, donc à mon avis, fait évoluer ton entreprise, et prouve leur, que tu as fais le bon choix.

Citation
langelino2013 a écrit:
A mon avis, il ne faut pas baisser les bras et attendre deux ans pour prouver la stabilité de ton entreprise, tu devrais te battre et faire un recours sans changer tes projets, il faut argumenter dans ta lettre de recours sur le fait que le changement de ton statut de salarié à entrepreneur n'est qu'une preuve de détermination et d'insertion professionnelle.

Oui, je pense que vous avez raison. Je ne devrais pas lacher l'affaire et me laisser faire
Je pense que je vais suivre vos conseils, et @langelino2013 je veux bien qu'on développe ça en MP !

Merci beaucoup !

Voici la liste des motifs d'ajournement d'une demande de naturalisation :


L'administration bénéficie d'un pouvoir d'appréciation dans l'octroi ou le refus de la nationalité française par naturalisation.

Les principaux arguments avancés par l'administration pour refuser une demande de naturalisation dont le dossier est pourtant complet sont :

- des éventuels mensonges ou fraudes (fiscales, aux prestations sociales...) ;

- l'existence de dettes à des organismes étatiques ;

- l'absence de stabilité dans la situation financière du demandeur (pas de CDI, ressources faibles au regard des personnes à charge...).

Vu que c'est le début de ton entreprise, et que tu n'as pas de bilan à montrer, pour prouver la bonne santé de ton entreprise, et des salaires que tu perçois, ton recours ne servira à pas grand chose.

Toujours est-il que si tu fais ce recours et que tu obtiennes un avis favorable, ce que je te souhaite, viens nous le dire, si cela pourra servir à d'autres.

Je t'ai envoyé un MP Gralou, de toute façon tu n'as rien à perdre de faire ton recours, t'as deux ans d'attente, pendant lesquelles un recours pourra aboutir, et si ton recours sera convainquant tu l'auras ton AF comme plusieurs avant toi et avant moi... chaque dossier est un cas à part.
Bonne continuation.

Bonjour Gralou,

ton retour m'intéresse. t'étais avec quel préfecture? t as fait le recours?

Bonjour Gralou,

T’étais dans quel préfecture? t'as fait le recours?

Citation
nedved80 a écrit:
Bonjour Gralou,

T’étais dans quel préfecture? t'as fait le recours?

Bonjour,

Apparemment, le recours de Gralou n'a pas marché, parce que en mars 2014 il demandait s'il pouvait travailler à l'étranger avec son tire de séjour de 10 ans, et il ne s'est pas reconnecté sur ce site depuis.