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bonjour à tous,

tous est dans le titre, il semblerait qu'au Maroc, c'est une chose impossible...

qu'en pensez vous ?

ce locataire est un ex flic gradé ( renvoyé de la police pour differents delits au sein de la police depuis 6 ans)

la plupart des gens que j'ai rencontré ( avocats, personnes connaisseurs, etc...) m'ont confirmés que c'est presque impossible de le sortir, car le monsieur paie son loyer en temps et en heure ( depuis 20 ans, et jamais nous avons augmenté son loyer)

attention, pas de contrat de loc avec lui, car à l epoque ca ne se fesait presque pas

je voudrai recuperer le logement pour ma Maman ( en retraite)

voila vous savez tout

y à t il des avocats sur ce site qui pourrait me donner d autres tuyaux ?

merci de votre aide

Citation
Karmoss a écrit:
bonjour à tous,

tous est dans le titre, il semblerait qu'au Maroc, c'est une chose impossible...

qu'en pensez vous ?

ce locataire est un ex flic gradé ( renvoyé de la police pour differents delits au sein de la police depuis 6 ans)

la plupart des gens que j'ai rencontré ( avocats, personnes connaisseurs, etc...) m'ont confirmés que c'est presque impossible de le sortir, car le monsieur paie son loyer en temps et en heure ( depuis 20 ans, et jamais nous avons augmenté son loyer)

attention, pas de contrat de loc avec lui, car à l epoque ca ne se fesait presque pas

je voudrai recuperer le logement pour ma Maman ( en retraite)

voila vous savez tout

y à t il des avocats sur ce site qui pourrait me donner d autres tuyaux ?

merci de votre aide

salam aleykoum avec les gens mal elevé il n'y y'a que la violence qu'il comprennent, ces pas tres legale mais cherche des personnes paie les pour qu'il lui donne une bonne leçon (violence) et qui le jette de la maison ces tout se que je te propose

Citation
Karmoss a écrit:
bonjour à tous,

tous est dans le titre, il semblerait qu'au Maroc, c'est une chose impossible...

qu'en pensez vous ?

ce locataire est un ex flic gradé ( renvoyé de la police pour differents delits au sein de la police depuis 6 ans)

la plupart des gens que j'ai rencontré ( avocats, personnes connaisseurs, etc...) m'ont confirmés que c'est presque impossible de le sortir, car le monsieur paie son loyer en temps et en heure ( depuis 20 ans, et jamais nous avons augmenté son loyer)

attention, pas de contrat de loc avec lui, car à l epoque ca ne se fesait presque pas

je voudrai recuperer le logement pour ma Maman ( en retraite)

voila vous savez tout

y à t il des avocats sur ce site qui pourrait me donner d autres tuyaux ?

merci de votre aide

Salam,
Je ne suis pas avocat, mais je connais bien le domaine.
Il faut bien connaitre le dossier, il y a plusieurs possibilités pour chaque cas particulier.
Une enquête pour savoir si c'est lui qui occupe effectivement et personnellement le logement ?

Si c'est une propriété titrée avec un plan cadastral, rechercher la faute : voir s'il n'a pas modifié les lieux, construit, créé une activité (changement d'agencement ou de destination des lieux).

Voir auprès de la conservation foncière, s'il n'a pas d'autres propriétés en son nom où il pourrait se transférer, souvent c'est le cas pour faire profiter d'un bas loyer ses enfants, tandis que lui habite ailleurs ou loue un bien qu'il pourrait occuper ...
Pour avoir des renseignements nom, n° de la carte nationale (pour faire des recherches à la conservation), une requête est nécessaire et cela peut se faire dans le cadre d'une sommation interpellative par huissier de justice.

Ta maman s'il elle n'a pas où se loger au Maroc, tandis que lui disposes d'autres propriétés, elle peut requérir au tribunal, le droit d'y résider ...

Tu peux aussi demander une expertise de la valeur locative et demander la révision des loyers ..

Tu peux engager des travaux de rénovation, par voie judiciaire s'il s'oppose, le loyer pourra ensuite être révisé et actualisé de ce fait ...

Tu peux reconstruire (cas d'une villa), si le zoning à changé, quitte à le reloger sur la base d'un nouveau loyer..

Il ne faut pas te résigner : il y a toujours un chemin pour arriver légalement à ses fins, quand on connait le dossier à fond ... Il ne faut pas se fier à la "règle" s'il paye le loyer, il n'y a rien à faire, car en moins d'un an huit locataires qui payaient, ont été délogés, pour le neuvième, un fond de commerce, la procédure a pris quatre ans ...
Il faut prendre le taureau par les cornes, car même s'il décède, le droit de bail passera à ses héritiers avec la même valeur locative.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/09/14 23:42 par blagueur.

Bonjour,

La législation a peut être évolué, il faut voir un avocat compétent car tu veux loger ta mère.

Mais c'est vrai c'est très difficile , deux méthodes :

1) Mon père ( allah irahmou ) avait loué une maison à marrakech à un gendarme, impossible de le dégager, tout ce qu'on pouvait demander c'est l'augmentation réglementaire.

finalement on lui a offert l'équivalent de 3 ans de loyer pour sortir ... après on a pu vendre.

2) Ma belle mère pour récupérer son appart, elle a usé de la méthode forte : harcelement jour et nuits, trafic de la serrure .... et ça marche ! elle a payé des gens pour ça mais c est immoral et risqué.

3) J'ai hérité d'un local commercial, depuis deux ans pas de loyer !

C'est la loi du plus fort .

A cause de tout ça franchement je préfère fermer mon apart 11 mois que de le louer.

Bon courage.

Citation
BleuBlue a écrit:
Bonjour,

La législation a peut être évolué, il faut voir un avocat compétent car tu veux loger ta mère.

Mais c'est vrai c'est très difficile , deux méthodes :

1) Mon père ( allah irahmou ) avait loué une maison à marrakech à un gendarme, impossible de le dégager, tout ce qu'on pouvait demander c'est l'augmentation réglementaire.

finalement on lui a offert l'équivalent de 3 ans de loyer pour sortir ... après on a pu vendre.

2) Ma belle mère pour récupérer son appart, elle a usé de la méthode forte : harcelement jour et nuits, trafic de la serrure .... et ça marche ! elle a payé des gens pour ça mais c est immoral et risqué.

3) J'ai hérité d'un local commercial, depuis deux ans pas de loyer !

C'est la loi du plus fort .

A cause de tout ça franchement je préfère fermer mon apart 11 mois que de le louer.

Bon courage.

Salut,
Tu devrais te rendre au registre du commerce pour contrôler le modèle 7, s'il ne te paie pas, il serait fort possible qu'il ne paie ni impôts, ni fournisseurs, alourdissant l'endettement du fond de commerce.
Il y a des possibilités de mise en faillite, si l'endettement dépasse le capital, ou les ressources, comme de poursuites pénales dans le cas d'une entreprise en nom personne physique. Bref il n'y a pas de recette générale, c'est au cas par cas.
Un nouveau texte relatif aux baux commerciaux à été adopté, le non paiement du loyer permet de demander et d'obtenir, l'éviction du locataire.
Pour le local commercial que j'ai vidé, j'ai démontré avec plan cadastral à l'appui que l'agencement des locaux avait été modifié ( construction dans les communs et parties indivises d'un immeuble).

Je suis contre les manœuvres illégales qui risquent de se retourner contre le propriétaire.
Enfin, même un très bon avocat à besoin d'une ligne de défense qui ne peut être arrêtée que par une connaissance approfondie du dossier et il revient au propriétaire de faire des recherches pour indiquer les voies à suivre.

Pour les contrats de location, on peut inclure des clauses de protection de "pénalités et indemnités revêtant le caractère d'une créance certaine, ferme, définitive et irrévocable, acceptée, exigible par simple sommation par voie de huissier", de sorte que le montant de l'indemnité s'élève à plusieurs mois de loyers, etc ... Le juge, dans ce cas, n'ayant pas à statuer sur l'affaire vu qu'il y a un accord conventionnel entre les parties, ne peut qu'émettre une ordonnance exécutoire ...
Bref, il y a des moyens d'arriver à ses fins ...



Modifié 2 fois. Dernière modification le 06/09/14 16:16 par blagueur.

Salem,
Ta 2 solutions te battre avec ton locataire devant les tribunaux ce qui peut durer des années surtout si il paie le loyer en temps et en heures.

2eme solutions donner une somme d'argent à ce monsieur pour qu'il parte.
Perso mon père est passer par la avec des locataires qui par contre ne payé pas le loyer, l'affaire a duré plus 3ans devants les tribunaux en vain. Il a craqué et leurs a donné 3000eu est ils sont partis.

Citation
hyayna a écrit:

Citation
Karmoss a écrit:
bonjour à tous,

tous est dans le titre, il semblerait qu'au Maroc, c'est une chose impossible...

qu'en pensez vous ?

ce locataire est un ex flic gradé ( renvoyé de la police pour differents delits au sein de la police depuis 6 ans)

la plupart des gens que j'ai rencontré ( avocats, personnes connaisseurs, etc...) m'ont confirmés que c'est presque impossible de le sortir, car le monsieur paie son loyer en temps et en heure ( depuis 20 ans, et jamais nous avons augmenté son loyer)

attention, pas de contrat de loc avec lui, car à l epoque ca ne se fesait presque pas

je voudrai recuperer le logement pour ma Maman ( en retraite)

voila vous savez tout

y à t il des avocats sur ce site qui pourrait me donner d autres tuyaux ?

merci de votre aide

salam aleykoum avec les gens mal elevé il n'y y'a que la violence qu'il comprennent, ces pas tres legale mais cherche des personnes paie les pour qu'il lui donne une bonne leçon (violence) et qui le jette de la maison ces tout se que je te propose

salam qu'est ce que tu raconte? son locataire n'est pas mal elevé et paye son loyer a l'heure, c'est le proprietaire qui a un probleme parce qu'il a besoin de ce logement pour sa mere a la retraite... faut pas voir le mal partout

Citation
idbel a écrit:

Citation
hyayna a écrit:

Citation
Karmoss a écrit:
bonjour à tous,

tous est dans le titre, il semblerait qu'au Maroc, c'est une chose impossible...

qu'en pensez vous ?

ce locataire est un ex flic gradé ( renvoyé de la police pour differents delits au sein de la police depuis 6 ans)

la plupart des gens que j'ai rencontré ( avocats, personnes connaisseurs, etc...) m'ont confirmés que c'est presque impossible de le sortir, car le monsieur paie son loyer en temps et en heure ( depuis 20 ans, et jamais nous avons augmenté son loyer)

attention, pas de contrat de loc avec lui, car à l epoque ca ne se fesait presque pas

je voudrai recuperer le logement pour ma Maman ( en retraite)

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y à t il des avocats sur ce site qui pourrait me donner d autres tuyaux ?

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salam aleykoum avec les gens mal elevé il n'y y'a que la violence qu'il comprennent, ces pas tres legale mais cherche des personnes paie les pour qu'il lui donne une bonne leçon (violence) et qui le jette de la maison ces tout se que je te propose

salam qu'est ce que tu raconte? son locataire n'est pas mal elevé et paye son loyer a l'heure, c'est le proprietaire qui a un probleme parce qu'il a besoin de ce logement pour sa mere a la retraite... faut pas voir le mal partout

salam et si le proprietaire veux qu'il s'en va pourquoi ils le fait pas ? je ne vois pas le mal la ou il y'en a pas mais la si

Citation
hyayna a écrit:

Citation
idbel a écrit:

Citation
hyayna a écrit:

Citation
Karmoss a écrit:
bonjour à tous,

tous est dans le titre, il semblerait qu'au Maroc, c'est une chose impossible...

qu'en pensez vous ?

ce locataire est un ex flic gradé ( renvoyé de la police pour differents delits au sein de la police depuis 6 ans)

la plupart des gens que j'ai rencontré ( avocats, personnes connaisseurs, etc...) m'ont confirmés que c'est presque impossible de le sortir, car le monsieur paie son loyer en temps et en heure ( depuis 20 ans, et jamais nous avons augmenté son loyer)

attention, pas de contrat de loc avec lui, car à l epoque ca ne se fesait presque pas

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salam qu'est ce que tu raconte? son locataire n'est pas mal elevé et paye son loyer a l'heure, c'est le proprietaire qui a un probleme parce qu'il a besoin de ce logement pour sa mere a la retraite... faut pas voir le mal partout

salam et si le proprietaire veux qu'il s'en va pourquoi ils le fait pas ? je ne vois pas le mal la ou il y'en a pas mais la si

en france aussi que je sache il y a une procedure pour terminer une location il suffit pas de le dire, et justement le posteur demande quelle procedure il doit faire au maroc

Citation
idbel a écrit:

Citation
hyayna a écrit:

Citation
idbel a écrit:

Citation
hyayna a écrit:

Citation
Karmoss a écrit:
bonjour à tous,

tous est dans le titre, il semblerait qu'au Maroc, c'est une chose impossible...

qu'en pensez vous ?

ce locataire est un ex flic gradé ( renvoyé de la police pour differents delits au sein de la police depuis 6 ans)

la plupart des gens que j'ai rencontré ( avocats, personnes connaisseurs, etc...) m'ont confirmés que c'est presque impossible de le sortir, car le monsieur paie son loyer en temps et en heure ( depuis 20 ans, et jamais nous avons augmenté son loyer)

attention, pas de contrat de loc avec lui, car à l epoque ca ne se fesait presque pas

je voudrai recuperer le logement pour ma Maman ( en retraite)

voila vous savez tout

y à t il des avocats sur ce site qui pourrait me donner d autres tuyaux ?

merci de votre aide

salam aleykoum avec les gens mal elevé il n'y y'a que la violence qu'il comprennent, ces pas tres legale mais cherche des personnes paie les pour qu'il lui donne une bonne leçon (violence) et qui le jette de la maison ces tout se que je te propose

salam qu'est ce que tu raconte? son locataire n'est pas mal elevé et paye son loyer a l'heure, c'est le proprietaire qui a un probleme parce qu'il a besoin de ce logement pour sa mere a la retraite... faut pas voir le mal partout

salam et si le proprietaire veux qu'il s'en va pourquoi ils le fait pas ? je ne vois pas le mal la ou il y'en a pas mais la si

en france aussi que je sache il y a une procedure pour terminer une location il suffit pas de le dire, et justement le posteur demande quelle procedure il doit faire au maroc

lis le titre ils demande une procedure pour le (degager) et non pas pour autre chose car cette homme ne veut pas partir

salam

blagueur tu es de bonne foi mais au Maroc

surtout si tu es MRE c'est mort ,il n'y a pas de justice pour toi

des corrompus du 1er au dernier , je suis bien placé pour le savoir

et c'est pas la nouvelle "constitution" qui a changé quelque chose

si tu es MRE donne un os a ces locataires c'est le seul moyen

le bien mal acquis ne leurs profiteras pas

Citation
FlyingDoctor a écrit:
salam

blagueur tu es de bonne foi mais au Maroc

surtout si tu es MRE c'est mort ,il n'y a pas de justice pour toi

des corrompus du 1er au dernier , je suis bien placé pour le savoir

et c'est pas la nouvelle "constitution" qui a changé quelque chose

si tu es MRE donne un os a ces locataires c'est le seul moyen

le bien mal acquis ne leurs profiteras pas

Salam,
Non je ne suis pas RME, mais toujours je prévois le pire dans les actes, pour ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.
Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux textes, les tribunaux émettent de plus en plus d'arrêts d'expulsion de locataires, pour impayés, dans des délais plus courts, de quatre à 18 mois, même si la mentalité des locataires n'a pas encore changée. Le problème c'est qu'il faut surveiller le locataire, pour "saisir" ou faire exécuter le paiement, car du jour au lendemain, il part, de nuit, sans laisser d'adresse ..
Tout l'ancien jeu des huissiers, des "difficultés" de notification, qui ralentit la procédure s''est réduit, quand les adresses ne comportent pas d'erreur.
La Justice est en voie d'assainissement, voir le nombre de magistrats sanctionnés.
Bien sur qu'un RME, ne peut pas suivre de manière continue un dossier sur un durée de quatre mois minimum ...
Quant à l'os, ou indemnité de départ c'est une pratique pour les fonds de commerce, mais pas pour le bail à usage d'habitation ou le "sarout" ou pas de porte est illégal.
Li oua9ef 3'la cheghlou, ma ti de3ch ..
Celui qui veille sur ses propres affaires, n'est pas perdant ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/09/14 19:35 par blagueur.

Salam,

Jouer la carte de l’intimidation et de la violence avec un ex-flic surtout gradé , c'est pas très malin. S'il connait encore des gens, il peut vous causer pas mal de soucis..., et si de votre côté, vous n'avez pas le bras long, vous ne pourrez que subir...

bonjour à tous,

merci de vos reponses

j ai vu le locataire et je lui ai demandé de se preparer à sortir car ma maman va arriver d ici peu ( je lui ai meme dit que je lui laissais le temps de se chercher quelque chose ailleurs ( je crois que nous les MRE nous sommes trop gentils, donc, trop ....C...

j'ai mis un avocat dans le coup, je vais voir d ici quelques mois ce que ca donne

sinon, j ai entendu parler de ministere qui s'occupe des MRE comme nous, quelqu'un connait ?

merci

Citation
Karmoss a écrit:
bonjour à tous,

merci de vos reponses

j ai vu le locataire et je lui ai demandé de se preparer à sortir car ma maman va arriver d ici peu ( je lui ai meme dit que je lui laissais le temps de se chercher quelque chose ailleurs ( je crois que nous les MRE nous sommes trop gentils, donc, trop ....C...

j'ai mis un avocat dans le coup, je vais voir d ici quelques mois ce que ca donne

sinon, j ai entendu parler de ministere qui s'occupe des MRE comme nous, quelqu'un connait ?

merci

Salut,
Il faut le faire dans les formes légales, par courrier recommandé avec accusé de réception ou mieux par le biais de l'avocat sous pli de huissier, car certains n’hésitent pas à affirmer que l'enveloppe reçue était vide, fait que l'on contourne en n'utilisant pas d'enveloppe comme les plis de notaires ou de "recouvrement".

Le ministère qui s'occupe des MRE, n'est pas compétent, seul celui de la Justice l'est, pas la peine de disperser ton effort ...
Bon courage, tu auras gain de cause, in cha'a Allah, s.w.t ...

bonjour

je suis dans le même cas.
Un locataire ne veut pas partir. Il me demande 10000 euros.
Mon père lui AVAIT loué le RDC de la maison pour une misère, il y a 30 ans. Le loyer n'a jamais été révisé. Il paye quand bon lui semble.

Maintenant, je veux récupérer la maison pour ma mère en retraite et ma sœur mais il ne veut pas.
En plus, aucun travaux n'a été fait depuis plus de 30 ans. On ne connait même plus les gens qui rentrent dans cet appartement car lui se cache.

Ma mère a pris un avocat marocain, cela fait 1 an, il a juste pris son argent et a profité de sa naïveté. Il n'a rien fait!!!.

Fatiguée, fatiguée de cette injustice !!

Hi, we are in the same basket. The tenant is not leaving in the property , he owns another house but left us his son. Now after 35 years he refused to leave, so we hired a lawyer since Sept 2018 but the process still super slow. The expert didn't do a good job in investigations even we gave him the address of the house of the tenant. Now the lawyer said we have to investigate another time, so we are waiting.....