J'ai demandé la nationalité française, j'ai déposé le dossier complet. Sachant que je suis une fille du M.KHEZZAR Ali marrié avec ma mère en Algérie et marrié avec une française en france, décidé en 1988 en france de nationalité française par option du 21 février 1963 n° 16.124 DR 63. Il a des enfants avec lesquels nous avons des contactes. J'ai envoyé le dossier qui contient l'acte du mariage de mon père avec ma mère et en parallèle le dossier de mon fils CHABANE Tahar pour avoir lui aussi la nationalité. on m'a demandé un acte qui mentionne la nationalité françise de mon père et je leur envoyé une copie. Leur réponse au début été rapide et professionnelle. Et quand je n'ai pas reçue aucune autre suite, j'ai su que normalement le dossier est complet d'aprés les documents demandés. et quand la période apparaient longue plus que six mois comme prévu, j'ai envoyé deux demandes de renseignement durant plus de trois ans, mais sans réplique, exactement depuis septembre 2004 la date d'envoi de ma demande. Passée cette péride j'ai reçu une notification de refus en me donnant comme motif:KHEZZAR Mebarka a été informé par nos soins qu'au vu des documents produits à l'appui de sa demande de certificat de nationalité française auprès du Greffier en Chef du Tribunal d'instance de NIMES: Acte de naissance étranger de l'interssé, Acte de naissance étranger du conjoint de l'interssé, Acte de mariage étranger du conjoint de l'interessé, Acte de naissance du père de l'interessé délivré par le service central de l'état civil de Nantes + acte de naissance étranger le concernant, Acte de naissance étranger de la mère de l'interessé, Acte de mariage étranger des parents de l'interessé elle ne présente aucun titre à la nationalité française. En effet, l'intéressée qui revendique la nationalité française par l'effet collectif attaché à la déclaration récognitive souscrite par son père n'en apporte pas la preuve conformément à l'article 30 du code civil en ce sens que sa filiation n'est pas valablement établie. Ainsi, l'acte de naissance du père de l'intéressée émanant du service central de l'état civil de Nantes ne porte mention d'aucun mariage avec ZEREG Khira, mère de l'intéressée. Par ailleurs, l'intéressée ne produit à l'appui de sa demande aucun élément de possession d'état de française. En conséquence le certificat de nationalité française doit lui être refusé. Nous l'avons avisé qu'en vertu de l'article 31-3 du code civil, elle peut contester cette décision par courrier adressé à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Place vendôme à Paris. Aprés lecture faite, la comparente a signé avec nous. Veuillez me renseigner si cette réponse est du de la non déclaration de mon père de son mariage en Algérie et comment le faire déclarer sachant que j'ai leur envoyé l'acte de son mariage avec ma mère. Ou est exactement le problème et comment dois-je intervenir et à quel niveau pour ne pas encore perdre du temps car c'est plus que trois années déja passées. merci infiniment et pardon pour le détail.
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