je suis algérienne de nationalité française et mon mari, algérien ce que je voulais savoir c'est si sur son passeport y'a la mention visa conjoint français ça veut dire que même sil fait une demande de visa court séjour dès son arrivée en France mon mari pourra faire une demande d'un titre de séjour? une autre question pour ceux qui ont obtenu leur visa la mention que le consulat met sur le passeport c'est la même mention que l'on inscrit sur le dossier du visa?
Visa conjoint de français est automatiquement un visa long séjour d'un an ouvrant droit a la carte de 10 ans après un an a son arrivée sur le territoire français.
Navré de te contredire mais le visa court séjour pour conjoint de Français veux dire que le conjoint rentre en Algérie à la fin du Visa c'est un visa de visiteur.
Il y a le Visa suivant :
Vous êtes conjoint d'un ressortissant français et vous souhaitez vous installer en France.
Après avoir confirmé et répondu à quelques questions, le système pourra vous fournir une liste complète des documents requis selon votre situation.
Télécharger et imprimer le Formulaire de demande de visa pour un long séjour.
J'ai pris cela sur le site du consulat général de France en Algérie.
Donc le visa Long séjour Conjoint de Français permet de s'installer avec son conjoint en France ce qui n'est pas le cas de celui de court séjour.
Page créée le 20 juillet 2010 ; mise à jour le 13 mars 2012
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Les visas pour Algériens conjoints de Français
Deux cas se présentent le plus fréquemment :
- soit le couple s’installe ou est déjà installé en Algérie sans intention de s’établir en France ; le conjoint algérien souhaite pouvoir se déplacer, à tout moment, pour des courts séjours en France pour des motifs familiaux, privés, professionnels ou autres : la présente page traite ce cas ;
- soit le couple souhaite s’installer en France : lien sur la page relative au visa pour le long séjour en France. 1. Principe Le conjoint algérien qui souhaite pouvoir se rendre en France pour des courts séjours (des séjours d’une durée inférieure à 3 mois) doit solliciter un visa de circulation permettant un nombre illimité de séjours dans l’espace Schengen pendant la durée de validité de son visa, chaque séjour ne pouvant dépasser 3 mois, et le cumul des séjours ne pouvant dépasser 3 mois par période de 6 mois.
Conseil : veiller à ce que votre passeport ait une validité d’au moins 16 mois avant de déposer votre demande de visa, afin que le consulat puisse vous délivrer un visa de circulation d’au moins un an. 2. Procédure 2.1. Contenu du dossier
Le dossier de demande de visa de court séjour doit contenir :
- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces en tenant compte de la gratuité des droits de visa pour les conjoints de Français ; en revanche, les frais de service doivent être versés ;
- des justificatifs spécifiques :
— un justificatif du mariage : soit un acte de mariage célébré en France, soit la transcription d’un acte de mariage étranger (algérien par exemple), soit l’acte de mariage étranger (algérien par exemple) accompagné du "certificat de capacité à mariage" (CCAM) délivré par les autorités françaises ;
— un justificatif de la nationalité française du conjoint français.
Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant " Court séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant aux membre de famille d’un ressortissant français ou de son conjoint", "Conjoint d’un ressortissant français" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/do...]
Cas des mariages non-transcrits (ou en attente de transcription) célébrés en Algérie sans "CCAM"
Dans ce cas, vous ne disposez pas des justificatifs exigés pour obtenir un visa en qualité de conjoint de Français. Vous pouvez toutefois déposer une demande de visa sans demander le bénéfice des dispositions spécifiques s’appliquant aux conjoints de Français : sélectionner alors le type de visas correspondant au motif de votre séjour.
2.2. Dépôt de la demande de visa
Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?
Les demandeurs de visa doivent s’y prendre suffisamment à l’avance et prévoir les délais de prise de rendez vous, qui peuvent varier en cours d’année en fonction de la demande et de la capacité de traitement du consulat.
2.3. La vignette "visa" délivrée
- durée de validité : au moins un an ("Du..." "Au :..." - nombre de séjours autorisés : illimité - mentions dans la case "Remarques" : — Famille de Français — Court séjour circulation.
Si, au moment de l’apposition de la vignette, la validité de votre passeport est inférieure à 15 mois, le consulat ne pourra pas vous délivrer un visa de circulation d’un an. 3. Annexe : les textes juridiques Les stipulation de l’accord bilatéral franco-algérien relatives aux Algériens conjoints de Français :
Article 6
Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu’à ceux qui s’y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.
Le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :
[ ]
2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ;
[ ]
Le certificat de résidence délivré au titre du présent article donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux.
Article 7 bis
[ ]
Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), [ ] :
a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article.
Cordialement.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/03/12 19:07 par Latha97.
Etant algérienne je te confirme qu en algerie les consulats délivrent des visas court sejour d' établissement et avec ce Visa ils se rendent a l ofii en France pour avoir une date de visite médicale et pour le test de français. Et a leur arrivee ils vont direct en préfecture qui leur donne un récépissé direct en attendant leur carte d' un an. Je sais pas pourquoi mais c est comme ça pour l algerie.
Ma soeur s est marié en algerie avec mon cousin et ça s est passé comme ça pour lui (consulat a oran)
Citation Latha97 a écrit: Merci pour l'information Nardjess.
Je savais que certaines dispositions existaient pour l'Algérie mais je ne savais pas que les visas en faisaient partie.
De rien latha !
Je ne sais pas ce que disent les textes de lois a ce sujet mais dans la réalité ça se passe comme ça, et les préfectures ne refusent pas les visas courts séjours d' établissement que donnent les consulats en algerie et remettent très vite un récépissé de trois mois des l arrivee en France du conjoint algérien
salam, et pour la mention qu'il pose pour le visa c'est la mention qu'on met sur le dossier du visa court séjour que le consulat appose sur le passeport
bonjour je voudrais vous poser une question svp je suis algerien marié a une française actuelment je suis a paris je suis venu avec une visa conjoint de françai quand chui parti ala prefecture pour demande d carte sejour ils m ont donner un rdv pour decembre ( cela étai le 6 septembre des mon arrivé) et on ma meme pas donner un recipissé je voulai savoir si on a le droit d travailé avc le visa seulement ou si on a quelque droit psk la ou je suis allé on ma di fau attendre le reciipissé je peu meme pas me deplacer dans le transport psk c cher et j voulai savoir ceu qui ont passé par cet etape coomment sa s est passé avc eux merci bcp et allahy sahal a toulmonde nchallah
les visa de conjoin de français, c'est comme un titre de séjour de un an, donc oui tu peux travailler. Et le rendez vous c'est pour l offi? Car c'est pour valider le visa avec une vignette que l'on met sur le visa pour dire que tout est ok.
bonjour moi j'ai déposé un visa d’établissement a la consulat de France a Oran depuis le 28 aout 2012 ils sont réponde moi par émail que mon dossier a été étudié que ils attendent l'accord de l'administration central .après 12 jours de ce message la date 14 octobre 2012 j'ai reçu un appelle de la part de consulat me dit faut venir demain pour prendre tes empreinte digitale une photo de toi pour temp j'ai fais sa avant le 15/10/2012 j'ai était au consulat il me donné une autre quittance de frais de visa ils sont prêt une photo de moi et les empreintes et il me di faut attendre encore 15 jours svp si quelqu'un il sais quelque chose me dit.
Pour les algériens a oran ils donnent un visa court séjour d établissement. Une fois en France ton mari devra se rendre à l ofii. Ils lui feront passer un test de français et une visite médicale et il peut ensuite déposer sa demande de titre de séjour à la prefecture. Si c est toujours pareil il aura une carte d un an puis il aura la carte de 10 ans.
med tlemcen salam . cour sejour ou long pour les algerien conjoint français?? et c koi les pieces d dossier .? svp merci pour v aid. m skype. cyberanis2 b courage a tt
slm lebes hmd mon mari tunisien a deposer une demande de visa pour la france le 17 sept on lui dit votre dossier et en cours de traitement sa veut dire moi je suis francaise slm
Salam . J ss de tlemcen et ma femme francaise. Et jai livret de famille de nante et mnt j veu poser dossier de visa a consulat d oran mi j sais pas les pieces et quel type de visa court ou long sejour. Merci a tt
Bonjour Je me suis française et je me suis marier en Algérie avec mon conjoint qui est algérien de ORAN. Dans se cas il faut un visa court séjour ou long séjour? Et si c'est pour conjoint de français éduque le visa est payant ? Svp Merci
Je suis française et je me suis marier en Algérie avec mon conjoint algérien de oran. Pour la demande de Visa sa sera un Visa court séjour ou long séjour ? Et si c'est conjoint de français esque c'est payant le Visa sil vous plait
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