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nationalité marocaine
a
25 février 2010 18:36
Salam a tous
voila est ce qu'on peut avoir la nationalité marocaine par sa mere (qui la bien sur)
et quelles sont les demarches ?
si quelqu'un peut m'aider ...
le probleme en fait c'est que mon pere est marocain aussi mais je l'ai jamais vu (je sais ou il est) il vit a tanger mais il n'a pas fait de livret de famille marocain il m'a reconnu cependant aupres des autorités françaises...(c'est noté sur mon acte de naissance)
voila j'ai 27ans maintenant et j'aimerai avoir ma nationnalité marocaine !!!
H
25 février 2010 19:34
Appel le consulat!
a
26 février 2010 07:42
tu pense bien que j'ai appelé...
mais ils me disent qu'il faut que j'aille au tribulnal avec mon père
j'ai pas trés bien compris que c'est long ...
moi j'ai 2 enfants je peux peux pas aller et venir comme ça
c'est pour ça que je demande si on peut l'avoir par sa mere ?
s
28 février 2010 00:39
bien sûr il faut appeler le consulat mais je peux vous confirmer que c'est légale d'avoir la nationalité par sa mère c'est une loi nouvelle à peine 4 ans tout récent c'est un avenent de de la MOUDAOILA ale ossra c'est récent tu peux me croire quant aux démarche tout simplement du monde tu demande la nationalité marocaine en prouvant la nationalité de ta maman par acte de mariage la CIN et l'état civil, et le passeport et une lettre de ta volonté de devenir marocain je sais que ces critéres le reste renseingne toi auprès du consulat du royaume du maroc
je hais l'hypocrisie
K
28 février 2010 01:32
Salam,

Voila un lien si ça peut t'aider :
[www.justice.gov.ma]

Sinon j'ai trouvé les infos ci-après quelques part sur le web :
Bon courage smiling smiley

--------------------------------------------------------------------------------------------- Attribution de la nationalité marocaine par la naissance d'une mère marocaine



Loi n°62-06 publiée au B.O. n°5513 du 2 avril 2007, modifiant et complétant
le Dahir n°1.58.250 du 6 septembre 1958 relatif au code de la nationalité marocaine


Article 6 : « est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine. »

Toute personne née d’une mère marocaine et souhaitant régulariser sa situation au regard des nouvelles dispositions du code de la nationalité, doit procéder à la transcription de sa naissance sur les registres de l’état civil marocain.



Cette formalité se fait en deux étapes :
1- La production d’un « Certificat de nationalité marocaine ».
2- La transcription de la naissance sur les registres de l’état civil du Consulat.





La demande d’obtention du « Certificat de nationalité marocaine »

La demande peut être adressée :
- soit, directement au Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère Instance du lieu de résidence au Maroc, ou au Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère Instance de Rabat pour les personnes qui n’ont pas de résidence au Maroc ;
- soit par le biais du Consulat Général qui la transmet au procureur du Roi compétent sous couvert du Ministre de la Justice.



La demande doit être munie des pièces suivantes :
1) Copie de carte de séjour, de passeport, acte de naissance, etc.
(document prouvant l’identité du demandeur s’il a atteint l’âge de la majorité).

2) Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé
(Extrait d’acte de naissance avec filiation -Nom du père et de la mère-)
(document prouvant la relation de l’intéressé avec sa mère);

3) Tout document attestant que la mère de l’intéressé est marocaine
(copie intégrale de son acte de naissance).



Procédure d’inscription sur les registres d’état civil marocain

Après l’obtention du « Certificat de nationalité marocaine », l’inscription de la naissance sur les registres d’état civil marocain des personnes nées d’une mère marocaine, s’effectue en suivant l’une des procédures ci-après, selon les cas :

- Les personnes nées et résidentes en Italie et dont la naissance est inscrite auprès du Bureau de l’état civil italien, doivent demander la transcription de leur naissance sur les registres du Consulat;

- Les personnes nées en Italie, non inscrites à l’état civil marocain et qui sont installées de façon définitive au Maroc, doivent introduire une demande de jugement déclaratif de naissance auprès du tribunal de 1ère Instance de leur lieu de résidence au Maroc.


Documents exigés pour l’enregistrement de la naissance :

1) Le " Certificat de nationalité marocaine ";
2) Une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par les services italiens de l’état civil.
(Extrait d’acte de naissance avec filiation -Nom du père et de la mère-) ;
3) Une copie intégrale de l’acte de naissance de la mère ;
4) Une copie de l’acte de mariage, s’il y a lieu ;
5) Remplir le formulaire de demande de transcription de la naissance;
-----------------------------------------------------------------------------------------
[b][center]ما كل ما يتمنى المرء يدركه - تجري الرياح بما لا تشتهي السفن[/center][/b] [center][i]أبو الطيب المتنبي[/i][/center]
a
28 février 2010 09:26
merci
je vais faire ça
24 septembre 2014 14:17
Salem
As tu réussi a avoir ta nationalité marocaine?
a
24 septembre 2014 14:32
Pour te repondre non je nai toujours pas eu ma nationalite marocaine
en fait comme je porte le nom de mon pere biologique ma mère ne peut pas me donner la nationalité marocaine a moins que je change de nom , que je prenne le nom de jeune fille de ma mere , c est hors de question pour moi .
il faut que je retrouve mon pere qui est aussi marocain et qu il me reconnaisse aupres des autorites marocaines ... voila je l ai retrouvé mais pas encore vu , il faut que je prouve qu il etait marié religieusement a ma mere ( photos, temoins... ) deja il ne nie pas mais question d héritage il hesite quand meme c grave ! De toute facon je pose un recours si il refuse de me reconnaitre moi et ma soeur car on est 2 .
24 septembre 2014 15:52
Donc tu prendrais le nom de jeune fille de ta mère tu aurais de suite la nationalité sans avoir de problème?
Et le témoignage de tes oncles, grand pere (homme du côté de ta mere) ne marcherait pas?
a
24 septembre 2014 20:12
Sans avoir de problème je sais pas mais c est très très long déjà de changer de nom en France faire la demande a Nantes ...
Après ça aller a rabat faire la demande de reconnaissance ... et après demande de nationalité faut compter au moins 3 ans et pas sur que ça aboutisse mais une fois changer le nom pas de retour en arrière non merci c est pas rien, on fait pas des enfants comme on fait des chats ....
a
23 novembre 2014 09:03
Suite et fin de mon histoire

on a retrouvee notre pere a tanger donc on s est rendu sur place et on a trouvé un grand frere et aussi une soeur qui nous accueilli à bras ouverts et notre pere nous a reconnu officiellement devant l adoul (notaire) tous savaient notre existence et nous attendaient ....
bref el hamdoulilah
du coup la reconnaissance on la ramener au consulat de mon lieu de residence et en 30 min j avais mon extrait marocain ..... quelle joie de me sentir marocaine .... dans la fouleee depot de demande de carte nationale..
23 novembre 2014 23:14
El hamdolilah
 
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