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Mettre un appartement au nom de ma fille
k
3 juin 2008 00:46
Merci bcp BleuBlue pour ta réponse
j
3 juin 2008 13:05
Citation
khawla27 a écrit:
Citation
karimero a écrit:
bonjour,
t'es mariée?
t'as une fille unique?
je suis veuve.et c ma fille unique

en fait tu peux faire une donation il me semble a ta fille a hauteur de 50 pour cent, mais comme ca fait moins de 8 ans tu auras des taxes a l'etat a payer, faut absolument que tu ailles chez un notaire au bled et il te dira koi faire et ce qui te coutera le moins cher
car il faut l'accord de la banque pour faire une donation
c
29 septembre 2012 14:05
j'ai un appartement au lieu de lui faire une donation je veut lui vendre combien sa me coute chez un notaire les droits de enregistrement.


MERCI
b
6 octobre 2012 19:44
Bonjour ,
la donation en ligne directe coûte moins !!!
en ce qui concerne la vente tu aura a payer les frais suivant :
4 pour cent pour l'enregistrement
pour cent
1200 DHS pour timbe expédition
1 pour cent pour les débours du notaire
0,10 pour cent pour la TVA
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