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Bonjour à toutes et à tous,
J'étais surpris de savoir qu'une loi d'urbanisme interdisant purement et simplement le permis de construire à tout propriétaire d'un terrain dans la superficie est inférieur à 1 Hectare. D'après ce que j'ai compris cette loi concerne la compagne et les terrains autour des grandes villes, la raison est d'éviter à ce que des gens puissent construire des groupements de maison qui ne sont pas liés aux réseaux d'eau potable, réseau éléctrique, etc, etc... Or si vous avez un hectare ou plus la question ne se pose pas, tu peux avoir le permis moyennent quelque billets, sinon votre dossier risque de rester sans réponse en bas de la pile...
Autrement dit si vous héritez d'un terrain dont la superficie va de 100m² à 9999m² (c'est le cas de millions de pauvres marocains fils ou filles de compagne) et que vous n'avez pas où habiter alors le seul truc qui vous reste est de vendre à bas prix car personne ne veut de votre terrain vu qu'il est non constructible à moins que si l'acheteur est un riche, un agent immobilier, un société immobilière qui veut transformer les terrains en résidences vous l'achète à moindre coût.

J'ai entendu qu'il ont fait une dérrogation pour 7000m² alors que la seule loi qui existe concerne 1 hectare, je ne sais pas si vous imaginer un Hectare c'est 2 terrains de football.

Le législateur Marocain vous dit : Si vous avez deux terrain de foot vous pouvez construire une maison à un étage seulement.
Sinon, même si vous n'avez pas de toit, vendez à moindre prix ou installer une tente dans votre terrain.

Je ne sais pas comment vous voyez la chose mais pour moi il s'agit d'une loi faite pour s'accaparer les terre des petits propriétaire à moidre coût.

Cordialement,
MRE Parisien

Le sujet n'est pas Claire....

Il faut plus de données.....

Le PLU ou son équivalent Marocain.....

souvent ces lois d'urbanisme obéisse a une vision..

Le seul document traitant de ce sujet que j'ai trouvé est le suivant : [www.gridauh.fr]


et voici le paragraphe en question :
.....Car réaliser un lotissement constitué de lots dont la superficie est égale ou supérieure à un hectare est une règle qui était dictée par le souci de prévenir la prolifération de noyaux d'urbanisation menaçant la vocation des zones rurales situées en dehors des centres délimités et des agglomérations rurales...

Comme vous pouvez voir il s'agit de lotissement et non de maison personnelle. Car je le répete : il y a une dérrogation non écrite pour donner des permis pour des terrain de 7000m².


Je veux que lesMRE et les marocains sâche de l'existence de cette loi avant qu'ils n'achètent de terrain pour y construire.

La vision dont vous parler est celle décrite dans le document et celle qui en sa finalité permet aux petits propriétaires de terrain de vendre leur petites parcelles aux gros investisseurs, je n'envoi pas d'autres.

Citation
yuba2 a écrit:
Le seul document traitant de ce sujet que j'ai trouvé est le suivant : [www.gridauh.fr]


et voici le paragraphe en question :
.....Car réaliser un lotissement constitué de lots dont la superficie est égale ou supérieure à un hectare est une règle qui était dictée par le souci de prévenir la prolifération de noyaux d'urbanisation menaçant la vocation des zones rurales situées en dehors des centres délimités et des agglomérations rurales...

Comme vous pouvez voir il s'agit de lotissement et non de maison personnelle. Car je le répete : il y a une dérrogation non écrite pour donner des permis pour des terrain de 7000m².


Je veux que lesMRE et les marocains sâche de l'existence de cette loi avant qu'ils n'achètent de terrain pour y construire.

La vision dont vous parler est celle décrite dans le document et celle qui en sa finalité permet aux petits propriétaires de terrain de vendre leur petites parcelles aux gros investisseurs, je n'envoi pas d'autres.

je ne vois pas ou il est le mal....il suffit d'acheter un terrain de plus d'un Ha.....

dans la compagne un ha ne doit pas dépasser 5000 euros....

je trouve ca bien....

et cela permet une maitrise de l'urbanisation.

La compagne marocaine change très très vite, l'Hectare atteint 50000€ dans la région Khémisset par exemple.
Le mal est qu'on donne le droit à un proriétaire de 7000m² et pas à celui qui a 6000m² pour des raisons qui tiennent pas la route. car les même raison peuvent s'appliquer au détenteur de 100000m². Ce que je veux dire c'est qu'ils donnes des raison bidon. Le problème aussi c'est aps de construire ou non, c'est le manque d'information et des gens se retrouve avec des terrains non constructible sur le dos, labà c'est pas la France...On te dis rien.
Et imaginons que c'est bien de faire ainsi que dites vous des héritiers ? imagine toi parmi les milliers de marocains vivant à la compagne, tu vis chez ton père, vous êtes 5 garçons et 2 soeurs, ton papa décède tu hérite une parcelle de 1000m², c'est beaucoup 1000m², en g énéral la maison des parents appartient aux soeurs, les garçons en général si ce n'est aps tous un ou deux souhaite rester à la compagne, que leur propose cette loi ? soit les héritiers ne partagent pas l'héritage mais n'auront pas le droit de construire plus d'une maison à UN Etage (R+1) où ils peuvent s'entasser tous avec leurs familles. Soit ce que j'ai dit il vendent; mais à qui ? à quel prix ? ce qui leur achètera est soi un voisin qui veut s'agrandir car il a le même problème qu'eux et veux construire, et il achètera à un prix bas car pas d'acheteur de ce genre de parcelle, soit à des gros investisseur immobilier.
J'espère que vous avez un peu saisi la dangereusité de ce genre de loi sur les petits propriétaires.

Citation
chibani R a écrit:

je ne vois pas ou il est le mal....il suffit d'acheter un terrain de plus d'un Ha.....

dans la compagne un ha ne doit pas dépasser 5000 euros....

je trouve ca bien....

et cela permet une maitrise de l'urbanisation.

Tout les campagnards ne possèdent pas cette somme...