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marier mais sur l'extrait de naissance célebataire
d
14 juin 2012 19:52
BONJOUR

J'ai une copine marocaine marier avec un marocain né en france mais sur l'extrait de naissance de son mari il est célibataire .
14 juin 2012 21:20
Quelle est ta question ???
k
14 juin 2012 21:26
La question est claire ils sont marié mais sur son extrait de naissance la mention mariè nai pas indiqué. Je vis pas au maroc mais est ce que sur lextrait de naissance de sa femme ce nai pas indiquer ???? Car si sur son extrait de naissance a elle c mentionné et sur celui de son mari non
Il faut tout simplement voir avc la mairie. Sinon ils se sont marier en france ou au maroc????
14 juin 2012 21:35
C'est pour ça qu'elle doit précisé sa question et expliquer les d'étais.
n
14 juin 2012 22:25
Mentions figurant sur l'acte de naissance
La date et l'heure de la naissance , ainsi que la date de l'établissement de l'acte
Le nom et le(s) prénom(s) du nouveau-né , son sexe
Les noms et prénoms des parents (avec le nom de jeune fille pour la mère) ainsi que leur état matrimonial
Le ou les noms et prénoms des déclarants, avec parfois le lien de parenté ou la mention « ami » ou « voisin », ainsi que leur lieu de résidence
Mentions marginales
Date et lieu de mariage (depuis 1897)
Date et lieu de décès (depuis 1945)
Divorce : nom du T.G.I, date et transcription (depuis 13 avril 1932)

Mentions apposées en marge de l'acte de naissance dans les cas :
Mariage célébré en France ou dans une ambassade ou dans un consulat français
Mariage célébré à l'étranger par les autorités locales
Mariage célébré en France dans un consulat étranger

1--------Mariage célébré à l'étranger (maroc ) par les autorités locales
la mention de mariage sur la marge de la copie intégrale d'acte de naissance est inscrite si votre mariage est reconnu par le juge du tribunal de la famille au Maroc.
C'est à dire, quand vous faites votre acte de mariage par l'adoul au Maroc, celui-ci enregistre votre acte de mariage dans le tribunal de la famille. ensuite, un document est transmet par le juge de la famille à la commune où vous êtes nés au Maroc. Si ce document n'est pas transmet par le juge de la famille du Maroc, la commune ne peut pas vous inscrire la mention de mariage sur la marge de la copie intégrale de naissance.

2---------Mariage célébré au MAROC par les autorités locales
LA TRANSCRIPTION DES ACTES DE MARIAGE ADOULAIRES SUR LES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL FRANCAIS
DEFINITIONS D’UNE TRANSCRIPTION MARIAGE SUR LES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL FRANCAIS
La transcription d'un mariage consiste à faire officialiser votre mariage adoulaire Marocain en droit Français.
On appelle cela une transcription de mariage.
Sans transcription, votre mariage au Maroc n’est pas reconnu en France et vous ne pouvez donc pas avoir un livret de famille français.et avoir Mentions MARIEE figurant sur l'acte de naissance de votre conjoint ne en france
La procédure de transcription de votre mariage adoulaire marocain sera donc à faire immédiatement après votre mariage adoulaire.

3-------------Mariage célébré en France ou dans une ambassade ou dans un consulat français
TRANSCRIPTION DES ACTES DE MARIAGE Francais SUR LES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL Marocainne.
Sans transcription votre mariage en France n’est pas reconnu au Maroc
d
28 juin 2012 13:20
merçi pour les réponses
ils se sont marier au maroc après son mari a fait le regroupement familliale procédure normale
mais sur l'extrait de naissance la mention mariè nai pas indiqué.
 
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