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un mariage mixte refusé par un maire
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13 juillet 2006 20:56
une synthése de " l'affaire de Saumejan", où le maire et des conseiller municipaux se sont opposés au mariage d'une des conseilléres municipale avec un immigré algérien et ont interpellé le procureur à plusieurs reprises pour empécher ce mariage et faire expulser cet immigré sans papiers !!!
Malgré un jugement du TGI de Marmande favorable au mariage et malgré une condamnation du Préfet du 47 à 1000 € d'amende par le Tribunal Administratif de Bordeaux pour procédure abusive, le maire de Sauméjan refuse toujours de célébrer ce mariage et les conseillers municipaux ont menacé de démissionner si le mariage était officialisé !!! Le procureur de Marmande a jusqu'au 23 Juillet pour faire appel de la décision du TGI de Marmande et tenter à nouveau de faire empêcher ce mariage. Mais à compter du 15 Juillet, Nouredine C. n'est plus protégé par sa demande de régularisation et redevient expulsable immédiatement !!! Aprés le 15 Juillet, Nouredine sera à nouveau hors-la-loi sur le territoire français et le mariage deviendra techniquement impossible !
Nous assistons donc ici à de la délation caractérisée, où des conseillers municipaux dénoncent des citoyens comme hors-la-loi et signent des déclarations où ils refusent un mariage mixte, et s'imiscent dans la vie privée de leurs concitoyens en jugeant de leurs choix amoureux et de leur vie intime !!! L'utilisation des pouvoirs administratifs et éxecutifs pour harceler ces citoyens est intolérable et cette répression sociale est insupportable !!!
Aprés avoir tenté de protéger Nouredine et Dominique par les moyens de justice et administratifs, nous constatons qu'il devient nécessaire de faire appel à l'opinion publique pour révéler les aberrations de cette procédure et l'acharnement dont sont victimes ces citoyens.
Une conférence de presse sera organisée Lundi 17 Juillet à Agen et nous pensons quela LDH peut prendre le relais du RESF pour dénoncer le harcélement exercé par ces élus du peuple.
 
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