Formalités administratives & aide juridique

salut à tous!!!!!

si ça vous interesse j'aimerai lancer le sujet sur le motif d'ajournement et suivi les dossier des recours garcieux

Citation
ten2009 a écrit:
salut à tous!!!!!

si ça vous interesse j'aimerai lancer le sujet sur le motif d'ajournement et suivi les dossier des recours garcieux

Parfaitement d'accord avec toi. Moi aussi je suis dans cette galère. j'ai été ajourné d'un et j'ai fait un recours gracieux le 07/10/09 et j'attend une reponse.

Depot dossier mairie 17/03/09
Entretien prefecture et police le 07/07/09
Ajournement de Rézé le 11/08/09
2009X048

quelles sont les raisons de vos ajournements ???

bonne journée a tous !

salut
tu peux juste nous dire c'est quoi ton motif d'ajournement

KIKOU

TIENS NOUS AU COURANT DE L'EVOLUTION ON CROISE LES DOIGTS POUR TOI

Bonjour Sophyra,

As tu repris contact avec REZE par mail, pour savoir la suite donnée à ton recours?

Motifs d'ajournement pour mon mari: pas de stabilité professionnelle donc pas de stabilité financière, et souci avec les impôts (oubli de déclarer les bourses perçûes en 2007).

Il a envoyé son recours gracieux le 12octobre....

Citation
mina38080 a écrit:
Bonjour Sophyra,

As tu repris contact avec REZE par mail, pour savoir la suite donnée à ton recours?

Motifs d'ajournement pour mon mari: pas de stabilité professionnelle donc pas de stabilité financière, et souci avec les impôts (oubli de déclarer les bourses perçûes en 2007).

Il a envoyé son recours gracieux le 12octobre....

Oui j'ai appelé ce matin et on m'a dit que mon dossier est à l'etude depuis le 13 octobre. J'avais envoyé mon recours le 07 octobre. La femme m'avait dit qu'il faut en moyenne 3 semaines pour avoir une reponse par ecrit.

OK merci, mais pourquoi ils répondent pas aux mails? c'est parce que c'est un recours gracieux?

J'ai envoyé un mail mardi et un autre mercredi car ils n'ont pas répondu et que normalement ils répondent le lendemain.

Tu as essayé de leur envoyer un mail?

Merci.

je pense que lorsqu'il s'agit de recours, ils ne repondent pas aux mails. Il faut attendre 1 semaine et essayer d'appeler au

02.40.84.46.00 ( après avoir composé le numero, ne rien toucher des "taper etoile" "taper 1" ou autres jusqu'à ce que sa sonne)

Bonne chance

Oui je connais le numéro, tu es sûre qu'il ne réponds pas aux mails? as tu eu l'expérience?

Oui je vais attendre la semaine prochaine.

Donc un recours gracieux est plus vite traité qu'un dossier normal?

Merci.

Je lis que ton dossier est à l'étude, donc d'ici quelques jours tu auras une réponse, j'ai eu cette expérience aussi. Rappelle demain ou début de semaine prochaine car la décision est prise mais informatiquement il faut du temps pour qu'elle soit dans l'ordinateur.

Par écrit, le courrier est toujours long à recevoir, je veux dire que c'est la préfecture qui t'a contacté pour venir récupérer la notification?

Oui j'avais envoyé 2 mails après l'envoi de mon recours et toujours aucune reponse jusqu'à ce que j'appelle aujourd'hui .

A ma connaissance un dossier de recours fait d'abord l'objet d'une decision de oui ou non de d'annulation de l'ajournement pour revenir ensuite si la decision est favorable dans le circuit normal. Donc cela peut prendre 1 à 2 mois de plus qu'une demande qui n'a pas fait l'objet d'un ajournement ou de complement d'information.

Ok merci pour ces infos.

Donc toi, tu ne sais pas si ton recours a été accepté? S il est accepté, cela ne veut pas dire que tu auras un AF?

Quand je te relis, tu dis que la dame t'a dit qu'il faut 3 semaines pour avoir une réponse par écrit donc poourquoi me parle tu de 1 à 2 mois?

Citation
mina38080 a écrit:
Quand je te relis, tu dis que la dame t'a dit qu'il faut 3 semaines pour avoir une réponse par écrit donc poourquoi me parle tu de 1 à 2 mois?

3 semaines c'est pour avoir la notification de la decision de recours. C'est après cette decision, que ton dossier va etre de nouveau etre mis dans le lot des dossier a étudié pour une decision d'AF ou AD. Le recours ne va pas dire que la demande est bonne dans son examen de fond. L'ajournement a été pris que sur l'examen de la recevabilité de la demande. On peut avoir un dossier en beton et n'avoir pas fait l'objet d'un ajournement et se voir refuser la nationalité française à la discretion du ministre (Rézé). il ne faut pas oublier que l'acquisition de la nationalité n'est pas un droit.

Ok, donc en fait, là faut attendre si le recours est accepté, on dépends d'une région pilote, peut-être que ça va être rapide.

Citation
mina38080 a écrit:
Quand je te relis, tu dis que la dame t'a dit qu'il faut 3 semaines pour avoir une réponse par écrit donc poourquoi me parle tu de 1 à 2 mois?

salut

as tu des nouvelles pour ton dossier?

Salut,

Non aucune nouvelle, j'ai appelé lundi elle a dit qu'il n'est pas encore à l'étude.

J'ai reçu un mail(suite à mon mail), disant que le recours n'est pas encore instruit et dès qu'il le sera, il en sera averti par courrier de la suite apportée.

Depuis, pas de nouvelle.

j'ai eu cet après-midi un contact avec un agent de rezé et d'après ce qu'elle m'a dit : lors d'un recours ils enregistrent sur ordinateur lorsque notre recours arrive et ce n'est pas traité directement parce qu'ils attendent ce qu'on appelle un "retour" de notre préfecture.Pourquoi (a été ma question) pour la simple raison que la préfecture doit sûrement revoir le dossier avec les éléments nouveaux et ma conclusion c'est effectivement la préfecture revoit le dossier soit pour maintenir son avis préfectoral, soit le changer et tous ça grâce au logiciel intranet qu'ils ont.
lors d'un recours notre préfecture est obligatoirement mise au courant.
Voilà j'ai fait un condensé de ce que j'ai appris et que je partage avec vous.

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J'hallucine.. !

Bonsoir,

Merci Pika 11 pour tes infos. moi j'attends toujours leur fameux courrier avec semble t-il la decision. c'est completement dingue de faire mettre les gens en haleine

Citation
sohyra a écrit:
Bonsoir,

Merci Pika 11 pour tes infos. moi j'attends toujours leur fameux courrier avec semble t-il la decision. c'est completement dingue de faire mettre les gens en haleine

je suis tout à fait d'accord avec toi.Il nous font attendre et franchement il faut s'armer de patience, pour les infos j'ai eu la chance de tomber sur quelqu'un de bien et donc j'ai pris le temps de poser les bonnes questions, le recours c'est quand même long, parce que à la base notre dossier est complet il ne manque plus que les justifs qui motivent l'ajournement. Donc d'après mes conclusions ils attendent bien l'avis de la préfecture, qui est déterminant,pour réouvrir le dossier.
en général quand c'est positif tu reçois le courrier en premier, dans le cas contraire c'est à ta préfecture de t'annoncer la mauvaise nouvelle puisque c'est elle qui gère ton dossier.Il ne faut pas oublier que la préfecture en fait c'est l'Etat, dans ton département.

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J'hallucine.. !

Salut,

Donc pour un recours, le dossier repart à la préf?

Bref, j'ai rien compris.

Le recours gracieux a été mis en place par REZE donc pourquoi faire appel à la pref???

Par contre quand j'ai appelé lundi , donc une semaine après l'envoi du recours, il n'était pas enregistré.

Citation
mina38080 a écrit:
Salut,

Donc pour un recours, le dossier repart à la préf?

Bref, j'ai rien compris.

Le recours gracieux a été mis en place par REZE donc pourquoi faire appel à la pref???

Par contre quand j'ai appelé lundi , donc une semaine après l'envoi du recours, il n'était pas enregistré.

l'agent m'a dit que c'était la procédure, ils attendent le retour de la préfecture, même si ça sert à rien puisqu'ils ont le dossier mais c'est comme ça. Il ne repart pas à la préfecture c'est par le biais des ordis qu'ils se tiennent au courant, si tu veux ils sont obligés de tenir la préfecture au courant de tout incident ou changement qui survient sur le dossier qu'a monté la préfecture.

Ok, heureusement que c'est par informatique.

Donc REZE ne fait que dire à la préf, qu'un recours a été déposé?

Citation
mina38080 a écrit:
Ok, heureusement que c'est par informatique.

Donc REZE ne fait que dire à la préf, qu'un recours a été déposé?

oui c'est par intranet (informatique) c'est ce qu'elle a insinué, en fait je pense qu'ils doivent scanner les documents concernant l'ajournement, n'oublie pas l'Etat au niveau local c'est la préfecture donc peut être pour les vérifications ou autres ils se tiennent au courant.
Elle m'a dit aussi que de toute façon c'est rezé qui prend la décision pour le moment, alors je lui ai demandé pourquoi attendre le retour de la préfecture? Résultat c'est la procédure à suivre c'est tout il n'y a pas d'alternative que d'attendre en espèrant qu'ils se dépèchent de nous accorder un mega af parce que je pense que la plupart sur ce forum le mérite largement.

Bonjour,

Dans ce message, je souhaite me placer un cran au dessus du motif d'ajournement et parler plutôt de décision défavorable. Avec ceci, je pense qu'une base


1/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier irrecevable 38% en 2006 (liste non exhaustive) :
- La fixation, en France, du domicile de nationalité du demandeur, conformément aux dispositions de l'article 21-16 du Code Civil et à l'interprétation qu'en donne le Conseil d'Etat (régularité du séjour, stabilité au plan des attaches familiales et des intérêts matériels) ;
- Le degré d'assimilation linguistique du postulant : s'il est jugé "nul" ou "très insuffisant", au
regard de la condition sociale de l'intéressé, en application des dispositions de l'article 21-24 du Code Civil ;
- Le comportement du candidat : il peut être considéré comme contraire aux "bonnes vie et "moeurs" (article 21-23 du Code Civil) ou conduire à une décision d'irrecevabilité sur le fondement des dispositions combinées des articles 21-23 et 21-27 du Code Civil, en cas de condamnation à plus de six mois fermes.
- la loi du 24 juillet 2006, et de l'extension de l'obligation du stage de cinq ans sur le territoire français, prévu par l'article 21-17 du Code Civil.

2/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier ajourné 58% en 2006 (liste non exhaustive) :
- Amélioration de la maîtrise de la langue française (niveau supéreur à l'insuffisant mais inférieur à la mention Passable)
- stabilisation de la situation professionnelle
- comportement délictueux de certains candidats (manquement à des obligations fiscales)
- Défaut de probité ou au comportement pénalement répréhensible (aide au séjour irrégulier par exemple)

3/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier rejeté 3% en 2006 (liste non exhaustive) :
- le demandeur est convaincu d'avoir produit de faux documents d'état civil
- le demandeur est convaincu d'avoir fait une déclaration mensongère

4/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier classé sans suite 1% en 2006 (liste non exhaustive) :
- les demandes complémentaires formulées par l'administration restent sans réponse
- la procédure devient sans objet (décès du postulant, désistement ou possession de la nationalité française à un autre titre etc...).

Bien entendu, un recours gracieux et un recours contentieux peuvent être redigé. Pour cela, il faut "contrer" les arguments ayant servi de base à la décision défavorable.

bonsoir à tous
en cette fin de week end je voulais vous souhaiter bonne chance et bon courage pour la semaine à venir, en espérant que nous ayons quelques réponses sur les recours formulés parce que jusqu'à présent c'est pas fameux.Les recours sont-ils en instructions ou pas... C'est hyper long et stressant, donc bonne chances à ceux qui vont contacter rezé cette semaine.
On se tient au courant

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J'hallucine.. !

bonjour les ami....s

qui a une idée sur les recours contintieux pour ajournement et surtout délais de traiterment ???

merci à tous

Citation
mimouza4292 a écrit:
bonjour les ami....s

qui a une idée sur les recours contintieux pour ajournement et surtout délais de traiterment ???

merci à tous

ici on est tous en attente d'une décision suite à notre recours gracieux (recours auprès de la sous direction des naturalisations)
tu parles de recours contentieux, tu a saisi le tribunal administratif de Nantes? pour le délai de traiitement ça dépend en fait.tu peux très bien tomber sur une femme de l'accueil qui va te dire ton recours va être examiner la semaine prochaine et une autre qui va te dire à la fin du mois. Je pense à mon avis que le délai doit être de un mois (enfin j'espère)

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J'hallucine.. !