"Une affaire pourrie." Ainsi qualifie-t-on les faits, dans les couloirs du palais de justice de Metz. En refusant de se soumettre à un test d'alcoolémie, samedi 23 septembre, au cours d'un banal contrôle routier, le secrétaire général de la préfecture de la Moselle a provoqué une jolie polémique.
A l'heure où certains préfets reprochent à la justice de faire preuve de laxisme, et quelques jours après le tollé provoqué par Nicolas Sarkozy, qui dénonçait la "démission" de certains magistrats du tribunal de Bobigny, les démarches entreprises pour enterrer cette procédure font rire (jaune) bon nombre de magistrats de ce ressort.
Il est environ 17 heures, ce samedi, lorsqu'un motard est arrêté au guidon de son véhicule par un gendarme (une gendarmette, en l'occurrence) de la brigade d'Ars-sur-Moselle, posté sur une petite route de campagne. La maréchale des logis-chef décide de soumettre le pilote à l'éthylomètre.
Descendu de sa monture pour monter sur ses grands chevaux, Bernard Gonzales, sous-préfet de son état, aurait alors vigoureusement protesté : "Vous ne savez pas qui je suis ? Je suis le secrétaire général de la préfecture ! Vous êtes sous mes ordres, vous dépendez de moi, et c'est moi qui ordonne les contrôles."
Sans se démonter, la gendarme aurait répliqué en des termes courtois mais fermes : "Monsieur le secrétaire général, j'interviens de ma propre initiative en ma qualité d'officier de police judiciaire." Sur ce, le motard aurait brandi sa carte tricolore, conseillé à l'impertinente de souffler elle-même dans le ballon avant de remettre son casque, d'enfourcher son véhicule et de reprendre sa route. Branle-bas de combat immédiat !
La gendarme rend compte des faits à son commandant de brigade, qui alerte le commandant de compagnie, qui prévient le commandant de groupement. Lequel colonel ne tarde pas à recevoir un coup de fil du fonctionnaire récalcitrant, qui lui fait part d'un "petit incident" avec l'un de ses subordonnés. Poliment, l'officier lui fait savoir que la procédure a déjà été transmise au parquet.
Le procureur de Metz, Joël Guitton, dérangé lui aussi durant son week-end, ordonne dans un premier temps qu'un procès-verbal relatant l'"incident" en question lui soit transmis. Un incident lourdement réprimé, le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie constituant un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, éventuellement assortis d'une suspension du permis de conduire et d'un travail d'intérêt général.
Ce type de poursuite s'alourdit généralement d'un "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique", et il n'est pas rare que les auteurs de telles infractions soient jugés en comparution immédiate.
Chose curieuse, le procureur demande, sitôt de retour au palais, audience au préfet. "J'ai effectivement rencontré le préfet, à mon initiative, confirme Joël Guitton. Nous avons évoqué le dossier, mais en aucun cas je ne suis allé là-bas prendre mes instructions", assure-t-il. Selon plusieurs sources, le préfet aurait demandé au représentant de l'autorité judiciaire de classer cette affaire embarrassante.
Le procureur, qui dément avoir fait l'objet d'une quelconque "pression", affirme de son côté n'avoir "jamais dit à quiconque qu'il allait classer ou, au contraire, poursuivre les faits". "Ma décision n'est pas prise, l'analyse du dossier n'est pas terminée", fait-il savoir.
Sous la pression du parquet général, l'auteur des faits - à qui il a été demandé de s'expliquer par écrit - devrait être convoqué prochainement pour audition.
En attendant, les détours empruntés par cette procédure "signalée" laissent perplexe. "Il faut être lucide, confie le procureur Guitton. Dès lors que le nom d'une personnalité figure dans un dossier, celui-ci attire mon attention. Comme la vôtre, d'ailleurs. Cette affaire vous préoccuperait-elle autant s'il s'agissait du cafetier du coin ?", interroge-t-il.
Alors que la préfecture évoquait mercredi un "non-événement", son secrétaire général contestait "formellement" la version de la gendarme à l'origine de ses ennuis. "Son procès-verbal est partial, partiel et totalement excessif, et je suis prêt à m'en expliquer devant la justice", dénonce-t-il.
Nicolas Bastuck
Article paru dans l'édition du 29.09.06 lemonde.fr
Si c'était un quidam qui paie ses impots (enfin s'il est imposable bien sur!) l'article dit bien ce que l'on risque dans ce genre de situation
" le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie constituant un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, éventuellement assortis d'une suspension du permis de conduire et d'un travail d'intérêt général.
Ce type de poursuite s'alourdit généralement d'un "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique", et il n'est pas rare que les auteurs de telles infractions soient jugés en comparution immédiate. "
Mais le motard s'appelle VOUSNESAVEZPAS Quijesuis !!!
on te parle de droit et de citoyenneté etc... et dans les actes quotidien Nada
Kijesuis n'a rien a se reprocher et quijesuispas en prison meme s'il est poli avec la police
Avec la paperasse administrative Kijesuis (procedure, commission, courrier, appel , avocats, etc... ) les delits des VIP sont emballés dans un joli tour de passe passe... Archivez il n'y a rien a voir!!!!
ni vu ni connu
où est la comparution immediate ???
ici pour quijenesuispas C pas mieux que labas la galere aussi !!! moins previsible le coté.....
Ici pourquijesuis Pas deprobleme la vie ça roule ....
mdr!
chargement...
+ 
