Modèle de CERTIFICAT DE CONTROLE MEDICAL A.N.A.E.M regroupement familial
République française
A.N.A.E.M


CERTIFICAT DE CONTROLE MEDICAL

Délégation A.N.A.E.M de.............................................
N° de dossier A.N.A.E.M. : R.F.............................................
Référence du dossier :.....................................................
Nom :.....................
Prénom :..................
Né(e) le :.............
à :
Nationalité :.................
Pays de naissance : ..............
Adresse ..................
Date du visa :.........
Remplit les conditions requises au point de vue sanitaire pour être autorisé à résider en France (arrêté du 6 juillet 1999 modifié).

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Cadre réservé à l’administration
Le médecin,...................
Date......................
Vu, le délégué A.N.A.E.M.,................................

Destinataire : ……………………………….
bjr mon frére nimes46
trés gentille de ta part, et je te remercie pour ton éffort, vraiment c'est trés utile
justement je cherche le modéle de courrier pour payer la redevance et le modéle d'ic3
je te remercie d'avance
BJR NIMES46
pour les copies integrales d'acte de naissance et de mariage
envoi moi ton email, je vais te les envoyer
bon courage
l’OFII=L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration créé en mars 2009, est placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration depuis le 16 novembre 2010
En 2009, l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants) devient l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Comment se déroule la visite médicale ?
Pour tous les bénéficiaires du regroupement familial,conjoint de francais , etudiant ... adultes et enfants elle comprend :
un examen clinique général, une radiographie des poumons, une vérification du statut vaccinal, des conseils, des adresses de structures de soins en cas de besoin.
A l’issue de la visite médicale un certificat est remis à l’intéressé. Il ne comporte aucune indication sur la santé de son titulaire. mais est indispensable pour pouvoir obtenir le titre de séjour.
Lorsque la visite médicale a été réalisée dans le pays d’origine, les membres de la famille sont convoqués à l’OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d’accueil comprenant la signature obligatoire du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration) et le cas échéant du CAIF (Contrat d’Accueil et d’Intégration Famille) si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure

Quelles sont les démarches à effectuer dans le pays d’origine ?
Dans les pays où l’OFII est implanté : Maroc, Tunisie, Turquie, Cameroun, Mali, Sénégal, Roumanie : La Représentation de l’OFII convoque les bénéficiaires pour passer la visite médicale.

le certificat médical ne sera remis qu’à l’arrivée en France lors de la visite d’accueil.

Les personnes doivent se présenter munies de leur passeport en cours de validité, puis se rendre au consulat ou à l’ambassade afin de retirer leur VISA.

Une information sur la politique d’accueil des étrangers en France est réalisée à la représentation de l’OFII.

le delai :
prévoir demi journée pour ( viste medical + la signature obligatoire du CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration))

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Ne pas être atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international ou mettant en danger l'ordre public ou la sécurité publique

La maladie ou l'infirmité des bénéficiaires du regroupement familial ou conjoint francais ne doit pas mettre en danger :

La santé publique :
Il s'agit :
des maladies relevant du Règlement Sanitaire International établi par l'Organisation Mondiale de la Santé :
fièvre jaune, variole, peste, choléra.
des maladies contagieuses en phase évolutive : tuberculose, lèpre..
.
L'ordre public ou la sécurité publique :
Il s'agit :
de la toxicomanie aux substances ou plantes classées comme stupéfiants,
des affections mentales en évolution ou chroniques graves et incompatibles avec la vie sociale, y compris les aliénations mentales
profondes.


Attention : Cependant, une dérogation peut être demandée au Directeur de l'Agence Régionale de Santé, sous condition de mesures de surveillance médicale, notamment en cas de tuberculose ou d'affections consécutives à des mauvaises conditions de vie ou d'hygiène.



Modifié 5 fois. Dernière modification le 07/06/12 03:44 par nimes46.
 
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