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naturalisation ajournée pour séjour irrégulier
c
23 février 2011 15:22
bonjour,

j'espère pourvoir trouver de l'aide à travers vos témoignages.

Je viens de recevoir une lettre de la sous-préfecture m'informant de l'ajournement à 3 ans de ma demande de naturalisation pour cause de séjour irrégulier de 2001 à 2009 (en fait durant cette période, j'ai eu quelques récépissés de demande d'asile, puis j'ai fait un recours administratif qui avait été rejeté avant de présenter une nouvelle demande quelques années plus atrd)

Je possède une carte de séjour vie privée depuis novembre 2009 et suis pacsée avec un Français. Je n'ai plus de famille dans mon pays d'origine

Je prépare une thèse de Doctorat et je suis contractuelle dans la fonction publique (j'enseigne à l'université tout en faisant de la recherche). J'ai un contrat de travail de 3 ans (fin prévue pour 2012 avec possibilité de renouvellement d'un an)

Actuellement, j'envisage de faire un recours adiministratif. Je recherche des témoignages de personnes qui ont connu une situation similaire et qui ont fait un recours . J'aimerai notamment connaitre la suite qui a été donnée à vos recours administratifs...

Peut-on obtenir gain de cause par voie de recours suite à un ajournement pour séjour irrégulier ?

Merci infiniment pour votre aide
L
23 février 2011 15:47
Bonjour,

Le problème c'est que vous ne remplissez pas les conditions de résidence de 5 ans (ou 2 ans si plus de 2 ans d'études en France). Seuls sont pris en compte dedans les séjours réguliers et sans interruption supérieur à 6 mois.

Bien cordialement
c
23 février 2011 16:55
Bonjour Lena77 et merci pour votre réponse

Pour la condition de résidence régulière de 5 ans, la préfecture m'a dit que je n'étais pas concernée car j'ai effectué toutes mes études en France (depuis la classe de 1ère jusqu'au Doctorat. je vis en France depuis 2001) En plus de préparer une thèse, je suis titulaire d'un Master, d'une mâtrise, d'une licence, d'un DEUG, d'un BTS et d'un BAC tous obtenus en France...

De plus, la sous-préfecture m'a dit que mon pays d'origine fait partie de"l'entité culturelle française", ce qui signifie que le Français est ma langue officielle et maternelle

Pour ces deux raisons, la condition de résidence de 5 ans ne s'applique plus...

Merci d'avance pour d'autres témoignages qui m'aideront à voir plus clair
m
23 février 2011 18:39
Bonjour Camarade83,

Je voudrais savoir les quelques récépissés que tu as eus étaient au nombre de combien?

Courage et bien à toi


Citation
camarade83 a écrit:
bonjour,

j'espère pourvoir trouver de l'aide à travers vos témoignages.

Je viens de recevoir une lettre de la sous-préfecture m'informant de l'ajournement à 3 ans de ma demande de naturalisation pour cause de séjour irrégulier de 2001 à 2009 (en fait durant cette période, j'ai eu quelques récépissés de demande d'asile, puis j'ai fait un recours administratif qui avait été rejeté avant de présenter une nouvelle demande quelques années plus atrd)

Je possède une carte de séjour vie privée depuis novembre 2009 et suis pacsée avec un Français. Je n'ai plus de famille dans mon pays d'origine

Je prépare une thèse de Doctorat et je suis contractuelle dans la fonction publique (j'enseigne à l'université tout en faisant de la recherche). J'ai un contrat de travail de 3 ans (fin prévue pour 2012 avec possibilité de renouvellement d'un an)

Actuellement, j'envisage de faire un recours adiministratif. Je recherche des témoignages de personnes qui ont connu une situation similaire et qui ont fait un recours . J'aimerai notamment connaitre la suite qui a été donnée à vos recours administratifs...

Peut-on obtenir gain de cause par voie de recours suite à un ajournement pour séjour irrégulier ?

Merci infiniment pour votre aide
P
25 février 2011 19:37
Bonsoir
3 ans, peine maximale, ils sont devenus vraiment teigneux à la préfecture.
J'ai aidé quelques membres qui étaient dans la même situation que toi, un parcours du combattant, mais pour la plupart une totale réussite, Marco par exemple il ne m'en voudra pas de parler de lui, mais il a eu un AF alors que son dossier était très très mal "parti". Il avait fait un recours gracieux et là il est français depuis un moment.

Donc pour répondre à ta question : oui, mais en ayant un statut particulier, ce qui est à priori ton cas. Tu as fait un topo concernant ta situation, je pense que ça peut être jouable smiling smiley


Citation
camarade83 a écrit:
bonjour,

j'espère pourvoir trouver de l'aide à travers vos témoignages.

Je viens de recevoir une lettre de la sous-préfecture m'informant de l'ajournement à 3 ans de ma demande de naturalisation pour cause de séjour irrégulier de 2001 à 2009 (en fait durant cette période, j'ai eu quelques récépissés de demande d'asile, puis j'ai fait un recours administratif qui avait été rejeté avant de présenter une nouvelle demande quelques années plus atrd)

Je possède une carte de séjour vie privée depuis novembre 2009 et suis pacsée avec un Français. Je n'ai plus de famille dans mon pays d'origine

Je prépare une thèse de Doctorat et je suis contractuelle dans la fonction publique (j'enseigne à l'université tout en faisant de la recherche). J'ai un contrat de travail de 3 ans (fin prévue pour 2012 avec possibilité de renouvellement d'un an)

Actuellement, j'envisage de faire un recours adiministratif. Je recherche des témoignages de personnes qui ont connu une situation similaire et qui ont fait un recours . J'aimerai notamment connaitre la suite qui a été donnée à vos recours administratifs...

Peut-on obtenir gain de cause par voie de recours suite à un ajournement pour séjour irrégulier ?

Merci infiniment pour votre aide
c
25 février 2011 23:45
Merci Pika11 pour ce témoignage encourageant
J'ai pris RDV avec un avocat. Je vais voir ce qu'il va me dire...

Concernant la question de madgy, en fait j'ai pas eu beaucoup de récépissés durant cette période. Pas plus de trois je crois. Du coup, je m'inquiète car ce ne serait pas un point positif, puisqu'ils jugent les gens sur le passé, et non sur le présent apparemment.
P
26 février 2011 11:38
Bonjour

Tu as un statut particulier, à l'époque disons qu'avec Marco on a essayé de bien ficeler son dossier, et ça a marché. L'Etat demande l'indulgence quant aux traitements des demandes de naturalisation des personnes avec un statut particulier.
Il suffit de bien expliquer la situation, avec de bons arguments, donc dans ton cas oui ça peut être jouable (d'après le peu que j'ai lu sur ton dossier).
 
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