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bonjour
je me permet de soliciter votre aide car je suis dans une impasse,
je suis de nationalité française, j ai fait des études et j ai une bonne situation profesionnelle. mais voila je vis avec une personne depuisplus de 4 ans, et la on a décidé de franchir le pas du mariage. il est marocain, il est arrivé en france pour ses études donc en situation régulière. mais depuis un peu moins d'un an, son titre de séjours à expéré et vu qu'il a fini ses études il n est pas renouvelé. je me suis adressé à la mairie de notre lieu de résidence et ils ont refusé de me donner meme le dossier pour le mariage on pensais aller se marier au maroc ou bien au consulat marocain en france mais je ne sais pas si c'est faisable.
je suis complétement anéantie parce que je ne savais pas q'on france on pouvais pas se marier avec la personne qu'on aime
donc j appel à votre générosité pour me faire partager vos expériances
en vous remerciant par avance

Bonsoir,

Pour débuter, ce que tu affirmes en disant qu'en France on ne peux pas se marier avec celui qu'on aime est une pure bêtise due a la déception j'imagine.

Ce qui t'arrive est identique à ce qui arrive à mlle X et monsieur Y à New york, a New Delhi, à Tokyo ou dans un patelin perdu du fin fond de la Mauritanie. Si tu es étranger, que tu veux te marier et vivre avec ta femme ou ton mari, tu dois être en règle et point final.

Ceci dit, tu peux te marier avec ton ami sans problème même s'il n'est pas en règle. Tu t'es adressé a une Mairie qui pose des difficultés au couple dans ton genre. Sur ce Forum, les couples dans ton cas qui se sont mariés sont légions.

Étant donné ta situation avec ta Mairie, tu ne peux pas te marier en France et non plus au Consulat étant donné qu'il est en situation irrégulière. Le consulat commettrait une fraude vis a vis de la France.

Donc tu dois faire comme tout le monde (ce que j'ai fais moi aussi) :

1/ il rentre au Maroc
2/ tu contacte le consulat de France de la ville pour demander un rendez vous pour la capacité de Mariage
3/ vous êtes convoqué et aller à l'entretien au Maroc pour le RDV (certains villes comme Marakech ne donne pas de RDV mais demande juste l'envoi des documents par la poste et délivre le CCM).

Durée du CCM de la date de RDV à la délivrance : 2 mois. Attention !! Pas de CCM s'il est en France en situation illégale. Il doit résider au Maroc d'où le retour au pays indispensable

3/ Vous montez le dossier avec els documents necessaires pour le mariage adoulaire au Maroc. Demande de l'autorisatioon du procureur du roi puis mariage

Durée de la procédure jusqu'au mariage : 1 semaine

4/ envoi de la demande de transcription du mariage pour le Bureau des transcriptions du Maghreb a NANTES
5/ transcription du mariage et envoi du livret de famille au conjoint Français

Durée de la procédure de la réception du dossier par NANTES et le livret de famille : 2 à 3 mois maximum

6/ Le conjoint prend RDV au consulat pour demander le visa long séjour conjoint de Français
5/ Rdv pour le test de français
6/ rdv pour la visite médicale
7/ délivrance du Visa
8/ les époux sont réunis en France

Durée de la procédure entre le dépot et le visa : 1 Mois a peu prés

9/ Validation du Visa par l'OFII en France et établissement de la carte de séjour de 1 ans
10/ la carte est renouvelable 3 fois 1 ans puis carte de 10 ans. Après 4 ans le conjoint peux demander la nationalité Française par décret de mariage.

Si la mairie acceptait de vous marier, ton conjoint n'aurais que la dernière partie de la procédure à effectuer (Visa). Seul la mairie du lieu de résidence en France peux vous marier.

A NOTER

Le CCM (capacité de Mariage) est obligatoire pour un français voulant se marier avec un étranger.
Le CCM est demandé par le tribunal de la famille au Maroc pour enregistrer le mariage
Le livret de famille envoyé par l'état civil de NANTES est obligatoire pour que le marocain obtienne le Visa. il doit présenter l'original.
Tant que le mariage n'est pas transcris a l'état civil de NANTES, vous êtes mariés au Maroc mais célibataire en France.
Le consulat ne peux pas refuser le visa conjoint de Français sauf s'il y a trouble a l'ordre public.
La procédure prend entre 6 et 8 mois en tout, du CCM au Visa.

Cordialement.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/06/12 22:53 par Latha97.

bonjour
je te remercie pour ta réponse c'est sympa de ta part. oui effectivement comme tu dit je ne suis pas la seule dans cette situation . mais je pensais étant donné que je suis francaise et il il est rentré en france en toute légalité ça allait etre plus simple et on s'en est pas préoccupé. mais voila tu a l'air de t es connaitre dans ce genrs de chose moi je ne suis pas du tout d'origine marociane et je ne comprend pas pourquoi je suis obliger au consulat de france alors qu je suis déja sur le territoire français.
c'est vrai on aurai pu faire ça pendant que son titre de séjours été valable mais bon.
en temps cas merci d'avoir pris du temps
cdl

Vous avez fait preuve de négligence, dommage.

Le problème ce n'est pas toi mais ton fiancé. il est en situation irrégulière donc si la mairie ne veux pas marier tu ne dois pas insister. Ils peuvent signaler le cas a la préfecture et ton ami se faire expulsé et la dur dur pour avoir un visa même marié.

Donc ne perdez pas de temps et faites le nécessaire.

Un étranger en situation irrégulière (sans titre de séjour) peut-il se marier valablement sur le territoire français ?
Oui, aucune condition tenant à la régularité du séjour n’est exigée pour vous marier. Cependant, le maire est tenu d’informer le Procureur de la République lorsqu’il a connaissance d’une situation irrégulière, même s’il ne peut pas refuser de célébrer le mariage.

Il appartiendra alors au ministère public d’autoriser le mariage, de s'y opposer ou de demander une enquête aux services de police afin de s'assurer de la réalité du projet matrimonial.

Très souvent, cette enquête tend en fait à convoquer l'étranger et à lui notifier un arrêté de reconduite à la frontière pour séjour irrégulier avant d'être placé en rétention administrative.

Ces décisions peuvent être annulées par le tribunal administratif.

Les décisions du ministère public d'opposition au mariage peuvent être également attaquées devant le tribunal de grande instance.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 09/06/12 00:07 par nimes46.

Délivrance automatique de la carte de séjour "vie privée et familiale"
Si vous disposez d'attaches personnelles et familiales en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale".
Cette carte vous est généralement remise automatiquement (de "plein droit" dès lors que vous remplissez certaines conditions.
Elle est valable un an et est renouvelable. Elle vous permet de travailler
Vous êtes concerné par cette carte si vous êtes non-européen.
Toutefois :
si vous êtes Tunisien, vous pouvez relever de conditions différentes de délivrance,
si vous êtes Algérien, vous recevez un certificat de résidence d'un an "vie privée et familiale" (conjoint de Français notamment).

Bénéficiaires
L'entranger marié avec un Français, à condition que son entrée en France ait été régulière avec visa long sejour ( visa conjoint de francais) et que son conjoint ait conservé la nationalité française. Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.
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.
Conjoint de Français
La carte de séjour "vie privée et familiale" peut vous être délivrée dans plusieurs situations.
Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée, sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).
Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :
votre mariage doit avoir été célébré en France,
vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),
vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.
La carte "vie privée et familiale" peut enfin vous être accordée à l'issue d'une autre carte de séjour temporaire ("étudiant" ou "salarié" par exemple), si vous étiez titulaire d'un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français.

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Parent d'enfant français
Si vous êtes père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, vous pouvez recevoir une carte "vie privée et familiale".
Vous devez contribuer à l'entretien et à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.
Aucun visa n'est exigé.
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un visa de régularisation:en prefecture
Si l'étranger dépose sa demande de titre de séjour après l'expiration de son visa ou s'il est entré irrégulièrement sur le territoire français, en cas d'acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé. 110 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier et ils ne sont pas remboursés si la demande est refusée

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cas pour les Algériens conjoints de Français(accord franco algerien )

Entrée en France régulière des conjoints de Français
A la différence des autres étrangers, les Algériens conjoints de Français n'ont pas l'obligation de posséder un visa de long séjour (visa d'une durée supérieure à 3 mois) pour bénéficier d'un titre de séjour. Un visa d'entrée d'une durée inférieure à 3 mois suffit.

Certificat de résidence pour Algériens d'un an : délivrance de plein droit
Le certificat de résidence pour Algériens d'1 an délivré de plein droit porte la mention "vie privée et familiale" . Bénéficie
--L'Algérien marié avec un Français, à condition que son entrée en France ait été régulière(visa court sejour ou shengen suffi) et que son conjoint ait conservé la nationalité française. Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.



Modifié 8 fois. Dernière modification le 09/06/12 00:33 par nimes46.

vous pouvez essayer de vous marier dans une autre mairie , il vous faut une attestation d’hébergement ou de domiciliation , parce que les mairies st différentes selon leurs couleurs politique, je connais qlq'un qui fait ça en 2008
bonne chance

je connais des mairies qui refuse cela...et ils demandent des papiers à demandé au consulat qui ne les délivre que si tu es en règle.

Pour nous la mairie a donné sans problèmes les documents nécéssaire au mariage comme il est résident en italie. Mais on aura une audition avce le maire même si ils nous conaissent.
Il doit demander le certificat de coutume au consulat maroc de rome qui ne le délivre que si tu as une carte de résident.

Alors compliqué de se marier sans papiers maintenant........

Citation
fatah15 a écrit:
vous pouvez essayer de vous marier dans une autre mairie , il vous faut une attestation d’hébergement ou de domiciliation , parce que les mairies st différentes selon leurs couleurs politique, je connais qlq'un qui fait ça en 2008
bonne chance

Oui ça dépend de la mairie, essaie une mairie de gauche, j'en connais qui se sont mariés sans retour au pays.
Il te donne le dossier à remplir avec les doc à joindre, avoir un logement décent, y résider tous les 2, il y aura un controle etc.

Bonne chance

bonsour
je suis une marocaine et j'avais un visa etudiente de 3 mois presque , car je veux me marier avec un français puisque les démarches au maroc est complique et tres longes
on a choisi de venir ici mais jusqu'a ce jour ça fais 6 mois et j'ai deja depasse la date d'expiration de mon visa ( je voulais savoir comment ça marche ???
je pense que on arrivera p à se marier merci d'avance

Bonjour
je suis un marocain en situation irrégulière et je viens de me marier avc une française sans aucun
problème , je viens de recevoir le livret de famille et bientot j'irai a la préfectures pour faire les démarches
Si ya quelqun qui sait les démarches prét de la préfectures , et j 'aimerai bien savoir c qui ce passe par la suite
merci

Bonjour je suis étudiant tunisien j'ai mon titre de séjour comme étudiant et je veux me mariée avec une norvégienne mais puisque c'est très difficile de se mariée en Norvège je voudrais me marier en France est ce que c'est possible si oui après est ce que je peut avoir la résidence en France ou non ? Merci beaucoup d'avance

Bonjour bilal5, je me mari prochainement avec u marocain en situation irreguliere pourrais tu me dire stp quel sont les questions qui ton poser lors de l'audition avec le maire en te remerciant

Bonsoir Bilal5, g un visa court sejourjusqu'au 01/06/2013, je souhaite me marier avec un français et je désire savoir par quelles démarches est tu passé et quelles questions ont t'a posé. Merci
Cdt

Bonjour,
je suis Algérien résident en France depuis longtemps, je veux savoir si je peux me marier avec une Algérienne venue en France avec seulement un visa touristique de trois 3 mois ? Est ce qu'elle peut avoir, elle aussi, sa carte au bout de six 6 mois de vie commune, ou alors, il faut qu'elle rentre en Algérie pour solliciter un visa de regroupement familial ?

salam
D'abord il faut savoir :
- quel est vôtre situation en france (vous biensur)
- la date de son entrée en France (elle)
- son visa est expiré depuis quand ?
- vivez vous ensemble ? Depuis quand ?
- est-elle celibataire ou mariée en Algérie ?
La réponse a ta question dépend de tes reponses à mes questions

bonjour je suis une congolaise marie au Congo mais je suis arrivée en France et mon visa a été expirer depuis octobre 2014 et j'aimerais me marie avec un français c'est possible je suis pas encore divorce dans mon pays

Il faut faire un enfant avec lui bien sur on respectant les étapes religieuses et après sa va se déboucher toutes les conduite bouchés hhhhhhhhhhhhhh bonne idée n'est -ce pas ma sœur

Bonjour a tous moi je suis résidante en France jai ma carte de 10ans je veut me marier a un algérien sans papier alors svp dites moi combien ça prend la procédure pour qu'il aille ses papier merci a tous

je suis 1 sans papier avec 1 enfant dont le pere et au pays...ile maurice...
est ce que je peux epouser 1français...
est ce que le pere de l'enfant doit etre averti