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Bonjour,

J'ai une question :

Aprés avoir fait quelques recherche non fructueuse, je ne trouve que des réponses contradictoire et c'est la raison pour laquelle je vous sollicite aujourd'hui.....

Ma question concerne le licenciement pour faute grave :

Si un salarié est licencié pour faute grave, est ce que ce salarié peux demander à toucher les assedic ?


Merci pour votre coup de main...

ça dépend en quoi consiste la faute: si tu as abandonné ton poste, tu toucheras les assedics, si c'est pour coups et blessures, tu ne les toucheras pas.

J'ai un ami qui bossé dans une boite et qui lors d'un voyage à fait passé une facture personnel en comptabilité....

Alors que bien évidement c'etait à lui de régler cette facture...donc il a était licencié pour faute grave avec effet immédiat...


J'ai eu l'occasion de lire sa lettre de licenciement pour faute grave...c'est tout.

Citation
Un Air de Familles a écrit:
Bonjour,

J'ai une question :

Aprés avoir fait quelques recherche non fructueuse, je ne trouve que des réponses contradictoire et c'est la raison pour laquelle je vous sollicite aujourd'hui.....

Ma question concerne le licenciement pour faute grave :

Si un salarié est licencié pour faute grave, est ce que ce salarié peux demander à toucher les assedic ?


Merci pour votre coup de main...

Licencier pour faute grave ou pour autre les assedics ne te demande pas le motif cela ne dois même pas figurer sur les documents remis au assedics c interdit je te le confirme...
Donc aucun problème

Pour faute grave, il aura droit aux assedics, la seul chose qu'il n'aura pas c'est l'indemnité de licenciement. Il me semble que c'est la faute lourde qui le priverait des assedics

Citation
Un Air de Familles a écrit:
J'ai un ami qui bossé dans une boite et qui lors d'un voyage à fait passé une facture personnel en comptabilité....

Alors que bien évidement c'etait à lui de régler cette facture...donc il a était licencié pour faute grave avec effet immédiat...


J'ai eu l'occasion de lire sa lettre de licenciement pour faute grave...c'est tout.

Je pense que ça dépendra de ce qui sera écrit sur le document qui devra être remis aux assedics.

Si c'est indiqué "faute grave" ça va il touchera. C'est en cas de faute "lourde" qui entraine une action en justice de la part de l'entreprise qu'il n'y a pas d'assedics.

Citation
Rondoudou a écrit:

Citation
Un Air de Familles a écrit:
Bonjour,

J'ai une question :

Aprés avoir fait quelques recherche non fructueuse, je ne trouve que des réponses contradictoire et c'est la raison pour laquelle je vous sollicite aujourd'hui.....

Ma question concerne le licenciement pour faute grave :

Si un salarié est licencié pour faute grave, est ce que ce salarié peux demander à toucher les assedic ?


Merci pour votre coup de main...

Licencier pour faute grave ou pour autre les assedics ne te demande pas le motif cela ne dois même pas figurer sur les documents remis au assedics c interdit je te le confirme...
Donc aucun problème

Merci pour tes explications Rondoudou, mais mon pote etait en contrat CDI et j'imagine que quand il va se présenter (donc demain) au assedic, il vont necessairement lui demander pour quel raison il a quitter son travail sous contret CDI ?

Qu'est ce que tu en penses ?

De ma vie, je ne suis jamais aller au assedic, donc je ne sais pas comment ca fonctionne et quel document faut présenter...peut être que tu pourrais m'aider en terme d'information.

merci d'avance

je te confirme que si c'est un licenciment pour faute grave il a le droit aux assedic mais pas pour faute lourde

Il faudra qu'il presente sa lettre de licenciement.

Merci pour les infos...

D'aprés ce que disais plus haut Rondoudou, les assedics non pas forcément accés aux élément qui ont emmené la personne à se présenter aux assedic ?

Dans tous les cas, est ce que la personne doit expliquer oralement ou à l'aide de document qu'il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave ?


Faut'il necessairement le spécifié ?

normalement,il n'aura pas à se justifier. Sauf si il tombe sur un embetant... Il va presenter sa lettre et voilà. Mais de toute facon, il doit leur téléphoner avant pour s'inscrire.

6- Licencié pour faute lourde : ai-je droit aux ASSEDIC ?

Dès lors que vous avez été licencié par votre employeur, l'ASSEDIC vous reconnait un droit aux allocations chômage. En effet, l'une des trois conditions qui ouvrent droit aux allocations chômage est la perte involontaire de l'emploi.
Sont donc concernés tous les salariés licenciés, quel que soit le motif de la rupture. Le licenciement pour faute lourde, est sans incidence sur le versement de l'allocation chômage.

Sachez que tout au long de l'exécution de votre contrat de travail, vous et votre employeur avez versé une cotisation à l'assurance chômage. Le droit aux allocations chômage est fixé en fonction de la durée de cotisation et non en fonction du motif de licenciement.
La lettre de licenciement constitue la preuve de la rupture du contrat mais elle est rarement demandée par l'Assedic. En principe, la mention sur l'attestation d'Assedic remplie par l'employeur est suffisante pour considérer le chômage involontaire.
Pour plus d'informations, se reporter à l'article L. 351-1 du Code du travail




Si tu veux plus de renseignements, j'ai un dossier complet !!

Citation
Un Air de Familles a écrit:
Bonjour,

J'ai une question :

Aprés avoir fait quelques recherche non fructueuse, je ne trouve que des réponses contradictoire et c'est la raison pour laquelle je vous sollicite aujourd'hui.....

Ma question concerne le licenciement pour faute grave :

Si un salarié est licencié pour faute grave, est ce que ce salarié peux demander à toucher les assedic ?


Merci pour votre coup de main...

Salam,

D'après un livre de droit que j'ai bouquiné quand j'étais à la fac, à partir du moment où qu'il est licencié, il peut bénéficier des allocations de chômage, et ce, quelle que soit la gravité de sa faute (faute simple, faute grave ou faute lourde). Donc, il a droit aux allocations de chômage même s'il est licencié pour faute grave, à condition bien sûr d'avoir cotisé suffisamment longtemps à l'assurance chômage, à savoir 6 mois minimum...

Allah y khon Kheir !!