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médiateur de la république
i
18 juillet 2007 20:29
Bonjour,

Voila mon pb, En faite la prefecture refuse d'echanger mon permis obtenu en 2005 au Maroc alors ke j'etais etudant. et maintenant je suis salarié ( j'ai fais le changement de status cette annee). Leurs raison c ke j'ai obtenu mon permis apres mon entree en france.

J'ai cherche les textes de loi , et j'ai trouve que leurs raison n'est pas vrai. De plus toutes les prefecture font cet echange.

J'ai decide d'aller saisir le mediateur. Mais avant je veux savoir si cette demarche est risque et mal vu par la prefecture, Car l'annee prochaine je dois demander une carte resident, ils peuvent refusé à cause ca.

Sinon vous savez quelques recours

Merci
i
18 juillet 2007 22:14
a
19 juillet 2007 08:22
é Salamou Alaykôm mes frères et soeurs,

En réponse à votre sujet concenrnant le permis de conduire je peux vous dire qu'il existe un texte de

loiqui stipule que l'Echange de permis pour l'étranger doit se faire à la suele condition que le

permis ait été obtenu avant la date d'entrée en France.

Si je peux me permettre,je te dirais : essaye de procédére par étape :

1) changer ton statut, et en 2) s'occuper du permis et ne rentre pas dans un conflit avace eux pour le

moment. A mon sens, le plus important pour vous, c'est d'avoir sa carte de dix ans et le permis suivera

EnchAllah.

Et après tout, je ne me ferais pas de souci pour vous concernant le permis, car je pense en cas

d'impossibilité de l'Echanger, vous aller pouvoir réussir l'examen en France car vous avez déjà la main

et l'experience pour cconduire.

W allahou Aâlam, c'est un simple conseil et la dernière décision vous appartiendra bien entendu.

Que Dieu vous aides dans vos démarches Amine enchAllah

Très sincèrement
.
 
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