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modèle acte mariage transcrit
r
17 juin 2012 16:45
bonjour tout le monde
j ai besoin de voir a quoi ressemble un acte de mariage transcrit Est-ce que quelqu'un peut m envoyer un modèle
n
17 juin 2012 18:31
Transcription des actes d’état civil ou jugements étrangers

Transcription des actes étrangers
Les ressortissants français peuvent obtenir la transcription de leurs actes d’état civil étrangers (actes de naissance et de mariage notamment) en s’adressant aux services consulaires de nos ambassades ou consulats dans les pays concernés.
ALGERIE-MAROC-TUNISIE

Les demandes de transcription pour les actes dressés en Algérie, au Maroc (à partir du 1er novembre 2010) ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil à l’adresse suivante :
Service central d’état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.
Aucun dossier ne pourra être déposé au guichet du Service central d’état civil.
Ce bureau peut être joint par :
Télécopie au 02 51 77 28 05
ou
Courrielà l’adresse suivante : [email protected]
NOTE : Tout dépôt de dossier ou demande se fait exclusivement par voie postale à l’adresse ci-dessus. Aucune demande de renseignement ne pourra être effectuée par téléphone ou au guichet du Service Central d’Etat civil de Nantes.

Transcription de jugements étrangers et français
Le Service central d’état civil procède à la transcription de certaines décisions judiciaires étrangères qui ont fait l’objet en France soit d’une vérification d’opposabilité par le Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Nantes, soit d’un exequatur d’un tribunal.
Il transcrit également les décisions judiciaires rendues en France, mais concernant un événement d’état civil survenu à l’étranger (par exemple, un jugement déclaratif ou supplétif de naissance, ou un jugement déclaratif de décès). Le Service central d’état civil ne procède à la transcription qu’à la réquisition du tribunal.

JUGEMENTS DE DIVORCE
Pour obtenir la transcription d’un jugement de divorce il convient de s’adresser :
Jugement prononcé dans un pays de l’union européenne (sauf Danemark) concernant :
Un mariage en France : à la mairie où a été célébré le mariage
Un mariage à l’étranger déjà transcrit sur les registres consulaires : au Service central d’Etat civil
Jugement prononcé hors de l’union européenne concernant :
Un mariage en France : Procureur de la République compétent pour la mairie où a été célébré le mariage
Un mariage à l’étranger déjà transcrit sur les registres consulaires : Procureur de la République du T.G.I de Nantes (Tribunal de Grande Instance de Nantes - Service civil du Parquet - Quai François Mitterrand 44921 Nantes Cedex 9)
r
17 juin 2012 19:03
merci nimes 46
je n ai pas bien expliqué ma demande
alore, j aimerais bien voir le document d acte de mariage transcrit ; si quelqu un peut m envoyer une copie; ou bien m ecrire un modele
marci
o
17 juin 2012 21:22
PK ??

tu veut trafiquer quoi lol
r
17 juin 2012 23:16
Citation
ouarzazia a écrit:
PK ??

tu veut trafiquer quoi lol

smiling smiley c est que je prepare mon dossier de transcription, seulement que mon acte est intitule acte de reprise de mariage et pas acte de mariage ,on ma dit que c est pas valable en france,
alors je voudrait voir un acte deja transcrit juste pour comparer les information citer dans cette acte avec se qu il y a sur mon acte
n
18 juin 2012 00:32
Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage
la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage marocain, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil.
L
18 juin 2012 13:31
Bonjour,

Autant de le dire tout de suite, je pourrais te donner une copie d'acte de transcription mais ce n'est pas la peine.

Il y a marqué sur l'acte de transcription : ACTE DE MARIAGE DE MONSIEUR.......ET MADAME.........TRANSCRIS A L'ÉTAT CIVIL FRANÇAIS.

ACTE DE REPRISE DE MARIAGE N'EXISTE PAS EN DROIT FRANÇAIS, CE N'EST PAS UN ACTE D'ÉTAT CIVIL, C'EST JUSTE UN DOCUMENT SANS VALEUR. Jamais ton acte ne sera transcris par NANTES. On l'a déjà dis mille fois aux gens ici, et mille fois ils reviennent en disant NANTES refuse la transcription.

Vous devez présenter comme indiqué par NANTES : Un acte de mariage en Arabe (un vrai acte d'état civil de Mariage pas un acte de reprise de Mariage et une traduction de cet acte de mariage par un traducteur assermenté.

Les ADOULS ne se foulent pas et font avaler n'importe quoi aux gens en leur disant ouyi c'est bon, cela ira. Ces un peu du n'importe quoi. Soyez très vigilent quand on vous propose cet acte de reprise, il n'a pas de valeur légale pour une transcription et vous allez devoir divorcer au Maroc puis refaire un vrai acte de mariage si vous voulez transcrire. N'écoutez pas les Adouls, soyez ferme la dessus, sinon vous allez perdre plusieurs mois dans votre procédure.

Acte de reprise de mariage, acte de reprise de vie commune ou acte de je ne sais pas quoi ne sont pas reconnu pour NANTES. CELA N'EXISTE PAS. Seul un acte de Mariage peux faire l'objet d'une transcription..

Refais un vrai acte de mariage et ensuite envoi le pour transcription.

Bon courage.
r
18 juin 2012 15:33
Citation
Latha97 a écrit:
Bonjour,

Autant de le dire tout de suite, je pourrais te donner une copie d'acte de transcription mais ce n'est pas la peine.

Il y a marqué sur l'acte de transcription : ACTE DE MARIAGE DE MONSIEUR.......ET MADAME.........TRANSCRIS A L'ÉTAT CIVIL FRANÇAIS.

ACTE DE REPRISE DE MARIAGE N'EXISTE PAS EN DROIT FRANÇAIS, CE N'EST PAS UN ACTE D'ÉTAT CIVIL, C'EST JUSTE UN DOCUMENT SANS VALEUR. Jamais ton acte ne sera transcris par NANTES. On l'a déjà dis mille fois aux gens ici, et mille fois ils reviennent en disant NANTES refuse la transcription.

Vous devez présenter comme indiqué par NANTES : Un acte de mariage en Arabe (un vrai acte d'état civil de Mariage pas un acte de reprise de Mariage et une traduction de cet acte de mariage par un traducteur assermenté.
MERCI

Les ADOULS ne se foulent pas et font avaler n'importe quoi aux gens en leur disant ouyi c'est bon, cela ira. Ces un peu du n'importe quoi. Soyez très vigilent quand on vous propose cet acte de reprise, il n'a pas de valeur légale pour une transcription et vous allez devoir divorcer au Maroc puis refaire un vrai acte de mariage si vous voulez transcrire. N'écoutez pas les Adouls, soyez ferme la dessus, sinon vous allez perdre plusieurs mois dans votre procédure.

Acte de reprise de mariage, acte de reprise de vie commune ou acte de je ne sais pas quoi ne sont pas reconnu pour NANTES. CELA N'EXISTE PAS. Seul un acte de Mariage peux faire l'objet d'une transcription..

Refais un vrai acte de mariage et ensuite envoi le pour transcription.

Bon courage.
r
18 juin 2012 15:35
Citation
nimes46 a écrit:
Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage
la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage marocain, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil.
MERCI
r
18 juin 2012 16:57
Citation
salmadou a écrit:
Citation
Latha97 a écrit:
Bonjour,

Autant de le dire tout de suite, je pourrais te donner une copie d'acte de transcription mais ce n'est pas la peine.

Il y a marqué sur l'acte de transcription : ACTE DE MARIAGE DE MONSIEUR.......ET MADAME.........TRANSCRIS A L'ÉTAT CIVIL FRANÇAIS.

ACTE DE REPRISE DE MARIAGE N'EXISTE PAS EN DROIT FRANÇAIS, CE N'EST PAS UN ACTE D'ÉTAT CIVIL, C'EST JUSTE UN DOCUMENT SANS VALEUR. Jamais ton acte ne sera transcris par NANTES. On l'a déjà dis mille fois aux gens ici, et mille fois ils reviennent en disant NANTES refuse la transcription.

Vous devez présenter comme indiqué par NANTES : Un acte de mariage en Arabe (un vrai acte d'état civil de Mariage pas un acte de reprise de Mariage et une traduction de cet acte de mariage par un traducteur assermenté.
merci
MERCI

Les ADOULS ne se foulent pas et font avaler n'importe quoi aux gens en leur disant ouyi c'est bon, cela ira. Ces un peu du n'importe quoi. Soyez très vigilent quand on vous propose cet acte de reprise, il n'a pas de valeur légale pour une transcription et vous allez devoir divorcer au Maroc puis refaire un vrai acte de mariage si vous voulez transcrire. N'écoutez pas les Adouls, soyez ferme la dessus, sinon vous allez perdre plusieurs mois dans votre procédure.

Acte de reprise de mariage, acte de reprise de vie commune ou acte de je ne sais pas quoi ne sont pas reconnu pour NANTES. CELA N'EXISTE PAS. Seul un acte de Mariage peux faire l'objet d'une transcription..

Refais un vrai acte de mariage et ensuite envoi le pour transcription.

Bon courage.
r
18 juin 2012 17:38
MARCI latha97
 
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