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salamo3alikom,

je viens de recevoir une mise en demeure pour payer une Hospitalisation qui date de 20/10/2011 de 1700 euros.
je comprends pas trop :
j'ai une mutuelle+ une carte vitale ( à la base je dois pas payer cette hospitalisation)
en plus depuis 2 ans j'ai jamais reçu un courrier comme s'est mentionné dans la mise en demeure.

comment régler cette situation. par quoi commencer? qui contacter?

baraAllahofikom

Salam

C est arrive e a mes parents alors. On a pris rdv avec l assistante social de LL hôpital mai nous l hospitalisation date de cette année alors peut êtrekel peu t aider.
On en a pour 2000€ et nous sommes en attente d un réponse

Kheir inchaallah

Citation
a_wiseman10 a écrit:
salamo3alikom,

je viens de recevoir une mise en demeure pour payer une Hospitalisation qui date de 20/10/2011 de 1700 euros.
je comprends pas trop :
j'ai une mutuelle+ une carte vitale ( à la base je dois pas payer cette hospitalisation)
en plus depuis 2 ans j'ai jamais reçu un courrier comme s'est mentionné dans la mise en demeure.

comment régler cette situation. par quoi commencer? qui contacter?

baraAllahofikom

Salam,

Normalement, il faut appeler soit le Trésor Public, soit le service facturation de l'hôpital. Leur expliquer que vous ne devez rien puisque prise en charge par la mutuelle. Puis vous faites la copie de votre carte de mutuelle, et vous l'adressez pour régularisaiton

En général, cela ne pose pas de problème et c'est assez rapide. Si vous avez besoin d'aide, me contacter en MP.

Bonjour
Mon histoire est un peu diffèrente de la votre, en janvier 2012 mon père est venu d'Algerie chez moi pour me garder mes enfants pendant quelque jours . au cours de son sejour, il fait un avc, donc hospitalisé en urgence et il le reste pendant 28 jours. Hier j'ai reçu une lettre de mise en demeure pour payer une somme de 40.000 euros. Je voudrais savoir s'il y a des personne ou des cas similaires au mien et comment vous avez fait pour vous en sortir de cette situation.

Citation
sahmouma a écrit:
Bonjour
Mon histoire est un peu diffèrente de la votre, en janvier 2012 mon père est venu d'Algerie chez moi pour me garder mes enfants pendant quelque jours . au cours de son sejour, il fait un avc, donc hospitalisé en urgence et il le reste pendant 28 jours. Hier j'ai reçu une lettre de mise en demeure pour payer une somme de 40.000 euros. Je voudrais savoir s'il y a des personne ou des cas similaires au mien et comment vous avez fait pour vous en sortir de cette situation.

Bonjour,

Normalement quand ton père est venue, il a du souscrire une assurance qui devait le prendre en charge en cas de problème. Dans un premier temps c'est de vérifier si cette assurance à été souscrite et quel est le montant de prise en charge maximum. Soit il avait bien une assurance, et la différence entre le montant maximum et les frais hospitaliers sont à ta charge. Soit l'assurance ne couvre pas les frais, et tout les frais sont à ta charge.

Voici les textes qui régissent les frais hospitaliers des étrangers non résidents :

Les articles R 121-3, R 121-4, R 313-22-1 et R 314-1-1 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et
du droit d’asile précisent l’obligation pour un étranger de disposer d’une assurance maladie. L’article
R 211-29 de ce même code prévoit que « le contrat d’assurance souscrit par l’étranger ou par
l’hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30 000
euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières y compris d’aide sociale, susceptibles
d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France ».
Il est recommandé de s’assurer pendant la durée du séjour hospitalier de l’effectivité de cette prise en
charge.

3.3. Les séjours motivés par une hospitalisation

En matière de séjours motivés par une hospitalisation, les services consulaires peuvent demander aux
étrangers de présenter, pour être admis sur le territoire français, tout document justifiant qu’ils
satisfont aux conditions requises par l’article R 6145-4 du code de la santé publique, c’est-à-dire qu’ils
se sont acquittés du versement d’une provision en cas d’hospitalisation programmée.

Attestation d'accueil et engagement de l’hébergeant

Les articles L 211-3 et L 211-4 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile
prévoient, pour l’étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée n’excédant pas 3 mois,
l’obligation de produire, préalablement à son entrée en France, un justificatif d’hébergement prenant la
forme d’une attestation d’accueil. L’attestation d’accueil est accompagnée de l’engagement de
l’hébergeant de prendre en charge les frais de séjour en France de l’étranger au cas où celui-ci n’y
pourvoirait pas.

Ta seule solution c'est d'aller au Tribunal de Grande Instance, ou de voir un avocat gratuit en mairie, qui te diras si tu peux faire une procédure ou pas. Et si tu dois la faire auprès du JAF, ou au Tribunal administratif.

Moi c est mon enfant qui s est fais operer suis a un accident j ai pas payer la facture et je veux retourner vue que mon visa et encore valide ya t il pas un risque que je sois refouler?