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kamir77 a écrit:
Si tu accouches en France ton enfant sera français car tu es née en France et ton enfant aussi peut etre par conséquent il sera français. Je travaille au service état civil donc mon info est viable, ça s'appelle le "double droit du sol"
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kamir77 a écrit:
Couleurdujour, je travaille dans un service état civil, c'est mon taf, je suis formée pour ça. Je fais des demandes de carte nationale d'identité tous les jours, la nationalité française ça me connait, droit d'acquisition et d'attribution, j'ai été formée par des professionnels en droit civil. Qui de mieux peut répondre à cette question si ce n'est une personne du service état civil??? C'est mon travail Couleurdujour je ne me base pas sur mon vécu mais sur mes connaissances?!
Je n'ai jamais parlé du droit du sol mais du double droit du sol c'est tout à fait différent. La posteuse est née en France, qu'elle soit française, étrangère, qu'elle ait vécue un an ou dix ans en France de façon consécutive ou non, rien ne change elle est née en France!!!!!
Si elle est née en France et son que son enfant nait en France c'est le double droit du sol qui s'applique et non pas le droit du sol qui n'existe plus depuis des années, l'enfant est français. C'est d'ailleurs le cas des enfants nés en France et dont les parents sont nés dans un ancien département français comme l'Algérie par exemple, ces enfants là sont français. C'est toi qui l'induis en erreur, fais attention, il ne faut pas parler de choses qu'on ne connait pas, la preuve tu confonds droit du sol et double droit du sol!
"Citation
kamir77 a écrit:
"Je vois mal quelqu'un même ayant vécu en France avec une nationalité étrangère, venir accoucher
en France pour que l'enfant bénéficie de la nationalité française et la voir repartir avec son enfant.
Là je crois qu'on rêve non?
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