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drosera a écrit:
Bonjour yarabbi,
je ne pensais pas faire un recours contentieux, mais vu le nouveau circulaire
la décision d'ajournement de la préfecture où j'ai déposé le dossier de naturalisation, n'est plus fondée sur un article de droit
en faite, la raison d'ajournement a été le caractère temporaire de mon titre de séjour "scientifique"
alors que dans le nouveau circulaire concernant les doctorants, ATER et post-doctorants.....la nature du titre de séjour ne doit pas constituer un handicap à la naturalisation
c'est pour cela que je pense à faire un recours contentieux, mais comme tu dis, ca ne sert à rien si la réponse sera dans 1 an et demi
sinon après la fin du délai d'journement (Mai 2014), je devrai déposer une nouvelle demande ou ca sera la continuité de celle-ci?
voilà voilà
bonne chance à tout le monde
! Citation
Etudiant72 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous!
Je suis nouveau sur ce forum que je trouve très intéressant.
En effet, je viens vers vous suite à ma demande qui vient d'être ajournée pour "caractère incomplet de mon insertion professionnelle".
J'ai fait ma demande (préfecture 72) le 30 janvier 2013 et entretien réalisé le même jour + récépissé de demande.
Le 19 février 2013 j'ai reçu un courrier recommandé de la préfecture qui dit:
Monsieur,
Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993, d'ajourner votre demande pour deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertion professionnelle.
En effet, l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.
Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre.
A l'issue de ce délai, vous pourrez déposer un nouveau dossier auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
...................................................
.....................................................
....................................................
Je tiens à vous signaler que j'ai un statut étudiant, et depuis je travaille à titre accessoire (job étudiant) comme cela a été autorisé. Je ne vois pas le caractère incomplet de mon insertion professionnelle qui a été soulevé. J'ai un master grande école
Je veux faire un recours, et j'aimerais avoir vos conseils sur la démarche (rédaction de la lettre de recours).
Merci pour vos aides.
Citation
Etudiant72 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous!
Je suis nouveau sur ce forum que je trouve très intéressant.
En effet, je viens vers vous suite à ma demande qui vient d'être ajournée pour "caractère incomplet de mon insertion professionnelle".
J'ai fait ma demande (préfecture 72) le 30 janvier 2013 et entretien réalisé le même jour + récépissé de demande.
Le 19 février 2013 j'ai reçu un courrier recommandé de la préfecture qui dit:
Monsieur,
Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993, d'ajourner votre demande pour deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertion professionnelle.
En effet, l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.
Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre.
A l'issue de ce délai, vous pourrez déposer un nouveau dossier auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
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Je tiens à vous signaler que j'ai un statut étudiant, et depuis je travaille à titre accessoire (job étudiant) comme cela a été autorisé. Je ne vois pas le caractère incomplet de mon insertion professionnelle qui a été soulevé. J'ai un master grande école
Je veux faire un recours, et j'aimerais avoir vos conseils sur la démarche (rédaction de la lettre de recours).
Merci pour vos aides.
Bonjour,Citation
g_jj a écrit:
Bonjour,
Je suis de nationalité Libanaise, ayant 26 ans, rentré en France depuis 08/2007 pour réaliser des études de Master (Carte de séjour étudiant).
En 2008, j'obtiens une allocation de Recherche du ministère pour réaliser une thèse. J'obtiens alors une carte de séjour Scientifique. Après 3 ans, j'obtiens un CDD comme post-doctorant à Lyon (toujours titre de séjour Scientifique), jusqu’à fin Mai 2013.
J'ai déposé mon dossier de Naturalisation + Entretien à la préfecture du Rhône le 11 Mai 2012. l'entretien se passe à merveille et la personne me confirme que j'ai un très bon dossier.
Le 22 juin 2012, je reçois un courrier avec AR du préfet, indiquant un ajournement de 2 ans sous prétexte de manque d'insertion professionnelle (CDD).
J'ai envoyé un recours expliquant que j'aimerai bien avoir un poste de chercheur au CNRS mais cela est impossible pour le moment comme il faut pas mal d'années d'expérience! Donc un CDI dans mon domaine est impossible pour le moment.
L'avis de réception est 23 Juillet 2012. Et depuis, aucune nouvelle ....
Pensez vous qu'il faut que je contacte REZE pour demander l'état de mon dossier? Est ce que le mois d’Août fait parti du délai de 4 mois ??
Quelqu'un est dans une situation pareille? je ne comprend pas trop, surtout qu'un pote dans une situation similaire a été naturalisé !!
Merci d'avance,
Salam
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