Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Une même pension pour tous les anciens combattants, Français ou étrangers
a
29 mai 2010 12:53
salam alaykoum:

Le Conseil constitutionnel a décidé une censure partielle des dispositions relatives aux pensions des anciens combattants des ex-colonies afin que celles-ci soient du même montant pour un Français résidant à l'étranger et pour un étranger vivant à l'étranger, a annoncé le Conseil, dans un communiqué.

Le Conseil avait été saisi mardi, pour la première fois, de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'une relative à la revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies, «aussi appelée cristallisation des pensions», et l'autre sur la représentativité de l'Unaf (Union nationale des associations familiales). Cette dernière n'a pas donné lieu à censure.

S'agissant des pensions des anciens combattants, le Conseil a estimé que s'il était constitutionnel et non contraire au principe d'égalité que les pensions soient différentes, selon que l'ancien combattant réside en France ou à l'étranger, ce n'était pas le cas si la pension n'était pas la même selon que le bénéficiaire, résidant à l'étranger, était français ou étranger.

Compte tenu de l'enchevêtrement des textes législatifs concernant ce sujet, le Conseil a censuré trois articles de trois lois (articles 26 de la loi du 3 août 1981, 68 de la loi du 30 décembre 2002 et article 100 de la loi de finances 2007).

Concernant l'article 100, le Conseil a souligné que «les ressortissants algériens étaient alors soustraits du champ de la décristallisation totale des prestations du feu édictées par cet article».

Le Conseil a fixé au 1er janvier 2011 la date d'abrogation de ces articles afin de permettre au législateur «de prendre de nouvelles dispositions, et d'en étendre le bénéfice à tous ceux dont le recours est en cours».

(Source AFP)
[www.liberation.fr]
f
29 mai 2010 18:54
a
29 mai 2010 23:17
Ne revez pas trop le texte prècise , qu'ils ne toucheront la même chose que s'ils habitent en France , autrement ils toucheront certes une pension majorée mais qui tiendra compte du cout de la vie du pays où ils vivent.
Comme le cout de la vie est infèrieur dans les les dits pays , cela veut dire qu'ils ne toucheront pas exactement la même chose.
Pour défendre une femme , il faut commencer par la respecter Etre tolérant , c'est faire un TOLLE A L'ERRANCE
s
30 mai 2010 19:00
C'est surtout trop tard...Ils sont pour la plupart plus de ce monde...je ne sais plus quoi dire sur cett affaire...un foutage de gueule..
f
30 mai 2010 19:25
Il y a des veuves donc reversement normalement!
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook