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Naturalisation : Du JO à la CNI
N
20 février 2010 00:09
Bonsoir,

Merci de m'indiquer pour ceux qui dépendent du 92, les démarches post décret. Est ce que je vais recevoir mes actes de naissance en même temps que la lettre de REZE? Si non, est ce que je peux demander sur internet mes actes et aller direct en mairie faire ma CNI et mon passeport? Ou bien est ce la préfecture qui s'en charge et dans quels délais? Que devient mon titre de séjour? Est ce que je dois attendre la cérémonie à la mairie pour tout avoir? Où dois je me déplacer à la préfecture moi-même pour accelerer mes démarches?

Merci aux résidents du 92, de me faire partager les différentes étapes, et se serait un bonus si vous habitez Asnières loll

Dites moi tout, surtout au niveau des délais car je ne vous cache pas mon impatience et n'oubliez rien lol

MERCI
PREFECTURE 92 HAUTS DE SEINE DEPOT DOSSIER: JUIN/ 07 RDV PREFECTURE: 04/05/09 RDV POLICE: 05/05/09 AF: 17/07/09 DECRET N°8 14/02/10 LETTRE REZE: 26/02/10
A
20 février 2010 00:19
Bonsoir Zarrouk!!!

Merci beaucoup pour tes félicitations...
Oui je crois que voyager avec le passeport biométrique me changera la vie thumbs up...
je pense que dans moins de deux mois je l'aurai...Car j'attend maintenant tranquilou la cérémonie avant de le demander...Zen

Citation
Zarrouk420 a écrit:
Citation
Aurore780 a écrit:
Bonsoir à tous et à toutes!!!

Toutes mes félictations à Catlou et à Kikimou!!!

Me concernant je suis allée récupérer aujourd'hui ma CNI...thumbs up.
J'ai du complémenter mon dossier il y a 10 jours en remettant l'originale de ma carte de résident...

J'ai appelé ce matin la mairie à tout hasard et ma CNI était prête...smiling smiley
ça fait tout drole de l'avoir dans les mains...

Maintenant je peux attendre en toute sérenité la cérémonie qui ne ç'aurait tarder...

Bon courage à tous et à toutes pour l'attente!!!!ZenAngel

Salam Aurore,

enfin ça fait vraiment plaisir la CNI et en plus quand tu va avoir le pass bio
non pas pour mangerptdr ptdrmais en plus beau que la CNI , BRAVO pour la suite grinning smiley
2009X031 AF le 15/10/09 Décret 1 du 08/01/10 Acte de naissance MAE fin Janvier 2010 CNI le 19/02/09 Ampliation et livret d'acceuil début Mars 10 Passeport le 16 Mars 2010
b
20 février 2010 12:56
Bonjour Neosa
je suis du decret n°3 comme toi. J'aimerais savoir si le MAE a déjà envoyé notre ampliation à nos prefectures respectives? merci
b
20 février 2010 13:09
toujours personne qui dépende de la prefecture du VAR sur ce forum? Je trouve les habitants de l'île de France très réactifs et solidaires; ça fait plaisir de lire leurs échanges fréquents sur le forum.
s
20 février 2010 13:50
Salut les amis,
Je vous transcris fidèlement mon entretien dans une mairie de Marseille.

Moi : Bonjour

La fonctionnaire : Bonjour que puis-je faire pour vous ?

Moi : Je viens pour déposer ma demande de CNI et passeport...

La fonct : Êtes-vous français ?

Moi : Si je n'étais pas français, je n'allais pas demander un CNI et un passeport français

La fonct : Vous êtes français comment et depuis quand ??

Moi : naturalisé par décret publié au JO du 29.01.2010

La fonct : Bon...il faut me produire le décret et sa photocopie légalisée par la préfecture; le journal officiel et sa photocopie légalisée par la préfecture; votre carte de séjour en cours de validité et faire une attestation pour dire pourquoi tu demandes un passeport; 4 photos; votre acte de naissance délivré par Nantes et deux justificatifs de domicile de préférence (avis d'imposition et quittance de loyer)

Moi : je n'ai pas encore l'ampliation du décret; je n'ai en ma possession que la copie du JO et mon acte de naissance de l'OFPRA (réfugié donc acte délivré en France)

La fonct : Non monsieur ce ne sera pas possible...vous n'êtes pas encore français tant que le préfet ne vous remets pas l'ampliation du décret..

Moi : Ah bon ! donc la publication de mon nom dans le JO ne veut rien dire ?

La fonct : Oui ça ne veut rien dire...vous seriez français que lorsque le préfet vous remettra votre décret et votre acte de naissance français

Moi : Qu'est ce qui dit ça ? je suis déjà français depuis la 27 janvier même si vous refusez de me faire ma CNI

La font : Non, non non...ce n'est pas parce que ton nom est dans un quelconque JO que tu es déjà français ! le préfet peut en décider autrement...

Moi : Comment il peut en décider autrement ?

La fonct : Oui il peut pendant les 6 mois prévu pour la remise du décret s'opposer à ta naturalisation...c'est pour ça qu'on refuse de vous faire quoi que ce soit.

Moi : Donc j'ai intérêt à vous entendre de rester tranquille jusqu'à ce qu'on décide de me remettre l'ampliation du décret..

La fonct : Oui c'est ça ! Pour l'instant, malgré la publication du JO, vous êtes toujours considéré comme un étranger...c'est comme ça !

Moi : Et pour les listes électorales ? Il est prévu qu'on peut s'inscrire car naturalisé en janvier; c'est possible de s'inscrire ?

La fonct : Non car vous n'avez pas encore une CNI !

Moi : Donc si je comprends bien, je n'ai aucun droit pour le moment mise à part les droits que j'avais en tant qu'étranger avec une carte de résident.

La fonct : Oui c'est ça et c'est bien dommage...mais c'est comme ça...c'est une décision du préfet..

Sur ce j'ai quitté le bureau municipal de proximité en attendant d'être français à part entière au bon vouloir du préfet...Grrrr
2009X048.. Depôt 17/03/09 Entretien Pref et police 07/07/09 Ajournement 1 an 11/08/09 Recours 07/10/09 AF le 16/11/2009 Décret 4 signé le 29.01.2010 Ampliation 11.03.2010 Retrait passeport 25.03.2010
b
20 février 2010 14:05
Citation
sohyra a écrit:
Salut les amis,
Je vous transcris fidèlement mon entretien dans une mairie de Marseille.

Moi : Bonjour

La fonctionnaire : Bonjour que puis-je faire pour vous ?

Moi : Je viens pour déposer ma demande de CNI et passeport...

La fonct : Êtes-vous français ?

Moi : Si je n'étais pas français, je n'allais pas demander un CNI et un passeport français

La fonct : Vous êtes français comment et depuis quand ??

Moi : naturalisé par décret publié au JO du 29.01.2010

La fonct : Bon...il faut me produire le décret et sa photocopie légalisée par la préfecture; le journal officiel et sa photocopie légalisée par la préfecture; votre carte de séjour en cours de validité et faire une attestation pour dire pourquoi tu demandes un passeport; 4 photos; votre acte de naissance délivré par Nantes et deux justificatifs de domicile de préférence (avis d'imposition et quittance de loyer)

Moi : je n'ai pas encore l'ampliation du décret; je n'ai en ma possession que la copie du JO et mon acte de naissance de l'OFPRA (réfugié donc acte délivré en France)

La fonct : Non monsieur ce ne sera pas possible...vous n'êtes pas encore français tant que le préfet ne vous remets pas l'ampliation du décret..

Moi : Ah bon ! donc la publication de mon nom dans le JO ne veut rien dire ?

La fonct : Oui ça ne veut rien dire...vous seriez français que lorsque le préfet vous remettra votre décret et votre acte de naissance français

Moi : Qu'est ce qui dit ça ? je suis déjà français depuis la 27 janvier même si vous refusez de me faire ma CNI

La font : Non, non non...ce n'est pas parce que ton nom est dans un quelconque JO que tu es déjà français ! le préfet peut en décider autrement...

Moi : Comment il peut en décider autrement ?

La fonct : Oui il peut pendant les 6 mois prévu pour la remise du décret s'opposer à ta naturalisation...c'est pour ça qu'on refuse de vous faire quoi que ce soit.

Moi : Donc j'ai intérêt à vous entendre de rester tranquille jusqu'à ce qu'on décide de me remettre l'ampliation du décret..

La fonct : Oui c'est ça ! Pour l'instant, malgré la publication du JO, vous êtes toujours considéré comme un étranger...c'est comme ça !

Moi : Et pour les listes électorales ? Il est prévu qu'on peut s'inscrire car naturalisé en janvier; c'est possible de s'inscrire ?

La fonct : Non car vous n'avez pas encore une CNI !

Moi : Donc si je comprends bien, je n'ai aucun droit pour le moment mise à part les droits que j'avais en tant qu'étranger avec une carte de résident.

La fonct : Oui c'est ça et c'est bien dommage...mais c'est comme ça...c'est une décision du préfet..

Sur ce j'ai quitté le bureau municipal de proximité en attendant d'être français à part entière au bon vouloir du préfet...Grrrr

Je pense que ce monsieur ne connaît pas son travail.Il t'a raconté n'importe quoi.
Moi j'ai pu m'inscrire sur les listes électorales avec le decret et la lettre REZE.
N
20 février 2010 15:07
BONJOUR,

BOSS76, je t envoyé un MP.
PREFECTURE 92 HAUTS DE SEINE DEPOT DOSSIER: JUIN/ 07 RDV PREFECTURE: 04/05/09 RDV POLICE: 05/05/09 AF: 17/07/09 DECRET N°8 14/02/10 LETTRE REZE: 26/02/10
T
T34
20 février 2010 15:50
bnjour,je suis nouveau et j'aimerais bien savoir esce que la lettre qu'on nous envois pour la ceremonie est une lettre normale ou elle est en recommandée,je vous remercie
V
20 février 2010 17:06
Salut boss76,

Peux-tu m'expliquer comment tu as fait pour t'inscrire pour les élections :
> est-ce que tu as fait ta demande directement en mairie ?
> quels papiers as-tu fourni ?
> et quel est le document que tu appelles "le décret" ? est-ce que c'est le journal officiel ?

Moi, à ce jour je n'ai reçu que la lettre de Rezé me disant que je suis français depuis la publication du décret N°4 ; et j'ai acheté le JO contenant mon nom.

Merci d'avance pour ta réponse.
dept 78 - 2009X039 dossier préf.: 11/2008 entretien police: 12/2008 N° Rezé: 06/2009 AF: 18/11/2009 Décret 4 (29/01/2010 notifié par courrier le 12/02/2010) Cérémonie préf: 02/04/2010 (courrier 15/03/2010)
V
20 février 2010 17:08
Salut Aurore780,

Est-ce que tu es rattachée à la préfecture de versailles ou à une sous-préfecture du 78 ?

Citation
Aurore780 a écrit:
Bonsoir Zarrouk!!!

Merci beaucoup pour tes félicitations...
Oui je crois que voyager avec le passeport biométrique me changera la vie thumbs up...
je pense que dans moins de deux mois je l'aurai...Car j'attend maintenant tranquilou la cérémonie avant de le demander...Zen

Citation
Zarrouk420 a écrit:
Citation
Aurore780 a écrit:
Bonsoir à tous et à toutes!!!

Toutes mes félictations à Catlou et à Kikimou!!!

Me concernant je suis allée récupérer aujourd'hui ma CNI...thumbs up.
J'ai du complémenter mon dossier il y a 10 jours en remettant l'originale de ma carte de résident...

J'ai appelé ce matin la mairie à tout hasard et ma CNI était prête...smiling smiley
ça fait tout drole de l'avoir dans les mains...

Maintenant je peux attendre en toute sérenité la cérémonie qui ne ç'aurait tarder...

Bon courage à tous et à toutes pour l'attente!!!!ZenAngel

Salam Aurore,

enfin ça fait vraiment plaisir la CNI et en plus quand tu va avoir le pass bio
non pas pour mangerptdr ptdrmais en plus beau que la CNI , BRAVO pour la suite grinning smiley
b
20 février 2010 19:01
Citation
Vegeta78 a écrit:
Salut boss76,

Peux-tu m'expliquer comment tu as fait pour t'inscrire pour les élections :
> est-ce que tu as fait ta demande directement en mairie ?
> quels papiers as-tu fourni ?
> et quel est le document que tu appelles "le décret" ? est-ce que c'est le journal officiel ?

Moi, à ce jour je n'ai reçu que la lettre de Rezé me disant que je suis français depuis la publication du décret N°4 ; et j'ai acheté le JO contenant mon nom.

Merci d'avance pour ta réponse.

Je suis allé à la mairie je leur ai dit que j'étais fraîchement naturalisé et que je voulais m'inscrire sur la liste électorale; on m'a demandé la photocopie du journal officiel, la lettre Reze , mon titre de séjour, et un justificatif de domicile (Je suis de Paris).
On m'a fait remplir un formulaire, et m'a remis un document comme preuve d'inscription.
N
20 février 2010 20:09
Bonsoir, il y a t'il quelqu"un du 92 pour me renseigner des suites après le JO vu que j'entends dire que tout dépend de la prédecture de résidence. Merci.
PREFECTURE 92 HAUTS DE SEINE DEPOT DOSSIER: JUIN/ 07 RDV PREFECTURE: 04/05/09 RDV POLICE: 05/05/09 AF: 17/07/09 DECRET N°8 14/02/10 LETTRE REZE: 26/02/10
z
20 février 2010 21:31
Citation
choupinettaster a écrit:
Bonsoir,
j'ai reçu today la convocation pour assister à la cérémonie le 03 mars a la préfecture de Toulouse
bon courage a tous et merci aux créateurs de ce forum si utile

Merci beaucoup pour votre réponse
Et bon courage
V
20 février 2010 21:42
Merci boss76, Barrak'Allah ou fik pour tes infos.


Citation
boss76 a écrit:
Citation
Vegeta78 a écrit:
Salut boss76,

Peux-tu m'expliquer comment tu as fait pour t'inscrire pour les élections :
> est-ce que tu as fait ta demande directement en mairie ?
> quels papiers as-tu fourni ?
> et quel est le document que tu appelles "le décret" ? est-ce que c'est le journal officiel ?

Moi, à ce jour je n'ai reçu que la lettre de Rezé me disant que je suis français depuis la publication du décret N°4 ; et j'ai acheté le JO contenant mon nom.

Merci d'avance pour ta réponse.

Je suis allé à la mairie je leur ai dit que j'étais fraîchement naturalisé et que je voulais m'inscrire sur la liste électorale; on m'a demandé la photocopie du journal officiel, la lettre Reze , mon titre de séjour, et un justificatif de domicile (Je suis de Paris).
On m'a fait remplir un formulaire, et m'a remis un document comme preuve d'inscription.
dept 78 - 2009X039 dossier préf.: 11/2008 entretien police: 12/2008 N° Rezé: 06/2009 AF: 18/11/2009 Décret 4 (29/01/2010 notifié par courrier le 12/02/2010) Cérémonie préf: 02/04/2010 (courrier 15/03/2010)
b
21 février 2010 09:26
Zarrouk420
Naturalisations et réintégrations
35Décret du 18 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.


voila le décret N° 09 qui vient de sortir
félicitation aux nouveaux français

grinning smiley
f
21 février 2010 10:05
Bonjour Sohyra : je te conseille d aller directement a la préfecture Service passeport avec les documents que tu a et tu aura ton passeport en 10 jours les mairies non pas le droits sans documents officiel moi je suis de Toulouse et sa m t'arrive exactement la même chose bon courage
C
21 février 2010 10:34
Sohrya cet agent est visiblement incompétent. Le décret stipule que tu es français(e), il a été signé par Monsieur le Ministre. Tu es français(e).
C
21 février 2010 11:16
Bonjour les filles,

Merci Aurore, kikoumou, kaaba et carla et les autres (excuses pour les noms que je n'ai pas cités) pour vos félicitations.

AURORE: Félicitations pour te cni je te rejoins, il est vrai qu'avoir un doc comme un passeport ou cni dans les maines fait quelques choses, quand la dame de la mairie m'a remis mon passeport en main je l'ai regardé et je ne réalisé pas...à la maison pareil, je le regardaius sans rélaisere qu'il est à moi rireeeeeeeees

kikoimou: je suis contente que ton dossier a avancé grace à l'intervention de ton employeur bonne contiinuation
kaaba et carla : nous avons vecu le stress en meme temps car nos dosiers étaient unstruit dans la meme semaine , tenez moi au courant de la suite.

zarrouk : Merci pour tes félicitations et merci pour l'aide que tu continue à apporter aux autres GRAND BRAVO.

BON COURAGE A TOUS

CARLOU
l
21 février 2010 12:02
bonjourr tout le monnnde smiling smiley normalemen prevuu aujourdhui je suis francaiseee smiling smiley mon noms va paraitre ds le journal oficiel 9 mé je c pas si je peut lacheter aujourdhui sur paris?? ou sa? eske je peut voir sur le net mon noms???
b
21 février 2010 12:14
Citation
laturkdu78 a écrit:
bonjourr tout le monnnde smiling smiley normalemen prevuu aujourdhui je suis francaiseee smiling smiley mon noms va paraitre ds le journal oficiel 9 mé je c pas si je peut lacheter aujourdhui sur paris?? ou sa? eske je peut voir sur le net mon noms???

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