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Bonjour , quelqu'un peut me dire combien de temps apres l'envoie du motif d'urgence au MAE ou recoit l'acte de naissance?

Bonjour tous le monde.

QUESTION ?

Est qu'on est français à partir de la date de l'Avis favorable ou la date du Décret ou la date de la prrution du JO ???

Réponse :
On acquière la nationalité francaise le jour de la signature du decret.

La nationalité francaise est opposable au tiers le lendemain de la publication du journal officiel.


La réponse est un peu confuse ??? A partir de quels jours la loi s'applique. Le loi est en vigueur des le jour de la signature et s'applique le lendemain de la publication (le délai se rallonge plus ou moins selon des conditions strictes.)

Merci

Bonjour les camarades,

Samedi j'ai reçu la lettre RAR de la part du Tribunal, suite à mon inscription par voie judiciaire sur les listes éléctorales, le tribunal ordonne au service d'etat civil de la mairie de m'enregistrer suite à ce jugement.

Vous avez jusqu'au vendredi prochain pour vous enregistrer.

Sinon je suis en attente de la convocation de la cérémonie (environ 8 mois d'attente).

Bon courage à tous.

A bientôt.

bonjour a vous tous le decret 22 ET APARUT LE 24 MAIS JAI CONTACTER LE LES JO IL MON CONFIRME QUE JE SUIS DESSU
ESQUE JE PEUT DEMANDER MON ACTE AU SERVICE DETAT CIVILE CAR YA URGENCE JE DOIT ALLER AU USA POUR UNE GREFFE DU COLON QUE SA CE FAIT PAS EN FRANCE ,?
MERCI DE VOTRE REPONSE

Salut tout le monde,

j'en ai fini aujourd'hui avec le processus de naturalisation (hors cérémonie) puisque j'ai obtenu le passeport et la CNI.

Un résumé de mon parcours :

- 12/03/2008 Entretien pour la naturalisation.

- 17/04/2008 Lettre de Reze avec le numéro de dossier 2008X022...

- 10/10/2008 Avis favorable donné par téléphone.

- 28/01/2009 Décret 4 de naturalisation signé.

- 30/01/2009 Publication de mon nom au Journal Officiel.

- 07/02/2009 Lettre de Reze m'indiquant que je suis français depuis le 28/01/2009.

- 09/02/2009 Inscription sur les listes électorales avec l'aide du JO et de la lettre de Reze du 07/02/2009.

- 07/04/2009 Réception de la carte d'électeur.

- 22/04/2009 Lettre m'invitant à la cérémonie de naturalisation du 15/05/2009.

- 23/04/2009 Demande d'extrait d'acte de naissance sur le site du ministère des affaires étrangères.

- 04/05/2009 Réception des extraits d'acte de naissance.

- 05/05/2009 Dépôt du dossier à la mairie pour le passeport et la CNI.

- 14/05/2009 Report de la cérémonie de naturalisation au 05/06/2009 pour cause de voyage.

- 19/05/2009 Retrait du Passeport.

- 26/05/2009 Retrait de la CNI et remise de la carte de séjour.

En attente de la cérémonie de naturalisation du 05/06/2009 ...

Je voudrais remercier le site yabiladi pour tout ce qu'il m'a apporté ainsi que les forumistes.

Bon courage et n'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'aide.

zript

Bonjour
Merci pour ces détails et félicitation



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/05/09 08:30 par awal92.

Bonsoir à tous
Du nouveau pour moi. Ma préfecture vient de m'appeler pour me fixer un rendez pour me remettre mon décret et tout mon ampliation. Et Je dois ramener ma carte de séjour. Pas de date de cérémonie en vue. Mais avec tout ce qu'on va me remettre, je vais pouvoir faire ma cni et mon pass.
Bon courage pour tous ceux qui attendent.
A+

Bonjour Leila, comment ca se fait que ta préfecture t'a contacté aant la cérémonie
Je suis X59 également.

autre question importante STP, est ce que tu restes sans carte de séjour entre le moment ou tu récupere l'ampiliation et le moment ou tu déposes ta CIN?

Merci, c'est important pour moi

Citation
Leila059 a écrit:
Bonsoir à tous
Du nouveau pour moi. Ma préfecture vient de m'appeler pour me fixer un rendez pour me remettre mon décret et tout mon ampliation. Et Je dois ramener ma carte de séjour. Pas de date de cérémonie en vue. Mais avec tout ce qu'on va me remettre, je vais pouvoir faire ma cni et mon pass.
Bon courage pour tous ceux qui attendent.
A+

salt leila pourais je connaitre tn parcours et ta prefecture merci et bon courage

bonsoir a tous

quelqu'un aurait il une idée sur comment ça se passe pour la cérémonie a la préfecture de Nanterre dans le 92 ? sont ils souples ou rigides pour faire la CIN et le PASS ? merci d avance

Bonjour JAG92,

Je dépend également de préfecture de Nanterre.
J'ai récupéré mon ampliation et tous les documents en appelant le service des naturalisations, j'ai ensuite directement déposé ma demande de CNI à la mairie de Rueil Malmaison (il est prévu 3 à 4 semaines d'attente) et je vais faire celle du passeport dans la semaine (j'attendais des actes de naissance supplémentaires de Nantes).
J'ai restitué ma carte de séjour à la remise de ces éléments.

N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus d'information.

Citation
JAG92 a écrit:
bonsoir a tous

quelqu'un aurait il une idée sur comment ça se passe pour la cérémonie a la préfecture de Nanterre dans le 92 ? sont ils souples ou rigides pour faire la CIN et le PASS ? merci d avance

Oups, j'ai oublié de répondre pour la cérémonie à la préfecture de Nanterre : il y a une cérémonie prévue le 19 juin, la dame qui m'a reçue m'a proposé d'y assister même sans invitation.
Autrement, une autre cérémonie est prévue au mois de septembre.

Bonjour à tous
Pour Acidigue
A Lille, c'est la mairie qui organise la cérémonie. Donc la préfecture donne l'ampliation et le décret au nouveau français pour qu'il puisse établir ses nouveaux papiers et faire toutes démarches administratives. La préfecture ne sachant pas quand la mairie aura programmé la cérémonie, elle ne l'attend pas. Donc c'est la personne avec qui j'ai eu mon entretien qui m'a appelé d'elle même pour me remettre mes documents.
Moi je suis x053..., (voir ma signature et je dépends de la préfecture du Nord, d'où mon leila059, qui n'a pas rapporta avec mon numéro de dossier)
Je pense que je vais rester sans carte de séjour entre la date de remise de mon ampliation et le retrait ma cni, puisque la préfecture m'a demandé de la ramener et m'a bien demandé si je n'avais pas de voyage prévu dans les jours à venir. mais bon, j'en saurai plus après mon rdv de remise d'ampliation et je vous tiendrai au courant.
Kamso: mon aprcours
Arrivée en France 2003.
Diplômée Ecole de Commerce 2007 (entre temps, plein de job étudiant et stages dans de grandes entreprises)
Commerciale cadre BtoB 2007 avec carte salarié
Dépôt dossier 07/2008
et le reste est dans ma signature.
Merci à tous et bon courage à ceux qui attendent la suite.

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai une question qui me turlipine un peu:

Quand on devient Français, comment ça se passe pour les autres établissements, sécurité sociale, caf,banques,...., plein d'établissement dans lesquels auparavant on s'était inscrit avec des papiers étrangers? faudra t il qu'on contacte chaque établissement pour faire le changement? d'autant s'il y a rajout ou modification de nom prénom?

merci pour votre témoignage

Très bonne question Guessit. Quelqu'un aurait il une réponse?
Merci

Il y a uniquement la Caisse primaire d'Assurance Maladie à qui il faut faire parvenir une copie recto-verso de la CNI.

Citation
jfire a écrit:
Il y a uniquement la Caisse primaire d'Assurance Maladie à qui il faut faire parvenir une copie recto-verso de la CNI.

Merci jfire,
Et pour les autres établissements administratifs, ça se passe comment, cela se fait il automatiquement?

Citation
kimmy2008 a écrit:
Oups, j'ai oublié de répondre pour la cérémonie à la préfecture de Nanterre : il y a une cérémonie prévue le 19 juin, la dame qui m'a reçue m'a proposé d'y assister même sans invitation.
Autrement, une autre cérémonie est prévue au mois de septembre.

salut kimmy ! c cool de voir qu'il ya des gens du 92!

en effet, tu as pu faire les papiers avant la ceremonie ! c bien ca ? et sans soucis ?
est ce que tu as fait une demande d'acte d'etat civil au MAE ou tu les as récupéré directement a nanterre ?

merci de ton aide et felicitation

J'ai récupéré les papiers sans soucis simplement en les appelant.
Je l'ai mentionné plus haut, mais je préfère le repréciser : j'ai obtenu ces documents en restituant mon titre de séjour, donc, si tu as un voyage prévu dans les prochaines 4 semaines, il vaut mieux attendre ton retour.
J'ai fait une demande d'acte d'était civil supplémentaire à Nantes car dans le dossier que j'ai récupéré à Nanterre il n'y en avait qu'un seul exemplaire. D'ailleurs, je les ai reçu il y a 2 jours (soit 15 jours après ma demande sur internet).

N'hésite pas à me contacter si tu as besoin de plus d'information.

Citation
JAG92
salut kimmy ! c cool de voir qu'il ya des gens du 92!

en effet, tu as pu faire les papiers avant la ceremonie ! c bien ca ? et sans soucis ?
est ce que tu as fait une demande d'acte d'etat civil au MAE ou tu les as récupéré directement a nanterre ?

merci de ton aide et felicitation[/quote a écrit:

merci kimmy pour ton aide précieuse, je suis nouveau sur nanterre et j avais pas d'idée sur ces formalités !

bonne continuation !