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Formalités administratives & aide juridique
nationnalité française
Auteur: popok
Date: le 20 octobre 2009 à 16h56
bonjour je suis français et je viens de reconnaitre mon fils qui est de mère étrangère et j'aimerais lui donné la nationalité j'aimerais avoir les démarche a suivre combien de temps cela prend? et aussi la procédure? Re: nationnalité française
Auteur: hastelle
Date: le 21 octobre 2009 à 08h38
Bonjour Popok, Comme tu es français, il suffit d aller au tribunal d instance de ta ville pour faire établir un certificat de nationalité pour ton enfant quand tu auras fourni les papiers demandés. DEF: 2004 Depôt dossier Avril 2009 Num Rezé 05nnnn AF le 17/09 Decret 46 du 15 oct : JO du 17/10 Re: nationnalité française
Auteur: popok
Date: le 21 octobre 2009 à 13h32
bonjour
mais l'enfant se trouve en Afrique j'ai fais la reconnaissance a ma mairie Re: nationnalité française
Auteur: lverlaine
Date: le 21 octobre 2009 à 14h08
Citer: Son lieu de résidence n'empêche pas qu'on lui donne un certificat de nationalité. Suivez déjà le conseil de Hastelle, et ensuite vous verrez s'il y'a un problème... |