Mettre un appartement au nom de ma fille
bonjour
j'ai un appartement que je viens de l'acheter ca fait 1 année(crédit avec la banque).et tellement je pense a ma fille.je pense a lui écrire l'appartement a son nom.je ne sais pas comment faire?et tout ca prcq je pense a elle ,le jour ou je serai pas a cote d'elle ds la vie.mercii de me répondre
et bien tu n'as qu'à aller voir un notaire



Une seule et unique
Zen I S L A H Zen
Salam,
Oui, tu dois passer chez le notaire pour effectuer un testament.
pas forcèment un testament, il lui indiquera la meilleure procèdure à suivre avec le moidre cout

il est parfois préfèrable de faire un don à son fils, qu'une vente ou qu'un héritage

puisque les taxes payés sont moins importants

je ne connais pas le détail de cela, mais le notare est le mieux placé pour l'éclairer

ou même un avocatwinking smiley

d'ailleurs y a un avocat sur forum qui donne des conseils gratuitement

il a comme pseudo ( avocatoo) , enfin je crois

tu peux lui envoyer un MP smiling smiley



Une seule et unique
Zen I S L A H Zen
voilà


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Une seule et unique
Zen I S L A H Zen
Salam,

je dirai que c'est un acte très généreux de ta part. J'aurai juste envie de te demander quel age à ta fille.

Tout simplement parceque si elle est trop jeune c'est risqué. Comme l'a précisé un notaire sur une émission télévisée, une fois que c'est donné, il n'y a pas de retour possible.
Quand l'enfant est jeune, recevoir une valeur élevée peut lui faire perdre un peu la tête..... Voir même vendre pour avoir de l'argent!!!!

D'où l'importance de l'âge ou la maturité......
je vous remercie bcp pour vos réponse.nesty ma fille elle a 18 ans et pour bientot 19 ans.
je voulais pas passer par un notaire .prcq dans ce cas c une vente ,et ca sera des frais de plus,et comme je l'ai acheter par crédit c pas dans mon intéret.je vous demande comment je peut garder la part de ma fille.
merci de votre réponse
Citation
khawla27 a écrit:
bonjour
j'ai un appartement que je viens de l'acheter ca fait 1 année(crédit avec la banque).et tellement je pense a ma fille.je pense a lui écrire l'appartement a son nom.je ne sais pas comment faire?et tout ca prcq je pense a elle ,le jour ou je serai pas a cote d'elle ds la vie.mercii de me répondre

Bonjour ça m'a l'air un peu compliqué car la maison est acheté à crédit.

Seul un notaire peut te renseigner et il y a surement des frais.

Que se passera t il si tu as un problème et tu ne peux pas payer ? c'est la vie . On va se retourner surement vers ta famille puise qu'elle est le propriétaire réel.

La banque qui prete l'argent acceptera t elle ce changemant ? car qui dit credit di hypothèque Et comme ta famille n'a rien signé avec la banque , on ne sait pas trop comment les choses se passent.

---> comme islah a dit direct chez le notaire il doit y avoir des formules juridique pour ça.
en tout cas si elle est l'unique héritière car sinon les autres héritiers peuventd enoncer cette donation meme après ton décès et peuvent l'annuler.

Ceci est vrai en france et au maroc

En france il faut compter avec le fisc ....et là ce n'est pas joyeux ,

a mon avis pour proteger un enfant : assurance vie . C'est defiscalisé ( pas de frais ni impot) !



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Bonjour,
Le système de donation de son vivant bénéficie d'un régime fiscal de faveur exceptionnel. Tous les dix ans, chaque parent peut faire une donation d’un montant d'environ 45 000 € à chacun de ses enfants sans que le moindre droit de donation ne soit exigible.

Pour apprécier cet avantage accordé par l’administration fiscale, il faut comparer cette situation avec celle de la succession où le montant des droits exigibles peut varier entre 5% (pour une somme transmise inférieure à environ 7 500 € ) et 40% du patrimoine transmis. Ainsi, un enfant héritant une somme de 45 000 € d’un de ses parents devra payer au fisc 20% de droits de succession soit 9 000 € !


La nature des biens donnés compte peu, seul est prise en compte la valeur de la donation. Il peut donc s’agir à votre convenance d’une somme d’argent ou d’un bien immobilier. Vous pouvez par exemple avec votre conjoint décider de donner un appartement à vos enfants sur la base de 45 000 € environ chacun. Dix ans plus tard, vous pouvez leur faire une nouvelle donation de 45 000 € environ maximum chacun, sans qu'il ait à débourser un sou en droit de donation.


Que paie l’enfant (celui qui reçoit) si la donation excède 45 000 € ?

Il doit verser des droits de donation au fisc, en fonction de la valeur des biens donnés le jour de la donation.

Depuis avril 1998, si le parent donataire a moins de 65 ans au jour de la donation, l’enfant bénéficie d'une réduction de 35% sur le montant des droits à payer, cette réduction descendant à 25% si le donataire a entre 65 ans et moins de 75 ans.


Les grands-parents peuvent-ils également faire une donation à leurs petits-enfants?

Tout-à-fait, ils peuvent donner jusqu'à 15 000 € chacun, tous les 10 ans, à chacun de leurs petits-enfants sans que ces derniers ne paient de droits de donation.


Peut-on faire une donation à un enfant mineur?

Oui, mais dans ce cas-là, son représentant légal (les parents, le plus souvent, mais cela peut être son tuteur) doit accepter le don, au nom de l'enfant.

Alors à chaque famille ses motivations et ses moyens. Mais surtout n’oubliez pas. Distribuer son héritage à ses enfants lorsqu'on est encore vivant, c'est un moyen de régler une bonne pour fois pour toutes les problèmes de succession et de préserver les bonnes relations entre vos descendants!

et pourquoi pas une assurance vie?(pas de notaire et pas de frais)

le passage devant un notaire est obligatoire je crois donc pas le choix...(donc des frais+impôts)

à vous de voir...



The One Moche!
bonsoir
je vous remercie bcp pour vos réponse,la je vous demande une autre methode apart notaire .prcq avec un notaire sa sera une vente est dans ce cas la c pas a mon intérét ,déja je paye l'appartement par crédit.et si je fait la vente pour ma fille sa sera aussi avec des frais de + .
je cheche une methode la ou ma fille elle va avoir l'appartement pour elle toute seule (son pére est mort,et je ne veux pas que son oncle ou bien mes freres partage avec elle l'appartement aprés mon décés).
merci bcp
Aller chez un notaire ne veut pas dire, obligatoirement vente.

Tu fais don de l'appartement à ta fille; qui ne paie pas de droits de succession.
sinon il y a le démembrement de l'apparte en usufruit et en nue-propriété
La propriété d'un bien, quel qu'il soit, peut se diviser en deux droits bien distincts :

---le droit d'usufruit qui permet d'utiliser ce bien et d'en encaisser les revenus.

---la nue-propriété qui donne la propriété de ce bien sans l'usufruit. Exemple : un époux lègue sa maison en usufruit à sa femme et en nue-propriété à ses enfants. L'usufruitière (la femme) a la libre jouissance du bien : elle peut l'habiter ou le louer à son profit. A son décès, les nus-propriétaires (les enfants) recueilleront l'usufruit et deviendront propriétaires au sens plein du terme.



The One Moche!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/05/08 17:25 par karimero.
merci pour vos réponse et j'attends toujours d'autre réponse
un post interessant à lire smiling smiley
[droit-finances.commentcamarche.net]



The One Moche!
Citation
khawla27 a écrit:
merci pour vos réponse et j'attends toujours d'autre réponse

et bien la reponse elle est simple. Tu es en france c'est le droit français qui s'applique ta fille heritera de la maison après le decès.

Il n y a pas de discrimination en matière de succession basée sur le sexe.

garçon ou fille c kif kif



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bonjour,
t'es mariée?
t'as une fille unique?



The One Moche!
Citation
BleuBlue a écrit:
Citation
khawla27 a écrit:
merci pour vos réponse et j'attends toujours d'autre réponse

et bien la reponse elle est simple. Tu es en france c'est le droit français qui s'applique ta fille heritera de la maison après le decès.

Il n y a pas de discrimination en matière de succession basée sur le sexe.

garçon ou fille c kif kif
la je suis au maroc.ca na rien avoir avec la loi francaise
Citation
karimero a écrit:
bonjour,
t'es mariée?
t'as une fille unique?
je suis veuve.et c ma fille unique
Citation
khawla27 a écrit:
Citation
BleuBlue a écrit:
Citation
khawla27 a écrit:
merci pour vos réponse et j'attends toujours d'autre réponse

et bien la reponse elle est simple. Tu es en france c'est le droit français qui s'applique ta fille heritera de la maison après le decès.

Il n y a pas de discrimination en matière de succession basée sur le sexe.

garçon ou fille c kif kif
la je suis au maroc.ca na rien avoir avec la loi francaise


ah ! il faut nous precisrer car ce n'est pas pareil. je comprend ton inquietude.

Donc : tu as acheté une maison à crédit au maroc et tu veux la mettre au nom de ta fille .


Ta fille est marocaine comme toi ? dans ce cas c'est une affaire 100% marocaine et c'est facile à traiter.

En janvier mon pere m'a donné justement de l'immobilier , il était chez le notaire et a tout réglé .

mon frere a fait la meme chose pour ses filles , il a acheté a credit aussi.

Par contre , il faut prendre des precuations : la maison n'est pas payé , elle est hypothéquée tu dois t'engager auprès de la banque a continuer à payer le pret ( le notaire ce charge de ça )



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