Formalités administratives & aide juridique

bonjour !!!
merci pour tous les messages d'info d'aide ça apporte beaucoup !!
ceci dit j'expose mon cas , je veux deposer une demande de naturalisation inchalah mais je sait que j'ai qlq pv impayer durant cette année mais qui figure pas sur le bordereau fiscal ,car ils ont été majoré et en traitement
l'officier du tresor public ,n'a pu me renseigner ou dois je m'adresser pour payern ces amendes !!
jspr trouver une solution ou un organislme qui peut me renseigner : je veux juste payer mes ammendes

Citation
scybal a écrit:
bonjour !!!
merci pour tous les messages d'info d'aide ça apporte beaucoup !!
ceci dit j'expose mon cas , je veux deposer une demande de naturalisation inchalah mais je sait que j'ai qlq pv impayer durant cette année mais qui figure pas sur le bordereau fiscal ,car ils ont été majoré et en traitement
l'officier du tresor public ,n'a pu me renseigner ou dois je m'adresser pour payern ces amendes !!
jspr trouver une solution ou un organislme qui peut me renseigner : je veux juste payer mes ammendes

Il suffit de contacter les sociétés de transport des villes où ça s'est passé tout simplement.
Par exemple: RATP pour Paris.

salut !
à vrai dire c'est des pv de stationnement et peut etre radar ( j'en suis pas sur ) donc j'ai essayer avec marseille amendes : ils ont rien et m'ont dit d'attendre 4 à 6 mois le temps que le pv est majoré et que je doit surement le recevoir ...
le truc c'est que mon titre de sejour expire en mai 2011 et j'aimerais bien deposer ma demande de naturalisation avant..

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scybal a écrit:
salut !
à vrai dire c'est des pv de stationnement et peut etre radar ( j'en suis pas sur ) donc j'ai essayer avec marseille amendes : ils ont rien et m'ont dit d'attendre 4 à 6 mois le temps que le pv est majoré et que je doit surement le recevoir ...
le truc c'est que mon titre de sejour expire en mai 2011 et j'aimerais bien deposer ma demande de naturalisation avant..

Contacte le Trésor Public Amendes de ta ville et de mande un BSACP (Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires).
Tiens-nous au courant...

Bonne chance

merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

Citation
scybal a écrit:
merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

N'oublie pas, c'est le Trésor Public Amendes et non le Trésor Public tout court.
En général les deux sont séparés.

Bonjour.

Je te conseil "d'ouvrir ton PARAPLUIE" faire une demande de paiement à "Marseille amendes " avec une LRAR. Comme ça tu as une preuve qui montre que tu as bien essayé de payer tes dettes mais leur service ne peuvent pas encaisser le règlement.

Citation
scybal a écrit:
merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/10/10 18:22 par Amir13.

A vrai dire je me suis deplacer a marseille amende et le mec a verifier avec mon nom puis ma carte grise mais y a absolument rien,maisc vrqi g pas penser a demander une prfuve de mon passage,j vais don. Leur envoyer une lettre avec AR histoire d etre couvert,car si j depose mauntenant mon dossier de natur et que j ai amende majore dans 4 ou 6 mois reze va tomber pil poil avec !!!!! J ai essAyer hier avec l officier du ministere public mais ils m ont dit la bas qu ils peuvent rien pour moi et q j doit juste attendre...je me sent vraiment pas de recevoir un ajournement a cause d un pv

quote=Amir13]
Bonjour.

Je te conseil "d'ouvrir ton PARAPLUIE" faire une demande de paiement à "Marseille amendes " avec une LRAR. Comme ça tu as une preuve qui montre que tu as bien essayé de payer tes dettes mais leur service ne peuvent pas encaisser le règlement.

Citation
scybal a écrit:
merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

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Bonjour.
Pour finir je te conseil de faire une LRAR ÉLECTRONIQUE.

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scybal a écrit:
A vrai dire je me suis deplacer a marseille amende et le mec a verifier avec mon nom puis ma carte grise mais y a absolument rien,maisc vrqi g pas penser a demander une prfuve de mon passage,j vais don. Leur envoyer une lettre avec AR histoire d etre couvert,car si j depose mauntenant mon dossier de natur et que j ai amende majore dans 4 ou 6 mois reze va tomber pil poil avec !!!!! J ai essAyer hier avec l officier du ministere public mais ils m ont dit la bas qu ils peuvent rien pour moi et q j doit juste attendre...je me sent vraiment pas de recevoir un ajournement a cause d un pv

quote=Amir13]
Bonjour.

Je te conseil "d'ouvrir ton PARAPLUIE" faire une demande de paiement à "Marseille amendes " avec une LRAR. Comme ça tu as une preuve qui montre que tu as bien essayé de payer tes dettes mais leur service ne peuvent pas encaisser le règlement.

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scybal a écrit:
merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

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t'as uen adresse mail pour envoyer la lettre ?? stp

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Amir13 a écrit:
Bonjour.
Pour finir je te conseil de faire une LRAR ÉLECTRONIQUE.

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scybal a écrit:
A vrai dire je me suis deplacer a marseille amende et le mec a verifier avec mon nom puis ma carte grise mais y a absolument rien,maisc vrqi g pas penser a demander une prfuve de mon passage,j vais don. Leur envoyer une lettre avec AR histoire d etre couvert,car si j depose mauntenant mon dossier de natur et que j ai amende majore dans 4 ou 6 mois reze va tomber pil poil avec !!!!! J ai essAyer hier avec l officier du ministere public mais ils m ont dit la bas qu ils peuvent rien pour moi et q j doit juste attendre...je me sent vraiment pas de recevoir un ajournement a cause d un pv

quote=Amir13]
Bonjour.

Je te conseil "d'ouvrir ton PARAPLUIE" faire une demande de paiement à "Marseille amendes " avec une LRAR. Comme ça tu as une preuve qui montre que tu as bien essayé de payer tes dettes mais leur service ne peuvent pas encaisser le règlement.

Citation
scybal a écrit:
merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

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Je n'ai pas d'une adresse Email mais un lien pour envoyer LRAR ÉLECTRONIQUE :
LRAR ÉLECTRONIQUE elle montre exactement le contenue de ton courrier et ce que tu as envoyé à ton destinataire.

[lettreenligne.laposte.fr]-[marque]-[A]-{ifContent:C}{ifSe arch}-[{keyword}]&xts=373168

Citation
scybal a écrit:
t'as uen adresse mail pour envoyer la lettre ?? stp

Citation
Amir13 a écrit:
Bonjour.
Pour finir je te conseil de faire une LRAR ÉLECTRONIQUE.

Citation
scybal a écrit:
A vrai dire je me suis deplacer a marseille amende et le mec a verifier avec mon nom puis ma carte grise mais y a absolument rien,maisc vrqi g pas penser a demander une prfuve de mon passage,j vais don. Leur envoyer une lettre avec AR histoire d etre couvert,car si j depose mauntenant mon dossier de natur et que j ai amende majore dans 4 ou 6 mois reze va tomber pil poil avec !!!!! J ai essAyer hier avec l officier du ministere public mais ils m ont dit la bas qu ils peuvent rien pour moi et q j doit juste attendre...je me sent vraiment pas de recevoir un ajournement a cause d un pv

quote=Amir13]
Bonjour.

Je te conseil "d'ouvrir ton PARAPLUIE" faire une demande de paiement à "Marseille amendes " avec une LRAR. Comme ça tu as une preuve qui montre que tu as bien essayé de payer tes dettes mais leur service ne peuvent pas encaisser le règlement.

Citation
scybal a écrit:
merci pour l'info !
j'ai deja demandé un bordereau de situation fiscal il est vierge , mais je sait que j'ai eu des pv cet été donc faut que je trouve ou ils ont atterient pour m'acquitter de tout , jer vais donc demander ce que tu m'as dit en esperant que je pourrai trouver une trace .
merci encore :

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Bonjour,
Je voudrais ajouter un autre motif d'ajournement de 2 ans qui revient souvent : le titre de séjour "étudiant", la préfecture considère que c'est "précaire" même si l'étudiant vit en France depuis plus de 5 ans, même s'il est doctorant, même s'il a un travail ( a temps complet ou à temps partiel ) etc

Bonjour,

Je suis marocain resident en France, j'ai une procédure de naturalisation en cours à Nanterre et j'ai une question liée à un motif d'ajournement en particulier.

J'ai lu sur ce thread qu'un des motifs d'ajournement pouvait être un marrage en cours de procédure de naturalisation. En général, d'après ce que j'ai compris, un resident en France se mariant avec une citoyenne marocaine par exemple avait de grande chance de voir sa demande de naturalisation ajournée le temps du regroupement familial.

Dans mon cas, je souhaiterai me marier avec une citoyenne belge qui viendra s'installer avec moi après le mariage. Pensez-vous que cela aura un impact sur ma procédure de naturalisation ? Sera-t-elle ajournée ?

Deuxième question, si le mariage a lieu au Maroc, est-il possible d'attendre d'avoir la réponse pour la naturalisation pour ensuite déclarer le mariage en France ?

Merci à ceux qui répondront

Personne pour répondre ???