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Mariage et régime matromonial
L
LumieresDuMaroc
30 janvier 2013 00:52
bonjour,

Je vous envoie cette demande que nous avons reçue.

Mr X installé en France, puis marié au Maroc avec régime séparation de bien

Mme Y restée au Maroc et mr X est revenu en France après 8 mois de mariage

Mme Y est arrivée en France pour regroupement familiale.

Mx a obtenu la nationalité Française seul et Mme y a toujours une carte séjour.

parmi les documents qu'il a reçu, acte de naissance acte de mariage avec les doc de la naturalisation.

Quel est le régime appliqué? et si c'est le régime communautaire, que faire pour revenir au régime séparation de bien?

cdlt.
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