Naturalisation: La phase entre l'avis favorable et MAE

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6 février 2009 14:52

Quel est vos numéros rézé pour ceux qui sont dans les prochains décrets.
Merci d'avance.

Citation
A78Yvelines a écrit:
Citation
Bach06150 a écrit:
bonjour!!! je viens de recevoir un mail de Rezé: mon nom figure sur un decret en attente de signature (decretn°6) quand pensez vous qu'il paraitra approximativemen? Merci. Et je souhaite la meme chose à ceux qui sont encore dans l'attente.

Salut,

le dernier décret est paru il y'a 6 jours (décret 4). Le 7 est prévu dans 3 semaines (cf. ci dessous).

Bon courage

Citation
kalamidas a écrit:
bonjour a tous et felicitations aux nouveaux Francais moi je suis en attente du decret n°7 donc j ai encore le temps s'il y a des personnes du meme decret ce serais bien qu'on se tienne au courant de la date de publication meme si la dame de reze m'a dis dans environs 3 semaines

Bach06150

6 février 2009 15:10

Merçi alors je pense que comme le 7 sera dans environs 3 semaines d'ici, 1.5 semaine il devrai y avoir le 6 normalement car pour le 5 apparement ça sera demain si ce n'étais pas aujourdhui!!! De toute façon les jo sont réguliérement publié c'est ce que m'a dit la dame en mairie!

DrKarter

6 février 2009 17:44

par contre moi j'ai une question si quelqu'un peut m'aider svp, pour les differentes etapes, je sais qu'il y a le CCAM que j'attend, ensuite la transcription, et enfin la demande de visa pour mon epouse, je pense que jusqu'à là j'ai tout compris, mais je sais pas si apres la transcription et pour la demande du visa de mon epouse s'il faudra qu'elle passe des epreuves de français et des visites medicales ou d'autres etapes
quelqu'un peut il me donner toutes les etapes jusqu'au bout svp merci beaucoup

walid77100

6 février 2009 19:16

Citation
Bach06150 a écrit:
Merçi alors je pense que comme le 7 sera dans environs 3 semaines d'ici, 1.5 semaine il devrai y avoir le 6 normalement car pour le 5 apparement ça sera demain si ce n'étais pas aujourdhui!!! De toute façon les jo sont réguliérement publié c'est ce que m'a dit la dame en mairie!

on a pas eu le 5 aujord'hui, peut etre demain, entouka le 6 je pense qu'il paraitera au millieu dela la semaine prochaine.
bonne soirée

Bach06150

6 février 2009 20:17

Merci Walid c'est sympa!!!

nanomaroc

6 février 2009 20:43

merci administraif, hassoun et zript pour vos réponses smiling smiley

A78Yvelines

7 février 2009 00:21

Bonsoir,

le décret 5 vient de paraitre... Félicitations aux nouveaux Francais !

Question : Est-ce possible de consulter la version papier ce week-end (avant lundi) ? Il parait que la consultation à la mairie n'est pas possible les samedis ...

Merci

natureh

7 février 2009 00:27

ehh oui 3 decret sont paru en meme temps bonne continuation aux français

natureh

7 février 2009 00:37

Bonjour
ci joint le decret 5 et les deux autres je ne sais pas de quoi il sagit
Naturalisations et réintégrations

64 Décret du 5 février 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
65 Décret du 5 février 2009 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
66 Décret du 5 février 2009 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

nanomaroc

7 février 2009 00:39

c'est p etre possible de les consulter dans les biblio minucipales??

Citation
A78Yvelines a écrit:
Bonsoir,

le décret 5 vient de paraitre... Félicitations aux nouveaux Francais !

Question : Est-ce possible de consulter la version papier ce week-end (avant lundi) ? Il parait que la consultation à la mairie n'est pas possible les samedis ...

Merci

walid77100

7 février 2009 01:19

Citation
A78Yvelines a écrit:
Bonsoir,

le décret 5 vient de paraitre... Félicitations aux nouveaux Francais !

Question : Est-ce possible de consulter la version papier ce week-end (avant lundi) ? Il parait que la consultation à la mairie n'est pas possible les samedis ...

Merci

Bsr,
Merci pour l'info, je suis du décret 5 et j'aimerai bien consulter la version papier ce weekend aussi, J'ai regarder vite fait sur internet et je crois pas qui y'a moyen de l'acheter le samedi surtot que la librairie du Rue Dessaix est closed.
je vais regrader de mon cote et regarde de ton coté et on se tien au courant demain inchalahhh.J
Bonne fin de soirée

rosa2009

7 février 2009 06:09

BONJOUR A TOUS
LE DECERT 6 EST SORTI AUSSI ? Y A KE LE 5 KI EST SORTI ?
A VOTRE AVOTRE AVIS LE DECRET 6 VA SORTI QUAND ?
FELICITATION AUX NOUVEAUX FRANCAIS

rosa2009

7 février 2009 06:17

SVP EST CE QUE LE DECRET 6 EST SOTI ?
FELICITATION AUX NEW FRANCAIS

rosa2009

7 février 2009 06:19

quelqu'un as t- il des nouvelles du décert 6 ?

wanisse

7 février 2009 07:52

Citation
rosa2009 a écrit:
quelqu'un as t- il des nouvelles du décert 6 ?

le 6 n'est pas encore sortie,
il ya un seul decret portant naturalisation qui est sortie aujourdg'hui c'est le 5, les autre decrets concernent :
portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française.
portant rectification de décrets de naturalisation.

félicitations pour les nouveaux français.

walid77100

7 février 2009 08:18

Citation
wanisse a écrit:
Citation
rosa2009 a écrit:
quelqu'un as t- il des nouvelles du décert 6 ?

le 6 n'est pas encore sortie,
il ya un seul decret portant naturalisation qui est sortie aujourdg'hui c'est le 5, les autre decrets concernent :
portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française.
portant rectification de décrets de naturalisation.

félicitations pour les nouveaux français.

bonjour wanisse,
enfin le décret 5 est sorti, tu sait pas comment avoir une version papier le samedi svp
si tu peut l'avoir aujourd'hui merci de me tenir au courant
félécitations à nos deux

bonne journée

wanisse

7 février 2009 08:29

Citation
walid77100 a écrit:
Citation
wanisse a écrit:
Citation
rosa2009 a écrit:
quelqu'un as t- il des nouvelles du décert 6 ?

le 6 n'est pas encore sortie,
il ya un seul decret portant naturalisation qui est sortie aujourdg'hui c'est le 5, les autre decrets concernent :
portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française.
portant rectification de décrets de naturalisation.

félicitations pour les nouveaux français.

bonjour wanisse,
enfin le décret 5 est sorti, tu sait pas comment avoir une version papier le samedi svp
si tu peut l'avoir aujourd'hui merci de me tenir au courant
félécitations à nos deux

bonne journée

Non je ne sais pas comment l'avoir aujourd’hui.
J’attendrai le lundi pour avoir l'édition papier

Félicitations à toi aussi et à tous les français fraichement naturalisés.

rosa2009

7 février 2009 09:33

ya t-il deja eu parution de décret le dimanche ? Espérons ke le décret 6 apparaitra demain matin.
C'est difficile d'attendre.
Encore une fois de plus FELICITATION AUX NEW FRANCAIS

A78Yvelines

7 février 2009 09:44

Citation
walid77100 a écrit:
Citation
A78Yvelines a écrit:
Bonsoir,

le décret 5 vient de paraitre... Félicitations aux nouveaux Francais !

Question : Est-ce possible de consulter la version papier ce week-end (avant lundi) ? Il parait que la consultation à la mairie n'est pas possible les samedis ...

Merci

Bsr,
Merci pour l'info, je suis du décret 5 et j'aimerai bien consulter la version papier ce weekend aussi, J'ai regarder vite fait sur internet et je crois pas qui y'a moyen de l'acheter le samedi surtot que la librairie du Rue Dessaix est closed.
je vais regrader de mon cote et regarde de ton coté et on se tien au courant demain inchalahhh.J
Bonne fin de soirée

Bonjour Biladiens et Biladiennes,

j'avais fais une tentative, le samedi dernier, pour voir la possibilité de consultation d'un décret dans la mairie de mon quartier. La réponse était "pas de permanance aujourd'hui". Et c'est possible que ca soit normal... Ils ne sont qu'un poignée d'agents dans ma mairie. Peut être que dans les grandes villes (notamment Paris) les choses sont différentes...

A+

walid77100

7 février 2009 10:12

Citation
A78Yvelines a écrit:
Citation
walid77100 a écrit:
Citation
A78Yvelines a écrit:
Bonsoir,

le décret 5 vient de paraitre... Félicitations aux nouveaux Francais !

Question : Est-ce possible de consulter la version papier ce week-end (avant lundi) ? Il parait que la consultation à la mairie n'est pas possible les samedis ...

Merci

Bsr,
Merci pour l'info, je suis du décret 5 et j'aimerai bien consulter la version papier ce weekend aussi, J'ai regarder vite fait sur internet et je crois pas qui y'a moyen de l'acheter le samedi surtot que la librairie du Rue Dessaix est closed.
je vais regrader de mon cote et regarde de ton coté et on se tien au courant demain inchalahhh.J
Bonne fin de soirée
re,
Dans la mairie ou je suis, pas posible le samedi

Bonjour Biladiens et Biladiennes,

j'avais fais une tentative, le samedi dernier, pour voir la possibilité de consultation d'un décret dans la mairie de mon quartier. La réponse était "pas de permanance aujourd'hui". Et c'est possible que ca soit normal... Ils ne sont qu'un poignée d'agents dans ma mairie. Peut être que dans les grandes villes (notamment Paris) les choses sont différentes...

A+