Formalités administratives & aide juridique

bonjour,

j'ai reçu ceci,le 7 décembre 2006: "Votre dossier de demande de naturalisation se trouve actuellement à l'étude au Service Central d'état civil en vue de l'établissement de vos actes de l'état civil.."

Question? Qu'est-ce que cela veut dire? car,j'ai reçu un refus ( ajournement à 2 ans)...Aussi,j'ai fais de suite un recours gracieux...

Des explications,s'il vous plait? Merci...

cela veut dire que ton recours a marché !
quel etait le motif de l'ajournement ? tu es etudiant, salarié ou resident ?

Citation
ibn merouane a écrit:
bonjour,

j'ai reçu ceci,le 7 décembre 2006: "Votre dossier de demande de naturalisation se trouve actuellement à l'étude au Service Central d'état civil en vue de l'établissement de vos actes de l'état civil.."

Question? Qu'est-ce que cela veut dire? car,j'ai reçu un refus ( ajournement à 2 ans)...Aussi,j'ai fais de suite un recours gracieux...

Des explications,s'il vous plait? Merci...

j'ai bien compris que le recours avait marché...mais,je n'ai pas reçu de confirmation.

quelqu'un aurait-il l'amabilité de m'expliquer ,quand je figurerai dans un decret? Lequel?

oui,je suis salarié...

Citation
ibn merouane a écrit:
j'ai bien compris que le recours avait marché...mais,je n'ai pas reçu de confirmation.

quelqu'un aurait-il l'amabilité de m'expliquer ,quand je figurerai dans un decret? Lequel?

oui,je suis salarié...

Il ne faut pas avoir la naieveté de croire que quelqu'un sur ce forum peut répondre à tes questions.
ICI CE N'EST PAS REZE.
Personne d'autres que quelqu'un qui travaille à REZE et qui à accès à ton dossier ne peut t'intformer sur la date de parution de ton décret.
Quand ton dossier va au MAE pour l'état civil, ils ont du te préciser que ça met en moyenne deux mois, alors attend 2 mois et renvoie les un email.

Tu as raison Commonlaw,mais ne t'enflamme pas pour si peu,je ne suis pas naif.J'ai simplement pensé que,quelqu'un dans ce forum avait sa petite idée...
Quant aux délais ( 2 mois,tu m'as dis),personne ne m'en a parlé...Après le recours,j'ai reçu la lettre citée plus haut,mais sans plus.

Citation
ibn merouane a écrit:
bonjour,

j'ai reçu ceci,le 7 décembre 2006: "Votre dossier de demande de naturalisation se trouve actuellement à l'étude au Service Central d'état civil en vue de l'établissement de vos actes de l'état civil.."

Question? Qu'est-ce que cela veut dire? car,j'ai reçu un refus ( ajournement à 2 ans)...Aussi,j'ai fais de suite un recours gracieux...

Des explications,s'il vous plait? Merci...

Bonjour,

tu as fait qd exactement ton recours gracieux ?

J'ai fais le recours gracieux,le 3 nov 2006...

Citation
ibn merouane a écrit:
J'ai fais le recours gracieux,le 3 nov 2006...

Bien sûr, dans un forum, une même personne ne peut pas te donner réponse à tout. Il arrive parfois que toutes les personnes ne te donnent pas l' info exacte.

Mais moi je peux te dire qu' avec la nutralisation, il faut faire preuve de patience. Beaucoup de patience. Sinon, tu te rendras malade.

Votre dossier de demande de naturalisation se trouve actuellement à l'étude au Service Central d'état civil en vue de l'établissement de vos actes de l'état civil..

veut dire que c' est bon. Tu attends. Personne n' est capable de savoir quand l' apparition dans le JO aura lieu. Même REZE n' est pas fichu de te le dire. J' en sais quelque chose. Je suis devenu français moi aussi. Et de toutes les questions que j' ai posées, il en ressorti qu' aucune info n' est fiable. Seule la patience est conseillée.

Bon courage et bonne chance !

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Vivre c'est souffrir

Merci,Camer,de tes propos...c'est raisonnable ce que tu dis,je vais attendre et voir venir.

Ce matin,j'ai envoyé un email au MAE,et ô miracle,je viens à l'instant de recevoir la réponse...

"Après vérification,nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le decret
n°02/07, en attente de signature,qui devrait être publié prochainement.

Citation
ibn merouane a écrit:
Ce matin,j'ai envoyé un email au MAE,et ô miracle,je viens à l'instant de recevoir la réponse...

"Après vérification,nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le decret
n°02/07, en attente de signature,qui devrait être publié prochainement.

Et bien, tu vois ? Félicitations .

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Vivre c'est souffrir

effectivement,Camer...merci de tes conseils.

question? le decret 01/O7 a t-il paru? et quand?

merci à tous pour vos réponses.

Citation
ibn merouane a écrit:
effectivement,Camer...merci de tes conseils.

question? le decret 01/O7 a t-il paru? et quand?

merci à tous pour vos réponses.

Tu sais, depuis que je suis devenu français, je ne m' occupe plus des JO.

demande aux archives municipales de ta ville. Ou alors à la bibliothèque. Forcément, l' une des deux possède tous les JO

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Vivre c'est souffrir

oui,Camer,je comprends parfaitement ton désinteressement pour le JO.Je reformule ma question:"quelqu'un est-il au courant de la parution du decret n°01/07?

de même,qui d'entre vous paraitra dans le decret n°02/07?

merci à vous tous..

Bonsoir,

Félicitation!
Decret 01/07 pas encore sorti.
tu peux consulter le site du JO
[www.journal-officiel.gouv.fr]
Tu regardes tous les jours si il y a un decret de naturalisation. s'il y en a un tu cliques dessus, il s'ouvre et tu peux voir le numéro. Après tu n'auras qu'à te procurer la version papier pour vérifier que ton nom est inscrit. (les noms ne sont pas consultables sur internet pour la protection des personnes.

bonne soirée

merci anukwa 2x75...tes explications me vont droit au coeur.Aussi,je vais m'abonner de suite au JO,et ferai ce que tu as dis.

Bonne soirée!

Bonjour et félicitations à ibn merouane.
Je suis aussi dans le même cas: je suis dans le décret "03/07" en attente de signature.
J'ai essayé de procéder comme l'a indiqué anukwa2x75 sur le site du journal officiel, mais il ne me semble pas que le numéro du décret apparaisse... Aurais-je mal procédé ?

Citation
anukwa2x75 a écrit:
Bonsoir,

Félicitation!
Decret 01/07 pas encore sorti.
tu peux consulter le site du JO
[www.journal-officiel.gouv.fr]
Tu regardes tous les jours si il y a un decret de naturalisation. s'il y en a un tu cliques dessus, il s'ouvre et tu peux voir le numéro. Après tu n'auras qu'à te procurer la version papier pour vérifier que ton nom est inscrit. (les noms ne sont pas consultables sur internet pour la protection des personnes.

bonne soirée

merci natu 2007,et félicitations à toi-aussi...Il ne me semble pas avoir vu un decret publié,auquel cas,j'aurai procédé comme le recommande anulka 2x75 que je salue au passage.

Si quelqu'un est au courant de la publication du decret n°01/07,qu'il nous le fasse savoir...On le remerciera du fond du coeur.

Salut tout le monde,

j'ai reçu uun mail de REZE la semaine passée en me disant que je serai informee par écrit, dans les prochaines semaines de la décision qui va etre prise

A votre avis c est une réponse négative, et si c'est positive REZE informe par courrier?

merci c 'est urgenttt

tu n'as pas d'autres informations à communiquer?

Sache que le processus est le suivant:
1.réponse négative: Rézé---préfecture--------demandeur

2.réponse positive: Rézé---------------------demandeur


Bonne chance!

Salut ibn merouane,
je te remercie pour ta réponse

Ce qui m'inquiete c'est qu'ils ont précisé que je vais recevoir une réponse dans les prochaines semaines; c'est à dire dans pas bcp de temps
Or d'après ce que j'ai compris sur ce forum c'est que au cas ou c'est une réponse postive REZE peut mettre 2 ou 3 mois (même plus) pour envoyer une réponse écrite


je suis inquiete

merci bcp



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/01/07 12:18 par Layal_82.

je comprends ton inquiétude,mais ne l'amplifies pas...

"prochaines semaines signifie aussi 2 à 3 mois,tu ne crois pas?

Pas d'autres informations à communiquer? On pourrait,peut-être,suggerer,supputer,et pourquoi pas te renseigner d'avantage.

J'espere que je m'inquiete pour rien

Informations comme quoi à communiquer ibn merouane? par exemple j'ai déposé mon dossier en Mai 2005

j'ai encore une question une fois REZE commence par l'instruction du dossier, à ton avis ca demande combien de temps pour son instruction?


merci pour ton aide

pour te répondre,je me fie à mon expérience personnelle...la durée d'instruction du dossier ,à Rézé,peut aller jusqu'à une année.

Question? Quand a eu lieu l'entretien de police?

Y aurait-il d'autres témoignages sur les délais entre JO et CNI, modalités d'obtention (à la cérémonie officielle ou avant la cérémonie), ...?

J'ai appris aujourd'hui qu'à Paris,il organise une cérémonie de naturalisation toutes les semaines.

salut aramis,

On ne peut pas dire que tu nous a fais faux bond ces jours-ci...Nous avions hâte de te lire.

Des nouvelles à communiquer?

Help! Quelqu'un a t-il en sa possession le JO d'aujourd'hui,19 janvier 2007?

Bonjour,
Il ne faut pas se laisser faire, moi dès que mon nom est apparu au journal offical, je suis allé l'acheter, apres avec le journal et l'acte de naissance marocain (le vert) je suis allé à la mairie, au debut ils voulaient pas, une semaine apres je suis revenu, et la sans probleme, la femme a pris mes documents, une semaine plutard j'avais ma carte d'identite, une semaine d'apres 'javais mon passeport, le certificat de nationalite je les ai eu quelques mois apres.. voila voila
un autre ami a fait la meme chose, lui a la marie on lui a fait que le passeport, pour la CNI, on lui a dit d'atendre..

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/01/07 21:53 par Abdullah1.