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Naturalisation: Ajournement ?
g
14 septembre 2012 14:53
Bonjour,

Je suis de nationalité Libanaise, ayant 26 ans, rentré en France depuis 08/2007 pour réaliser des études de Master (Carte de séjour étudiant).

En 2008, j'obtiens une allocation de Recherche du ministère pour réaliser une thèse. J'obtiens alors une carte de séjour Scientifique. Après 3 ans, j'obtiens un CDD comme post-doctorant à Lyon (toujours titre de séjour Scientifique), jusqu’à fin Mai 2013.

J'ai déposé mon dossier de Naturalisation + Entretien à la préfecture du Rhône le 11 Mai 2012. l'entretien se passe à merveille et la personne me confirme que j'ai un très bon dossier.

Le 22 juin 2012, je reçois un courrier avec AR du préfet, indiquant un ajournement de 2 ans sous prétexte de manque d'insertion professionnelle (CDD).

J'ai envoyé un recours expliquant que j'aimerai bien avoir un poste de chercheur au CNRS mais cela est impossible pour le moment comme il faut pas mal d'années d'expérience! Donc un CDI dans mon domaine est impossible pour le moment.

L'avis de réception est 23 Juillet 2012. Et depuis, aucune nouvelle ....

Pensez vous qu'il faut que je contacte REZE pour demander l'état de mon dossier? Est ce que le mois d’Août fait parti du délai de 4 mois ??

Quelqu'un est dans une situation pareille? je ne comprend pas trop, surtout qu'un pote dans une situation similaire a été naturalisé !!
Merci d'avance,
Salam
s
14 septembre 2012 18:38
salut
moi aussi je suis docteur (bac+8) et j'ai fait un psotdoc et je vis en France depuis 11 ans. Je suis propriétaire de ma maison et j'ai suffisamment de revenus. Mais je suis dans l'attente de ma naturalisation.
La naturalisation exige une stabilité aussi bien sur le plan financier que sur le plan de la sincérité de la démarche
g
19 septembre 2012 10:04
Citation
g_jj a écrit:
Bonjour,

Je suis de nationalité Libanaise, ayant 26 ans, rentré en France depuis 08/2007 pour réaliser des études de Master (Carte de séjour étudiant).

En 2008, j'obtiens une allocation de Recherche du ministère pour réaliser une thèse. J'obtiens alors une carte de séjour Scientifique. Après 3 ans, j'obtiens un CDD comme post-doctorant à Lyon (toujours titre de séjour Scientifique), jusqu’à fin Mai 2013.

J'ai déposé mon dossier de Naturalisation + Entretien à la préfecture du Rhône le 11 Mai 2012. l'entretien se passe à merveille et la personne me confirme que j'ai un très bon dossier.

Le 22 juin 2012, je reçois un courrier avec AR du préfet, indiquant un ajournement de 2 ans sous prétexte de manque d'insertion professionnelle (CDD).

J'ai envoyé un recours expliquant que j'aimerai bien avoir un poste de chercheur au CNRS mais cela est impossible pour le moment comme il faut pas mal d'années d'expérience! Donc un CDI dans mon domaine est impossible pour le moment.

L'avis de réception est 23 Juillet 2012. Et depuis, aucune nouvelle ....

Pensez vous qu'il faut que je contacte REZE pour demander l'état de mon dossier? Est ce que le mois d’Août fait parti du délai de 4 mois ??

Quelqu'un est dans une situation pareille? je ne comprend pas trop, surtout qu'un pote dans une situation similaire a été naturalisé !!
Merci d'avance,
Salam
d
29 septembre 2012 07:43
bonjour g_jj
je suis libanais et dans la meme situation que toi,

le raison d'ajournement était : le caractère temporaire de ma carte de séjour scientifique qui expire le 30 septembre

le délai limite pour faire le recours hiérarchique a été le 23 Juillet

je l'ai fait, mais je n'avais pas encore le nouveau contrat; j'ai envoyé ce dernier le 7 septembre

et je ne sais pas s'ils vont prendre en compte ce nouveau contrat pour le recours hiérarchique...;

bonne chance
g
3 octobre 2012 15:49
Salut,

Si t'as déja envoyé un recours, et dans 2 mois t'as envoyé ton contrat CDI, ils seront obligé de tenir compte de ton contrat.
De plus, avec ce contrat, tu n'auras plus le critère d'expiration du titre de séjour !! Donc que des point positives !!
Bonne Chance,
Joe
d
4 octobre 2012 00:48
merci bien g_jj

je suis content , ca me donne de l'espoir

je voulais voir un avocat lundi, je vais laisser tomber parce que ca coute cher....

par contre, ce n'est pas un CDI que j'ai, en faite, j'avais créé une micro-entreprise début juillet, et j'ai monté un projet de recherche , et j'ai postulé pour un financement auprès de fondations et d'industries pharmaceutiques.....j'ai obtenu une réponse positive pour le financement et j'ai trouvé un labo d'accueil.........donc je serai auto-entrepreneur

j'espère que ca arrive à convaincre REZE ........

je te tiendrai au courant

merci bien
l
17 octobre 2012 17:26
salut je suis j'ai un ajournement de 2ans pour séjourné irrégulièment sur le territire de 2006 à2008 dans ce car je p faire un recours j'ai un délai 2 mois .merci a vous.
g
19 octobre 2012 11:42
Bonne chance alors et tiens moi au courant winking smiley
g
26 octobre 2012 11:50
Bonjour,

J'ai envoyé un e-mail à Rezé pour savoir s'ils ont pris mon recours en considération après l'ajournement, et je recois le mail suivant:


"Monsieur,
Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se poursuit (2012X122215).

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande après achèvement de la procédure.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil."


Qu'est ce que ca veut dire??
Merci
m
26 octobre 2012 13:49
Bonjour,
La lettre me semble très claire.
Cela veut dire qu'ils sont éventuellement entrains de traiter ton dossier.
Et dès qu'une décision sera arrêtée sur ton dossier, ils vont t'envoyer un courrier (une lettre)
Mais quand ce moment, ils ne peuvent pas te donner plus d'informations sur l'état avancement de ton dossier.

J'espère que c'est clair !!!

Crdlt.
Citation
g_jj a écrit:
Bonjour,

J'ai envoyé un e-mail à Rezé pour savoir s'ils ont pris mon recours en considération après l'ajournement, et je recois le mail suivant:


"Monsieur,
Nous vous indiquons que l'instruction de votre dossier se poursuit (2012X122215).

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande après achèvement de la procédure.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil."


Qu'est ce que ca veut dire??
Merci
g
26 octobre 2012 14:26
Merci mom_91 pour ta réponse,

Je viens de recevoir un e-mail de scec:

---------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------------------
"Le SCEC a reçu votre dossier le 24 octobre dernier. Il est en attente de traitement.
Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC".
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------------------

1) Une fois que le dossier part au SCEC, est ce que cela indique une décision favorable ou pas forcément?
C'est presque indéchiffrable leur réponses !! on a aucune idée si c'est positive ou pas?
m
26 octobre 2012 15:41
Félicitation !!!!
Votre recours a eu une réponse favorable

Citation
g_jj a écrit:
Merci mom_91 pour ta réponse,

Je viens de recevoir un e-mail de scec:

---------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------------------
"Le SCEC a reçu votre dossier le 24 octobre dernier. Il est en attente de traitement.
Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC".
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------------------

1) Une fois que le dossier part au SCEC, est ce que cela indique une décision favorable ou pas forcément?
C'est presque indéchiffrable leur réponses !! on a aucune idée si c'est positive ou pas?
g
26 octobre 2012 15:45
C koolll...
J'éspère alors que la suite ne tardera pas

merci pour ta réponse MOM_91
26 octobre 2012 15:46
Bonjour g_jj ,

Si ton dossier est parti au SCEC, c'est que c'est un AF car c'est la dernière étape après Rezé.

Félicitations !

PS: Le mail de Rezé que tu as reçu juste avant, je pense que c'est une réponse générique --> La preuve : Ton dossier est déja au SCEC d'après le mail donc c'est de bonne augure tout ça .. Patience maintenant smiling smiley car tu vas bientôt recevoir une lettre de Rezé.
g
26 octobre 2012 15:53
Merci Mellaoui,
ca fait plaisir d’entendre ca !
Bonne chance aux autres!
d
29 octobre 2012 11:43
Félicitations g_jj pour la suite favorable à ton recours hiérarchique

le mien n'a pas abouti, la décision du maintien de l'ajournement a été prise le 9 octobre, quelques jours avant le nouveau circulaire

est-ce que le nouveau circulaire a eu d'effet sur ton recours hiéarchique? la décision favorable a été prise après le circulaire

si oui, je pense à faire un recours contentieux, pourrais-tu me conseiller?

Merci d'avance
g
29 octobre 2012 11:49
salut drosera,

Je suis bien désolé pour toi !!!
Je pense que si la décision a été prise à Rezé, on ne peut plus la contesté et c'est malheureusement inchangeable!!! Mais tu peux quand même vérifier en contactant un avocat ...

personnellement, la décision a été prise après le circulaire Valls ...
sad smiley Bonne chance
d
29 octobre 2012 11:53
Merci bien pour l'info

en faite, je peux la contester par un recours contentieux, mais ça prendra tu temps aussi bien que l’ajournement de 2 ans,

ca c'est joué sur quelques jours pour moi

bon, je vais attendre encore 2 ans

salut
y
29 octobre 2012 11:55
drosera,
désolé pour toi, je ne te conseille absolument pas le recours contentieux. Inutile de se faire ficher dans une administration qui gerera un de tes dossiers dans 1 an et demi ...... de plus les délais risquent d'être trop long. enfin le recours contentieux casse la decision mais n'accorde pas d'af et vu que t'es autoentrepreneur et non en cdi, je ne vois pas comment la decision pourra être cassée. désolé,par contre.....................
de toute façon, en novembre 2014 tu seras français inchallah winking smiley
d
29 octobre 2012 14:27
Bonjour yarabbi,

je ne pensais pas faire un recours contentieux, mais vu le nouveau circulaire

la décision d'ajournement de la préfecture où j'ai déposé le dossier de naturalisation, n'est plus fondée sur un article de droit

en faite, la raison d'ajournement a été le caractère temporaire de mon titre de séjour "scientifique"

alors que dans le nouveau circulaire concernant les doctorants, ATER et post-doctorants.....la nature du titre de séjour ne doit pas constituer un handicap à la naturalisation

c'est pour cela que je pense à faire un recours contentieux, mais comme tu dis, ca ne sert à rien si la réponse sera dans 1 an et demi

sinon après la fin du délai d'journement (Mai 2014), je devrai déposer une nouvelle demande ou ca sera la continuité de celle-ci?
voilà voilà

bonne chance à tout le monde



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/10/12 14:36 par drosera.
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