salam, mon mari n'a pas obtenu son visa pour menace ordre public est-il possible avec l'aide d'un avocat quil puisse obtenir son visa conjoint français ou avec le recours a nantes? y'a-t-il des personnes dans la meme situation et qui ont quand meme eu le visa? SVP merci
Oui mais faut les comprend il y a déjà assez de toxico en France donc ils sont assez sévère. Apres comme je tes dis il leur prouve qu'il ne ce drogue plus et sa devrait être bon
Citation casa-nantes a écrit: C'est loin il y a pas un effacement du casier judiciaire? 10 ans ça date
Salam
De mémoire il faut en faire la demande sinon j'ai trouvé sa sur le net
En principe, à l’exception des condamnations pour faits imprescriptibles, les fiches relatives à des condamnations sont retirées du casier judiciaire quarante ans après le prononcé de la dernière condamnation en vertu de l’article 769 du Code de Procédure Pénale
Le mieux est de saisir un avocat spécialisé qui va rappeler en audience au juge qu'il y a prescription et que le consulat ne peut retenir cette condamnation prescrite pour justifier le refus de visa.
Ainsi le juge suivra et obligera le consulat à délivrer le visa.
Ton cas n'est pas isolé, certains avocats traitent des affaires comme le tienne tous les jours.
Mais pour cela tu dois te rapprocher d'un avocat qui va te dire comment faire le dossier de présentation au juge (les papiers qu'il faut réunir quoi).
J'ai quelques excellents avocats dans ce domaine basé sur Paris. De véritables experts en droit des étrangers. Dans ton cas, l'avocate DELCOUR Aurore t'es tout indiquée.
Bonjour, merci beaucoup pour ta réponse scaggio jespère en tout cas que ca va marcher avec l'aide d'un avocat mais après qil a un enfant français il y aura plus de facilités ou ca a rien a voir
Tu me poses 3 questions et je vais essayer de te répondre.
1 - Avoir un enfant ou pas ne change rien. Beaucoup d'étrangers se réfugient derrière l'argument d'un enfant en France pour demander un visa. De mon expérience, ça ne marche pas. Ce n'est pas un ARGUMENT COMPLET à lui seul pour prétendre à avoir un visa.
2 - L'avocate Maître DELCOUR Aurore travaille principalement par courrier, email et téléphone. Tu n'as pas besoin d'aller à Paris. Tu lui téléphones, elle te dira les papiers qu'elle a besoin pour faire ton dossier et tu envoie les documents par la poste. Elle te tiendra au courant régulièrement par email de l'avancement de ton dossier. N'est pas peur de lui téléphoner, elle sait que les gens qui font appelle à elle ne savent pas bien parler des papiers concernant les visas ou mariages. Elle t'expliquera calmement et gentillement et fera le dossier pour toi.
3 - Il y a les avocats spécialisés en droit de la personne et ceux en droit des étrangers. C'est totalement différent. C'est comme si tu comparaissais un radiologue et un dentiste.