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la mention Irrévocable ou définitif pour un divorce Maroc
P
Pitesti
29 septembre 2014 21:40
Bonjour,
je suis divorcé à la demande de l'épouse au Maroc, le jugement a été prononcé mais il porte pas la mention définitif, aujourd'hui l'OFII exige ce document que je ne peux pas avoir, comment peux je prouver que le divorce est définitif, c'est un document marocain
Merci
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s
schtroumpf"bricoleur
30 septembre 2014 10:41
Soulaymane


il ya une delai ecrite a la fin de jugement pour que ton nex marie faire un recoure si elle veux & si cette delai et depasser sans faire un recoure le jugement deviens définitif,

la delai c'est 1mois ou 3mois je pense Are you crazy
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P
Pitesti
30 septembre 2014 21:17
Citation
schtroumpf"bricoleur a écrit:
Soulaymane


il ya une delai ecrite a la fin de jugement pour que ton nex marie faire un recoure si elle veux & si cette delai et depasser sans faire un recoure le jugement deviens définitif,

la delai c'est 1mois ou 3mois je pense Are you crazy
Bonjour,
sur les jugements au Maroc, il y a rien ecrit dans le jugement
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s
schtroumpf"bricoleur
1 octobre 2014 12:31
Soulaymane

prend une copie de jugement et passe au tribunal ( kitabat adabt) pour t'expliquer
& il doit quelqu'un voir ton jugement avocat ou agent de tribunal &ou un huissier de justice pour te dire
si il est définitif ou pas
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